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Identité de l'entreprise
Mentions CAISSE CREDIT MUTUEL ST SEBASTIEN LOIRE pour contrat
CAISSE CREDIT MUTUEL ST SEBASTIEN LOIRE, caisse locale de crédit mutuel, dont le siège social est situé au 26 RUE MAURICE DANIEL, 44230 SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nantes sous le numéro 786075713 représentée par M Jean-Louis FRANJOU agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que président du conseil d'administration.
Présentation de la société CAISSE CREDIT MUTUEL ST SEBASTIEN LOIRE
CAISSE CREDIT MUTUEL ST SEBASTIEN LOIRE, caisse locale de crédit mutuel, immatriculée sous le SIREN 786075713, est en activité depuis 43 ans. Implantée à SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE (44230), elle est spécialisée dans le secteur d'activité des autres intermédiations monétaires. Societe.com recense 3 établissements , 1 événement notable depuis un an ainsi que 33 mandataires depuis le début de son activité. Jean-Louis FRANJOU est président du conseil d'administration, Philippe LEMERLE et Gilles RIANT sont vice-présidents du conseil d'administration de la société CAISSE CREDIT MUTUEL ST SEBASTIEN LOIRE.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 01-01-1900 - il y a 124 ans Statuts constitutifschevron_right | ||||
Voir l'historiqueexpand_more Forme juridique Société civile coopérative Historique Du 24-07-2012 à aujourd'hui 11 ans, 9 mois et 7 jours Société civile coopérative Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX X XXXX XX XX XXXXX S....... Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX XXXX XX XX XXXXX C....... Du 01-01-1900 à aujourd'hui 2 mois et 22 jours Caisse locale de crédit mutuel | |||||
| Noms commerciaux | CAISSE CREDIT MUTUEL ST SEBASTIEN LOIRE | ||||
| |||||
| Adresse postale | 26 RUE MAURICE DANIEL 44230 SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 786075713 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 78607571300028 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR11786075713 | ||||
| Numéro RCS | Nantes D 786 075 713 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Activité (Code NAF ou APE) Autres intermédiations monétaires (6419Z) Historique Du 09-07-2011 à aujourd'hui 12 ans, 9 mois et 22 jours Autres intermédiations monétaires (6419Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX B....... (6.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 3 mois et 29 jours Autres intermédiations monétaires (6419Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX B....... (6.......) | |||||
| Activité principale déclarée | crédit mutuel activité de banque coopérative ou mutualiste (au sens de la loi bancaire n. 84-46 du 24.1.1984) et toutes activités connexes ou annexes a cette acti- vité principale notamment le courtage en assurances | ||||
| Convention collective déduite: | Banques (2120) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | doneINSCRITE - au greffe de Nantes Extrait d'immatriculation RCSfile_download | ||||
| Statut INSEE | doneINSCRITE Extrait d'immatriculation SIRENEfile_download | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 16-10-1980 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 01-01-1900 | ||||
| Taille de l'entreprise | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Effectif (tranche INSEE à 18 mois) Unité non employeuse ou effectif inconnu au 31/12 Historique Du 01-01-1900 à aujourd'hui 2 mois et 22 jours Unité non employeuse ou effectif inconnu au 31/12 | |||||
Les 6 dirigeants de la société CAISSE CREDIT MUTUEL ST SEBASTIEN LOIRE
Dirigeants mandataires de CAISSE CREDIT MUTUEL ST SEBASTIEN LOIRE :
Mandataires de type : Président du conseil d'administration
| Depuis le 11-06-2021 | M Jean-Louis FRANJOU |
Mandataires de type : Vice-président du conseil d'administration
| Depuis le 10-09-2011 | M Philippe LEMERLE |
| Depuis le 15-01-2011 | M Gilles RIANT |
Mandataires de type : Administrateur
| Depuis le 13-05-2023 | M Didier BACHELART |
| Depuis le 11-06-2021 | MME Marcelle DAMAS |
| Depuis le 19-01-2005 | M Jean-Claude DOMMANGEAU |
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Dirigeants : Frederic BOISSINOT , Guillaume HEURTIN
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Dirigeants : Frederic BOISSINOT , Guillaume HEURTIN
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Dirigeants : Cyrille PAMEN , Cyrille PAMEN
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Documents officiels de l'entreprise
| Statuts numérisés | Voir un exemple | |||
|---|---|---|---|---|
 | Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Changement(s) d'administrateur(s) - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Acte sous seing privé | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Les derniers actes modificatifs numérisés | Voir un exemple | |||
|---|---|---|---|---|
| Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Modifications relatives au conseil d'administration - Procès-verbal du conseil d'administration - Modifications relatives au conseil d'administration Nomination du Bureau du Conseil d'Administration - Annexes | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour - Acte sous seing privé - Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Changement(s) d'administrateur(s) | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Modifications relatives au conseil d'administration - Procès-verbal du conseil d'administration - Modifications relatives au conseil d'administration - Annexes | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Modifications relatives au conseil d'administration - Procès-verbal du conseil d'administration - Modifications relatives au conseil d'administration - Annexes | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Démission(s) d'administrateur(s) - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Nomination(s) d'administrateur(s) - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Changement(s) d'administrateur(s) - Procès-verbal du conseil d'administration - Modifications relatives au conseil d'administration - Annexes | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Changement(s) d'administrateur(s) - Procès-verbal