CAISSE DE CREDIT MUTUEL D'AIRVAULT- THOUARS

Active

SIREN: 781 489 547
SIRET DU SIEGE SOCIAL: 781 489 547 00013
NUMÉRO DE TVA: FR90781489547
DATE DE CREATION: 09 décembre 1980
ACTIVITÉ (NAF / APE): Autres intermédiations monétaires - 6419Z
FORME JURIDIQUE: Société civile
ADRESSE: 25 BD PIERRE CURIE, 79100 THOUARS
DIRIGEANTS: Olivier DE SAINT OURS + 9 autres dirigeants
SOURCES & MISES À JOUR LE 13/01/2026: Insee RNE Shal

Récapitulatif

Dernière modification le
15/12/2025
Procédure collective
Aucune
Publication des comptes
Non
Taille de l'entreprise Année 2023
Grande
Effectif
Non précisé
Score Extra-financier
Non calculé
Bilan Carbone
Non déposé
Score de souveraineté
Non déposé

Informations Légales

Forme juridique: Caisse locale de crédit mutuel

Capital variable: 365025,45 €

Noms commerciaux: CAISSE DE CREDIT MUTUEL D'AIRVAULT- THOUARS

Statut RCS: Inscrite le 09 décembre 1980 09/12/1980

Statut INSEE: Inscrite le 01 janvier 1900 01/01/1900

Statut RNE: Inscrite le 09 décembre 1980 09/12/1980

Observations RNE

08 juillet 2022
- Opération de fusion à compter du 28/04/2022. Société(s) ayant participé à l'opération : CAISSE DE CREDIT MUTUEL D'AIRVAULT, Société coopérative de crédit à capital variable et responsabilité statutairement limitée, 14 T Rue de la Gendarmerie 79600 Airvault (RCS Niort 311 689 327)
04 mai 2011
- : Modification du N° ORIAS. Nouveau N° ORIAS : , avec effet au 01/01/2011.
01 janvier 2009
- : Le Tribunal de Grande Instance de Bressuire statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Niort par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
21 août 2008
- : --- MENTION DU NUMERO ORIAS 07 023 470 - DATE D'EFFET : 21/08/2008
01 janvier 2002
- : La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 2 394 410.00 FRF nouveau montant : 365 025.45 EUR

Secteur d'activité de CAISSE DE CREDIT MUTUEL D'AIRVAULT- THOUARS

Domaine d'activité: Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite
Activité (Code NAF ou APE): Autres intermédiations monétaires (6419Z)
Activité principale déclarée: Crédit mutuel banque coopérative ou mutualiste au sens de la loi bancaire 84-46 du 24.01.84 et toutes activités connexes ou annexes à cette activité principale notamment le courtage en assurance
Type d'activité: COMMERCIALE
Convention collective déduite: Banques (2120)
Téléphone: Afficher le numéro
Mail de contact

39 sociétés exercent la même activité que CAISSE DE CREDIT MUTUEL D'AIRVAULT- THOUARS dans le 79.

Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Autres intermédiations monétaires" dans les Deux-Sèvres (79)

Les 2 études de marché du secteur de l'entreprise

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02/12/2024

Le marché de la finance et de l'épargne islamique - France

Cette étude offre une analyse complète du marché de la finance islamique : son développement depuis les années 50, son essor post-crise de 2008, son ancrage en Europe et ses difficultés sur le marché français malgré une forte population musulmane. Elle aborde les obstacles et opportunités, notamment l'émergence des fintechs, le rôle de la législation, l'impact de la peur de l'islam, et l'intersection avec la finance durable.
16/08/2022

Le marché de l'épargne retraite et salariale - France

Cette étude offre une analyse détaillée du marché de l'épargne retraite et salariale en France : augmentation des actifs gérés, impact du vieillissement de la population, tendance vers une épargne plus responsable, effets de la loi Pacte, positionnement des acteurs majeurs comme AXA, Amundi, Crédit Agricole, BNP Paribas et l'émergence de nouveaux acteurs comme Yomoni et Ramify..

Rapport complet officiel

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15/01/2026

RCO - Rapport complet officiel

Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document.

Établissements

Ouverts
- CAISSE DE CREDIT MUTUEL D'AIRVAULT- THOUARS - 79100
  
  Siège social depuis le 01 janvier 1900 (126 ans)
  - SIRET 78148954700013
  - Activité Autres intermédiations monétaires - 6419Z
  - Adresse 25 BD PIERRE CURIE, 79100 THOUARS
- CAISSE DE CREDIT MUTUEL D'AIRVAULT- THOUARS - 79600
  
  Établissement secondaire depuis le 07 mai 2022 (3 ans)
  - SIRET 78148954700021
  - Activité Autres intermédiations monétaires - 6419Z
  - Adresse 14 T RUE DE LA GENDARMERIE, 79600 AIRVAULT

Dirigeants de CAISSE DE CREDIT MUTUEL D'AIRVAULT- THOUARS

Dirigeants

Depuis le 28-04-2022

CENTRE DE CONSEIL ET DE SERVICE -CCS
- SIREN 504514555
- FONCTION CAISSE DE CREDIT MUTUEL D'AIRVAULT- THOUARS est Membre
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Actionnaires

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Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

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Finances de CAISSE DE CREDIT MUTUEL D'AIRVAULT- THOUARS

Solvabilité

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Société Xxxxxx XXXX
SIREN 000 000 000
Score 00x
Risque Xxxxxx

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Score de solvabilité

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15/01/2026

Score de solvabilité

Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...

Profil financier

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes

Documents de CAISSE DE CREDIT MUTUEL D'AIRVAULT- THOUARS

58 derniers documents officiels

09/10/2025

PV AG de désignation des administrateurs
03/10/2025

Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
03/10/2025

PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
28/08/2025

PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
28/08/2025

PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
28/08/2025

PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
28/08/2025

PV AG de désignation des administrateurs
01/08/2023

Modification du Conseil d'Administration - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif
30/11/2022

P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
08/07/2022

Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Procès-verbal du conseil d'administration - Déclaration de conformité

Fusion définitive - Changement de la dénomination sociale - approbation du précédent procès-verbal - Modifications relatives au conseil d'administration - Modification(s) statutaire(s)
07/07/2022

Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Modifications relatives au conseil d'administration - Changement(s) d'administrateur(s)
04/02/2022

Projet de traité de fusion

entre la Caisse de CREDIT MUTUEL D'AIRVAULT (absorbée) et la Caisse de CREDIT MUTUEL DU THOUARSAIS (absorbante)
07/05/2021

Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Modification(s) statutaire(s)
24/08/2020

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Procès-verbal du conseil d'administration

Modifications relatives au conseil d'administration - Nomination du bureau
14/06/2019

Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Nomination(s) d'administrateur(s) - Élections administrateurs
04/04/2018

Acte sous seing privé - Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Démission(s) d'administrateur(s) - Nomination de vice-président
24/04/2017

Procès-verbal d'assemblée - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Acte sous seing privé

Nomination de vice-président - Changement(s) d'administrateur(s) - situation du conseil
28/07/2016

Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Acte sous seing privé

constitution du Bureau - Changement(s) d'administrateur(s) - Situation du conseil d'administration
17/04/2015

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Acte sous seing privé

Démission(s) d'administrateur(s) - Renouvellement de mandat de vice-président - SITUATION DU CONSEIL
28/07/2014

Procès-verbal d'assemblée - Procès-verbal du conseil d'administration - Acte sous seing privé

Nomination(s) d'administrateur(s) - Nomination de vice-président - SITUATION DU CONSEIL
23/07/2012

Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Acte sous seing privé

Nomination de Président, 1er et 2ème Vice-président, Secrétaire - Election des administrateurs - Situation du Conseil d'administration
23/07/2012

Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Acte sous seing privé

Nomination de Président, 1er et 2ème Vice-président, Secrétaire - Election des administrateurs - Situation du Conseil d'administration
23/07/2012

Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Acte sous seing privé

Nomination de Président, 1er et 2ème Vice-président, Secrétaire - Election des administrateurs - Situation du Conseil d'administration
18/06/2012

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Procès-verbal du conseil d'administration

Modifications relatives au conseil d'administration - Liste des administrateurs
18/06/2012

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Procès-verbal du conseil d'administration

Modifications relatives au conseil d'administration - Liste des administrateurs
18/06/2012

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Procès-verbal du conseil d'administration

Modifications relatives au conseil d'administration - Liste des administrateurs
10/04/2012

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Modification de l'article 17 - 4° des statuts
10/04/2012

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Modification de l'article 17 - 4° des statuts
25/08/2011

Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale

Changement(s) d'administrateur(s)
25/08/2011

Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale

Changement(s) d'administrateur(s)
27/06/2011

Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour

Modification(s) statutaire(s)
27/06/2011

Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour

Modification(s) statutaire(s)
14/01/2011

Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour

Modification(s) statutaire(s)
14/01/2011

Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour

Modification(s) statutaire(s)
09/07/2009

Procès-verbal du conseil d'administration

Changement de Responsable du courtage d'assurances
27/11/2008

P.V. du Conseil d'Administration
13/10/2008

P.V. du Conseil d'Administration
11/10/2006

P.V. d'Assemblée
16/11/2005

P.V. d'Assemblée
25/05/2005

P.V. d'Assemblée
06/01/2005

Nomination/démission des organes de gestion
29/08/2003

Nomination/démission des organes de gestion
10/04/2003

P.V. du Conseil d'Administration
20/09/2001

Nomination/démission des organes de gestion
06/09/2000

Nomination/démission des organes de gestion
05/09/2000

Extrait de procès-verbal
07/12/1999

P.V. d'Assemblée
14/09/1999

P.V. d'Assemblée
26/08/1998

P.V. d'Assemblée
01/01/1997

P.V. d'Assemblée
03/06/1996

P.V. d'Assemblée
15/03/1996

P.V. du Conseil d'Administration
01/01/1996

P.V. d'Assemblée
14/06/1995

Nomination/démission des organes de gestion
09/05/1994

Nomination/démission des organes de gestion
06/10/1993

Déclaration de conformité - P.V. d'Assemblée
18/08/1993

Nomination/démission des organes de gestion
24/02/1993

P.V. d'Assemblée

58 Documents officiels

Entreprises liées

Extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise

Calculer mon bilan carbone

Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible

Obtenir mon score de souveraineté

Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise

Obtenir son score extra-financier

Annonces (BODACC & JAL)

15 annonces BODACC & JAL

14/05/2025

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

CRÉDIT MUTUEL AVIS DE CONVOCATION ASSEMBLÉES GÉNÉRALES EXTRAORDINAIRES 2025 Les assemblées genérales extraordinaires réunies le 20 mai 2025 nayant pu délibérer faute du quorum nécessaire prévu par les statuts, les sociétaires des Caisses de Crédit Mutuel (sociétés coopératives de crédit à capital variable et à responsabilité statutairement limitée) affiliées à la Fédération du Crédit Mutuel de Loire-Atlantique et du Centre-Ouest, Sont convoqués une seconde fois en assemblées générales extraordi…
24/04/2025

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

CRÉDIT MUTUEL AVIS DE CONVOCATION ASSEMBLÉES GÉNÉRALES EXTRAORDINAIRES 2025 Les Sociétaires des Caisses de Credit Mutuel (sociétés coopératives de crédit à capital variable et à responsabilité statutairement limitée) affiliées à la Fédération du Crédit Mutuel de Loire-Atlantique et du Centre-Ouest, sont convoqués aux Assemblées Générales Extraordinaires de leurs Caisses respectives qui se tiendront aux lieux, Dates et heures indiquées ciaprès, et avec lordre du jour suivant : ouverture de lAsse…
08/03/2025

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

CRÉDIT MUTUEL ASSEMBLÉES GÉNÉRALES 2025 AVIS DE CONVOCATION Les Sociétaires des Caisses de Credit Mutuel (Sociétés Coopératives de Crédit à capital variable et à responsabilité statutairement limitée) affiliées à la Fédération du Crédit Mutuel de Loire-Atlantique et du Centre-Ouest, sont convoqués aux Assemblées Générales Ordinaires de leurs Caisses respectives qui se tiendront aux dates et heures indiquées ci-après, Et avec lordre du jour suivant : ouverture de lAssemblée Générale, présentatio…
22/03/2024

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

CRÉDITMUTUEL ASSEMBLÉES GÉNÉRALES 2024 AVISDECONVOCATION Les Sociétaires des Caisses de Credit Mutuel (Sociétés Coopératives de Crédit à capital variable et à responsabilité statutairement limitée) affiliées à la Fédération du Crédit Mutuel de Loire-Atlantique et du Centre-Ouest, sont convoqués aux Assemblées Générales Ordinaires de leurs Caisses respectives qui se tiendront aux dates et heures indiquées ci-après, Et avec lordre du jour suivant : ouverture de lAssemblée Générale, présentation d…
18/03/2023

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

CRÉDITMUTUEL AVIS DE CONVOCATION ASSEMBLÉES GÉNÉRALES 2023 Les Sociétaires des Caisses de Credit Mutuel (Sociétés Coopératives de Crédit à capital variable et à responsabilité statutairement limitée) affiliées à la Fédération du Crédit Mutuel de Loire-Atlantique et du Centre-Ouest, sont convoqués aux Assemblées Générales Ordinaires de leurs Caisses respectives qui se tiendront aux dates et heures indiquées ci-après, Et avec lordre du jour suivant : ouverture de lAssemblée Générale, présentation…
06/02/2023

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

CRÉDIT MUTUEL ASSEMBLÉES GÉNÉRALES EXTRAORDINAIRES 2023 CONVOCATION Les Sociétaires des Caisses de Credit Mutuel (Sociétés Coopératives de Crédit à capital variable et à responsabilité statutairement limitée) affiliées à la Fédération du Crédit Mutuel de Loire-Atlantique et du Centre-Ouest, sont convoqués aux Assemblées Générales Extraordinaires de leurs Caisses respectives qui se tiendront aux lieux, Dates et heures indiqués ci-après, et avec lordre du jour suivant : ouverture de lassemblée gé…
02/11/2022

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

CRÉDIT MUTUEL AVIS DE CONVOCATION ASSEMBLÉES GÉNÉRALES EXTRAORDINAIRES 2022 Une première assemblee générale extraordinaire réunie le vendredi 21 octobre 2022 nayant pu délibérer faute du quorum nécessaire, les Sociétaires des Caisses de Crédit Mutuel (Sociétés Coopératives de Crédit à capital variable et à responsabilité statutairement limitée) affiliées à la Fédération du Crédit Mutuel de Loire-Atlantique et du Centre-Ouest, Sont convoqués une seconde fois en Assemblée Générale Extraordinaire …
29/09/2022

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

CRÉDIT MUTUEL ASSEMBLÉES GÉNÉRALES EXTRAORDINAIRES 2022 Les sociétaires des caisses de credit mutuel (sociétés coopératives de crédit à capital variable et à responsabilité statutairement limitée) affiliées à la fédération du crédit mutuel de Loire-Atlantique et du Centre-Ouest, sont convoqués aux assemblées générales extraordinaires de leurs caisses respectives qui se tiendront aux lieux, Dates et heures indiqués ciaprès, et avec lordre du jour suivant : rapport du conseil dadministration, mod…
09/02/2022

Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

AVIS DE PROJET DE FUSION CAISSE DE CREDIT MUTUEL DU THOUARSAIS Société coopérative de crédit à capital variable et responsabilité statutairement limitée Au capital de : 365 025,45 EUR Siège social 25 Boulevard Pierre Curie 79100 Thouars N° RCS 781 489 547 RCS Niort, est société absorbante CAISSE DE CREDIT MUTUEL D'AIRVAULT Société coopérative de crédit à capital variable et responsabilité statutairement limitée Au capital de : 337 546,00 EUR Siège social 14 T Rue de la Gendarmerie 79600 Airvault…
21/09/2021

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

CRÉDIT MUTUEL ASSEMBLÉES GÉNÉRALES 2021 Les Sociétaires des Caisses de Credit Mutuel (Sociétés Coopératives de Crédit à capital variable et à responsabilité statutairement limitée) affiliées à la Fédération du Crédit Mutuel de Loire-Atlantique et du Centre-Ouest, sont convoqués aux Assemblées Générales Ordinaires de leurs Caisses respectives qui se tiendront aux dates et heures indiquées ci-après, Et avec lordre du jour suivant : rapport du Conseil dAdministration et présentation des comptes et…
21/09/2020

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

CRÉDIT MUTUEL CONVOCATION ASSEMBLÉES GÉNÉRALES 2020 Les sociétaires des Caisses de Credit Mutuel (sociétés coopératives de crédit à capital variable et à responsabilité statutairement limitée) affiliées à la fédération du Crédit Mutuel de Loire-Atlantique et du Centre-Ouest, sont convoqués aux assemblées générales de leurs caisses respectives qui se tiendront aux lieux, Dates et heures indiqués ci-après, et avec lordre du jour suivant : rapport du conseil dadministration et présentation des com…
21/09/2020

Annonce JAL - Rectificatif / Erratum

CRÉDIT MUTUEL RECTIFICATIF ANNULATIONS ASSEMBLÉES GÉNÉRALES 2020 Les Sociétaires des Caisses de Credit Mutuel (Sociétés Coopératives de Crédit à capital variable et à responsabilité statutairement limitée) affiliées à la Fédération du Crédit Mutuel de Loire-Atlantique et du Centre-Ouest, qui ont été convoqués aux Assemblées Générales de leurs Caisses respectives qui devaient se tenir aux lieux, Dates et heures indiqués ciaprès, et avec lordre du jour suivant sont annulées : rapport du Conseil d…
21/09/2020

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

CRÉDIT MUTUEL CONVOCATION AUX ASSEMBLÉES GÉNÉRALES Les Sociétaires des Caisses de Credit Mutuel (Sociétés Coopératives de Crédit à capital variable et à responsabilité statutairement limitée) affiliées à la Fédération du Crédit Mutuel de Loire Atlantique et du Centre-Ouest, sont convoqués aux Assemblées Générales de leurs Caisses respectives qui se tiendront aux lieux, Dates et heures indiqués ci-après, et avec lordre du jour suivant: Rapport du Conseil dAdministration et présentation des compt…
21/09/2020

Annonce JAL - Rectificatif / Erratum

ANNULATIONS ASSEMBLÉES GÉNÉRALES CRÉDIT MUTUEL 2020 RECTIFICATIF Les Societaires des Caisses de Crédit Mutuel (Sociétés Coopératives de Crédit à capital variable et à responsabilité statutairement limitée) affiliées à la Fédération du Crédit Mutuel de Loire-Atlantique et du Centre-Ouest, qui ont été convoqués aux Assemblées Générales de leurs Caisses respectives qui devaient se tenir aux lieux, Dates et heures indiqués ci-après, et avec lordre du jour suivant sont annulées: Rapport du Conseil d…
21/09/2020

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

RECTIFICATIF CONVOCATION CRÉDIT MUTUEL ASSEMBLÉES GÉNÉRALES 2020 Les Sociétaires des Caisses de Credit Mutuel (Sociétés Coopératives de Crédit à capital variable et à responsabilité statutairement limitée) affiliées à la Fédération du Crédit Mutuel de Loire Atlantique et du Centre-Ouest, sont informés quen raison des mesures de confinement liées à la propagation du virus Covid-19, Les assemblées générales ordinaires, initialement convoquées pour le jeudi 2 avril 2020, sont reportées aumardi5 ma…

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Juridique

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Historique de CAISSE DE CREDIT MUTUEL D'AIRVAULT- THOUARS

42 événements depuis 2004

mercredi 18 décembre 2025
- Didier MUNOZ, Valérie VIOLLEAU et Christine THEBAULT démissionnent de leurs poste d'administrateur.
- Sylvie CADET assume maintenant la fonction de vice-président.
mercredi 16 octobre 2025
- Sylvie NOBLET renonce à son rôle de vice-président du conseil d'administration.
lundi 02 septembre 2025
- Thierry METAYER et Romuald GUINUT quitte sa fonction de membre.
- Romuald GUINUT succède à Sebastien RAVAILLEAU en tant qu'administrateur.
- Sebastien RAVAILLEAU, cèdent leurs place d'administrateur à Romuald GUINUT et Thierry METAYER.

...

Historique

42 événements ont marqué le parcours de CAISSE DE CREDIT MUTUEL D'AIRVAULT- THOUARS depuis 2004

Le marché de la finance et de l'épargne islamique - France

Le marché de l'épargne retraite et salariale - France

RCO - Rapport complet officiel

Score de solvabilité

PV AG de désignation des administrateurs

Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

PV AG de désignation des administrateurs

Modification du Conseil d'Administration - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif

P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour

Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Procès-verbal du conseil d'administration - Déclaration de conformité

Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Projet de traité de fusion

Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Procès-verbal du conseil d'administration

Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Acte sous seing privé - Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Procès-verbal d'assemblée - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Acte sous seing privé

Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Acte sous seing privé

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Acte sous seing privé

Procès-verbal d'assemblée - Procès-verbal du conseil d'administration - Acte sous seing privé

Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Acte sous seing privé

Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Acte sous seing privé

Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Acte sous seing privé

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Procès-verbal du conseil d'administration

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Procès-verbal du conseil d'administration

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Procès-verbal du conseil d'administration

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale

Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale

Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour

Procès-verbal du conseil d'administration

P.V. du Conseil d'Administration

P.V. du Conseil d'Administration

P.V. d'Assemblée

P.V. d'Assemblée

P.V. d'Assemblée

Nomination/démission des organes de gestion

Nomination/démission des organes de gestion

P.V. du Conseil d'Administration

Nomination/démission des organes de gestion

Nomination/démission des organes de gestion

Extrait de procès-verbal

P.V. d'Assemblée

P.V. d'Assemblée

P.V. d'Assemblée

P.V. d'Assemblée

P.V. d'Assemblée

P.V. du Conseil d'Administration

P.V. d'Assemblée

Nomination/démission des organes de gestion

Nomination/démission des organes de gestion

Déclaration de conformité - P.V. d'Assemblée

Nomination/démission des organes de gestion

P.V. d'Assemblée

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