du conseil d'administration - Annexes | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Extrait de procès-verbal - Transfert du siège social - Extrait de procès-verbal - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée générale - Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Procès-verbal du conseil d'administration - Annexes | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée générale - Nomination(s) d'administrateur(s) - Procès-verbal du conseil d'administration - Annexes | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée générale - Changement(s) d'administrateur(s) - Procès-verbal du conseil d'administration - Annexes | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal du conseil d'administration - Transfert du siège social - Procès-verbal du conseil d'administration - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Modifications relatives au conseil d'administration - Procès-verbal du conseil d'administration - Annexes | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Modifications relatives au conseil d'administration - Procès-verbal du conseil d'administration - Annexes | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Modifications relatives au conseil d'administration - Procès-verbal du conseil d'administration - Annexes | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Modifications relatives au conseil d'administration - Procès-verbal du conseil d'administration - Modifications relatives au conseil d'administration - Annexes - Procès-verbal du conseil d'administration - Nomination(s) d'administrateur(s) | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Modifications relatives au conseil d'administration - Procès-verbal du conseil d'administration - Modifications relatives au conseil d'administration - Annexes - Procès-verbal du conseil d'administration - Nomination(s) d'administrateur(s) | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Modifications relatives au conseil d'administration - Procès-verbal du conseil d'administration - Modifications relatives au conseil d'administration - Annexes - Procès-verbal du conseil d'administration - Nomination(s) d'administrateur(s) | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Modifications relatives au conseil d'administration - Procès-verbal du conseil d'administration - Nomination(s) d'administrateur(s) - Annexes - Procès-verbal du conseil d'administration - Modifications relatives au conseil d'administration | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Modifications relatives au conseil d'administration - Procès-verbal du conseil d'administration - Nomination(s) d'administrateur(s) - Annexes - Procès-verbal du conseil d'administration - Modifications relatives au conseil d'administration | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Modifications relatives au conseil d'administration - Procès-verbal du conseil d'administration - Nomination(s) d'administrateur(s) - Annexes - Procès-verbal du conseil d'administration - Modifications relatives au conseil d'administration | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée générale | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée générale - Procès-verbal du conseil d'administration - Annexes | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée générale - Procès-verbal du conseil d'administration - Annexes | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée générale - Changement(s) d'administrateur(s) - Procès-verbal du conseil d'administration - Annexes | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée générale - Changement(s) d'administrateur(s) - Procès-verbal du conseil d'administration | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée générale - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée générale - Procès-verbal du conseil d'administration | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée générale - Démission(s) d'administrateur(s) - Procès-verbal du conseil d'administration | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée générale - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée générale - Procès-verbal du conseil d'administration | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée générale - Conversion du capital en euros - Procès-verbal d'assemblée générale - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée générale - Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal du conseil de surveillance | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée générale - Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal du conseil de surveillance | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée générale - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée générale - Procès-verbal du conseil de surveillance | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée générale - Modifications relatives au conseil d'administration - Procès-verbal du conseil de surveillance | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
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Chiffres clés de CAISSE CREDIT MUTUEL ST SEBASTIEN LOIRE
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
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| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
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| Date | Annonces légales (BODACC) | Prix | Achat | |
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| Annonce JAL - Convocation aux assemblées | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Annonce JAL - Convocation aux assemblées | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
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| Annonce JAL - Convocation aux assemblées | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
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CAISSE CREDIT MUTUEL ST SEBASTIEN LOIRE - 44230Actif
Etablissement Siège en activité depuis 26 ansAdresse : 26 RUE MAURICE DANIEL - 44230 SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE
CAISSE CREDIT MUTUEL ST SEBASTIEN LOIRE - 44230Fermé
Ancien établissement en activité pendant 98 ansAdresse : 11 RUE DU GENERAL DE GAULLE - 44230 SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE