CABINET JURIDIQUE COUTURIER

Active
  • SIREN343 338 455
  • SIRET DU SIEGE SOCIAL343 338 455 00037
  • TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR22343338455
  • DATE DE CREATION31 décembre 1987
  • CODE NAF ou APE6910Z - Activités juridiques
  • FORME JURIDIQUESociété d'exercice libéral par action simplifiée
  • DIRIGEANTSJean-Pascal COUTURIER

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    12/10/2023
  • Procédure collective
    Aucune
  • Solvabilité
    Voir l'analyse
  • Publication des comptes Année 2023
    Partielle
  • Taille de l'entreprise Année 2023
    Petite
  • Effectif Année 2023
    Non précisé
  • Score Extra-financier Année 2023
    C
  • Score Carbone
    Non déposé

Informations Légales

Identité entreprise

  • Noms commerciauxCABINET JURIDIQUE COUTURIER
  • Statut RCSInscriteDepuis le 31 décembre 1987
  • Statut INSEEInscriteDepuis le 01 janvier 1988
  • Statut RNEInscriteDepuis le 27 janvier 1997
    Observations RNE

    • NC

      • RCS DE SAINT GAUDENS 87 B 114 DEPOT DES ACTES CONSTITUTIFS : GREFFE DE SAINT GAUDENS - JOURNAL D'ANNONCES LEGALES : LIBERATION DU COMMINGES DU 05.12.87 - DATE DEBUT ACTIVITE : 01.01.88 LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
  • Forme juridiqueSociété d'exercice libéral par action simplifiée
  • Numéro RCSToulouse D 343338455
  • Tribunal de commerceGreffe de Toulouse
  • Téléphone
    Afficher le numéro

Secteur d'activité de l'entreprise

Informations commerciales

  • Activité (Code NAF ou APE)Activités juridiques (6910Z)
  • Activité principale déclaréeExercice liberal en commun de la profession d'avocat.
  • Convention collective déduiteNotariat (2205)

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Retrouvez la liste des 2392 entreprises du secteur "Activités juridiques" en Haute Garonne (31)

Cartographie de CABINET JURIDIQUE COUTURIER

Réseau de l'entreprise

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Entreprises liées

Dirigeants

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

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Établissements

Historique de CABINET JURIDIQUE COUTURIER

4 événements depuis 2005

...
Historique

4 événements ont marqué le parcours de CABINET JURIDIQUE COUTURIER depuis 2005

Documents officiels

Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise CABINET JURIDIQUE COUTURIER au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise CABINET JURIDIQUE COUTURIER, les renseignements légaux, juridiques et financiers, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise CABINET JURIDIQUE COUTURIER, les 4 derniers bilans simples comparés, la liste des 20 derniers évènements, l'analyse financière de 2013, et des informations supplémentaires sur les 3 établissements de l'entreprise.

Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de CABINET JURIDIQUE COUTURIER
(Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)		 12,90€
Ajouté

Étude de solvabilité

L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.

Vérifier le score de CABINET JURIDIQUE COUTURIER

rco score exemple
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de CABINET JURIDIQUE COUTURIER
(Notation financière, risque de défaillance, ...)		 5,90€
Ajouté

Documents Officiels numérisés

Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.

Statuts numérisés
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Modification de la date de cloture de l'exercice social

Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.

Actes numérisés
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Modification de la date de cloture de l'exercice social

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Transfert siège social et établissement principal

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Transfert siège social et établissement principal

Afficher les 17 actes
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Modification des commissaires aux comptes

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Modification relative aux dirigeants d'une société

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Modification des commissaires aux comptes

Procès-verbal d'assemblée

Divers

Statuts mis à jour - Divers - Procès-verbal d'assemblée

Modification de la forme juridique ou du statut particulier

Procès-verbal du conseil d'administration

Document

Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée

Augmentation de capital Divers

Statuts mis à jour - Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée

Modification de la forme juridique ou du statut particulier

Statuts mis à jour - Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée

Augmentation de capital

Divers

Divers

Divers

Divers

Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée

Augmentation de capital

Acte sous seing privé

Cession de parts

Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée - Acte sous seing privé

Cession de parts

Acte sous seing privé

Cession de parts

Acte sous seing privé

Cession de parts

Document

P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour

Document

Annonces d'évènements parues

Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2023)

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2022)

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2021)

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2020)

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2019)

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2018)

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2017)

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2016)

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2015)

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2014)

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2013)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2012)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2011)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2010)
Annonce BODACC - Nouveau siège.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2009)
Annonce BODACC - Modification de l'administration.

PIBOUL Jean-Christophe nom d'usage : PIBOUL Jean-Christophe n'est plus commissaire aux comptes titulaire.. GOUVERNAIRE Jacques nom d'usage : GOUVERNAIRE Jacques n'est plus commissaire aux comptes suppléant..

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2008)
Annonce BODACC - Modification de l'administration.

COUTURIER Alain Bernard nom d'usage : COUTURIER Alain n'est plus président.. COUTURIER Jean Pascal nom d'usage : COUTURIER Jean n'est plus directeur général.. COUTURIER Jean-Pascal nom d'usage : COUTURIER Jean-Pascal devient président..

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2007)

10 Bilans gratuits

Chiffres clés de CABINET JURIDIQUE COUTURIER

Date de publication de l'exercice20242023ΔVariation
Total du Bilan (Actif / Passif)- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propresComptes non disponibles Comptes non disponibles - - -
dont Dettes
Chiffre d'affairesPublier bilanPublier votre dernier bilanPublier votre dernier bilan- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)- - -
Effectifs moyens- - -
Voir le rapport de solvabilité

Compte de résultat CABINET JURIDIQUE COUTURIER

Ce compte de résultat est une synthèse qui permet de visualiser rapidement la performance de l'entreprise CABINET JURIDIQUE COUTURIER sur les 12 mois de son exercice clôturé le 30-09-2013. Il répertorie tout ce que l'entreprise a gagné au cours de l'année, ses produits et tout ce que l'entreprise a dépensé, ses charges. En bas, la soustraction de tous les types de produits moins tous les types de charges donne le résultat net 2013 de l'entreprise CABINET JURIDIQUE COUTURIER, qui peut être un bénéfice ou une perte.

Date30-09-201330-09-2012ΔVariation
Durée12 mois12 mois12 mois
DeviseEU EU - - -
Chiffre d'affaires 5787005614003,08 %
dont export000,00 %
Production *5787005614003,08 %
Valeur ajoutée (VA)4244004121002,98 %
Charges de personnel+ de détails+ de détails+ de détails
Excédent d'exploitation (EBE)493003870027,39 %
Résultat d'exploitation 409003350022,09 %
RCAI437003630020,39 %
Impôts, participation salariale+ de détails+ de détails+ de détails
Résultat net 361003080017,21 %
Effectif moyen550,00 %
Voir le rapport de solvabilité

Bilan Actif CABINET JURIDIQUE COUTURIER

Vous souhaitez vous renseigner sur la santé de cette entreprise ? Les experts Societe.com ont créé pour vous les packs essentiels. Les documents les plus importants à tarif spécial pour vous faire rapidement une idée sur le profil et la situation financière de la société CABINET JURIDIQUE COUTURIER.

Date de clôture30-09-201330-09-2012ΔVariation
Durée de l'exercice12 mois12 mois12 mois
DeviseEU EU - - -
Actif immobilisé net 104900108800-3,58 %
immobilisations incorporelles96000960000,00 %
immobilisations corporelles848112368-31,43 %
immobilisations financières4004000,00 %
(amortissements et provisions)+ de détails+ de détails+ de détails
Actif circulant net 252600253800-0,47 %
stocks et en-cours11411419-19,59 %
créances4600066900-31,24 %
disponibilités : trésorerie20550018540010,84 %
(Provisions)+ de détails+ de détails+ de détails
Total actif 360600367800-1,96 %
Voir le rapport de solvabilité

Bilan Passif CABINET JURIDIQUE COUTURIER

Dans la partie "Passif" du Bilan apparait tout ce que l'entreprise CABINET JURIDIQUE COUTURIER doit en date 30-09-2013. Tous ces éléments dus par l'entreprise, ses dettes, sont classés par ordre décroissant d'échéance. En haut, les dettes les moins urgentes à rembourser comme l'argent que l'entreprise doit à ses associés (capitaux propres). Tout en bas, les dettes exigibles dans un délai court (factures à payer, salaires, taxes, ...).

Date de clôture30-09-201330-09-2012ΔVariation
Durée de l'exercice12 mois12 mois12 mois
DeviseEU EU - - -
Capitaux propres 2554002507001,87 %
écarts, réserves et autres fonds propres.+ de détails+ de détails+ de détails
Provisions 000,00 %
Dettes 105200117100-10,16 %
dettes financières et emprunts11774749-75,22 %
dettes fournisseurs000,00 %
dettes fiscales et sociales000,00 %
autres dettes ( comptes courants, ...)104000112300-7,39 %
Compte de régularisation passif000,00 %
Total passif 360600367800-1,96 %
Voir le rapport de solvabilité

Ratios financiers

Les ratios financiers de la société CABINET JURIDIQUE COUTURIER

Les ratios financiers permettent d'évaluer la structure, la stabilité et la santé financière d'une entreprise. L'évolution dans le temps de ces ratios comptables donne des indications précieuses sur la performance, la liquidité, la rentabilité ou encore la capacité à s'endetter de l'entreprise. Les ratios peuvent varier selon les secteurs d'activités mais la plupart de ceux calculés ci-dessous sont communs à toutes les entreprises et leur interprétation vous permettra d'établie votre propre analyse financière de cette société.

Equilibre bilan201320122011
Capitalisation70,83 %68,16 %65,62 %
Endettement0,46 %1,89 %5,76 %
Fonds de roulement150400 EU141900 EU128500 EU
Performance
Evolution de l'activité103,08 %97,14 %102,23 %
Taux de VA73,34 %73,41 %72,11 %
Rentabilité d'exploitation8,52 %6,89 %13,31 %
Rentabilité nette finale6,24 %5,49 %9,55 %
Capacité d'autofinancement7,69 %6,41 %10,90 %
Rentabilité financière14,13 %12,29 %23,01 %
Coûts de production
Coûts du travail62,74 %64,00 %57,22 %
Poids de la dette
Capacité de remboursement0,03 an0,13 an0,22 an
Coût de la dette3,44 %4,53 %1,78 %
Taux d'intérêt moyen apparent144,27 %36,93 %9,93 %
Gestion BFR
Poids du BFR global-34,00 jours-25,30 jours-32,59 jours
Poids des stocks0,72 jour0,93 jour0,13 jour
Délai clients29,01 jours43,61 jours35,12 jours
Délai Fournisseurs0,00 jour0,00 jour0,00 jour
Liquidité
Liquidité immédiate129,61 jours120,87 jours122,47 jours

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Cartographie des dirigeants

Analyse financière

Analyses financière des ratios

Chiffre d'affaires et Rentabilité

Ce graphe permet de mesurer l'évolution du chiffre d'affaires et de la rentabilité de l'entreprise.
La rentabilité est mesurée grâce à l'Excédent Brut d'Exploitation (EBE) qui, à la différence du Résultat d'Exploitation, ne tient pas compte des choix de gestion de l'entreprise (dotations/reprises aux amortissements et transferts de charges).

Chiffre d'affaires et Rentabilité

Chiffre d'affaires

Rentabilité d'exploitation

Niveau de capitalisation

Le niveau de capitalisation d'une entreprise permet d'avoir une première évaluation de la richesse accumulée par l'entreprise au cours de son existence. Plus les capitaux propres sont élevés et plus la société dispose d'un matelas de sécurité d'actifs (terrains, immeubles, stocks, créances clients, trésorerie...) pour permettre éventuellement de rembourser la totalité de ses dettes (banquiers, fournisseurs, Etat...).

Niveau de capitalisation

15% ≤ Ratio Elevé

5% ≤ Ratio < 15% Moyen

Ratio < 5% Faible

Niveau d'endettement financier

Ce ratio permet de vérifier que les associés d'une entreprise sont plus impliqués financièrement que les banquiers. Si les dettes financières représentent sensiblement plus que 100% des fonds propres, ce déséquilibre peut signifier que les associés disposent de peu de moyens financiers ou ne souhaitent plus investir dans l'entreprise.

Niveau d'endettement financier

150% ≥ Ratio Faible

250% ≥ Ratio > 150% Moyen

Ratio > 250% Elevé

Capacité de remboursement

Le ratio évalue le nombre d'années théorique nécessaire pour rembourser la totalité de la dette bancaire de l'entreprise. Au delà de 5 à 7 années, qui constitue la durée maximale courante des financements bancaires, ce ratio alerte sur la difficulté possible à rembourser ses banquiers.

Capacité de remboursement

5 ans ≥ Ratio Elevé

10 ans ≥ Ratio > 5 ans Moyen

Ratio > 10 ans Faible

Charge de la dette

Ce ratio permet d'évaluer si le coût annuel de la dette bancaire capte une part trop élevée de la rentabilité du coeur d'activité de l'entreprise. Au delà d'un tiers, on peut considérer que l'entreprise est soit trop endettée, soit ne parvient pas à dégager assez de résultat pour pouvoir payer les intérêts de la dette et continuer dans le même temps à se développer normalement.

Charge de la dette

35% ≥ Ratio Faible

70% ≥ Ratio > 35% Moyen

Ratio > 70% Elevé

Evolution de l'activité

L'analyse de la variation du CA permet de vérifier si l'entreprise a au moins une croissance aussi importante que l'économie française en général. Au dessus d'un taux de croissance positif de 2%, on peut considérer que l'entreprise parvient de manière favorable à "grandir" au même rythme ou plus fortement que la moyenne des acteurs économiques français.

Evolution de l'activité

105% ≤ Ratio Bonne

95% ≤ Ratio < 105% Moyenne

Ratio < 95% Mauvaise

Rentabilité de l'exploitation

L'EBE est le résultat courant dégagé par l'entreprise dans le cadre de son activité principale. Il permet de vérifier que le "métier principal" de l'entreprise est rentable, avant prise en compte de charges indirectement liées à l'activité quotidienne, comme l'amortissement annuel des matériels ou le paiement des intérêts de la dette bancaire.

Rentabilité de l'exploitation

5% ≤ Ratio Bonne

0% ≤ Ratio < 5% Moyenne

Ratio < 0% Mauvaise

Rentabilité nette finale

Le ratio RN/CA estime la capacité de l'entreprise à dégager un profit net final, après prise en compte de la totalité des charges qui ont été supportées par l'entreprise tout au long de l'année.

Rentabilité nette finale

1% ≤ Ratio Bonne

0% ≤ Ratio < 1% Moyenne

Ratio < 0% Mauvaise

Capacité d'autofinancement (CAF)

La capacité d'autofinancement donne une indication sur la capacité de l'entreprise à générer globalement assez de trésorerie pour pouvoir ensuite maintenir ou développer son activité. Une CAF négative signifie au contraire que la société disposera en tendance de moins en moins de trésorerie, risquant "d'asphyxier" progressivement son exploitation.

Capacité d'autofinancement

5% ≤ Ratio Bonne

0% ≤ Ratio < 5% Moyenne

Ratio < 0% Mauvaise

Voir les 6 autres ratios

Statistiques

Chiffre d'affaires (CA) : 578700 €

Classement (CA) sur son secteur d'activité

french flagCA médian en France : 404400 €

4528 ème
 
VS.2012

* Sur 11814 sociétés de Activités juridiques et comptables

CA médian en Occitanie : 353300 €

352 ème
 
VS.2012

* Sur 1087 sociétés de Activités juridiques et comptables

Classement (CA) sur tous les secteurs d'activités confondus

french flagCA médian en France : 230500 €

288685 ème

* Sur un total de 996367 sociétés

CA médian en Occitanie : 200400 €

23610 ème

* Sur un total de 94999 sociétés

* Sociétés ayant déposé leurs bilans

Résultat d'exploitation (REX) : 40900 €

Classement (REX) sur son secteur d'activité

french flagREX médian en France : 34200 €

5141 ème
 
VS.2012

* Sur 11814 sociétés de Activités juridiques et comptables

REX médian en Occitanie : 32800 €

440 ème
 
VS.2012

* Sur 1087 sociétés de Activités juridiques et comptables

Classement (REX) sur tous les secteurs d'activités confondus

french flagREX médian en France : 6700 €

215724 ème

* Sur un total de 996367 sociétés

REX médian en Occitanie : 6100 €

18165 ème

* Sur un total de 94999 sociétés

* Sociétés ayant déposé leurs bilans

Capital social : 126000 €

Secteur d'activité : Activités juridiques et comptables (en France)

Inférieur à 1 € : 79858 sociétés

Inférieur à 1 €

63,26%
63,26%

79858 sociétés

Entre 1€ et 5K€ : 14645 sociétés

Entre 1€ et 5K€

11,60%
11,60%

14645 sociétés

CABINET JURIDIQUE COUTURIER, avec un capital social de 126000 €

CABINET JURIDIQUE COUTURIER et 21686sociétés

Entre 5K€ et 150K€ :  CABINET JURIDIQUE COUTURIER et 21686 sociétés

Entre 5K€ et 150K€

17,18%
17,18%

CABINET JURIDIQUE COUTURIER et 21686 sociétés

Supérieur à 150K€ : 10052 sociétés

Supérieur à 150K€

7,96%
7,96%

10052 sociétés

Ancienneté entreprise : 37 ans

Secteur d'activité : Activités juridiques et comptables (en France)

Inférieur à 1 an : 2574 sociétés

Inférieur à 1 an

2,04%
2,04%

2574 sociétés

Entre 1 et 5 ans : 21720 sociétés

Entre 1 et 5 ans

17,21%
17,21%

21720 sociétés

Entre 5 et 15 ans : 42160 sociétés

Entre 5 et 15 ans

33,40%
33,40%

42160 sociétés

CABINET JURIDIQUE COUTURIER, avec une ancienneté de 37 ans

CABINET JURIDIQUE COUTURIER et 59787sociétés

Supérieur à 15 ans :  CABINET JURIDIQUE COUTURIER et 59787 sociétés

Supérieur à 15 ans

47,36%
47,36%

CABINET JURIDIQUE COUTURIER et 59787 sociétés

Parité / Effectif

Parité des dirigeants chez CABINET JURIDIQUE COUTURIER

100%
1 Homme
0%
0 Femme
Total dirigeants : 1
Effectif : 5

Parité HommeFemme

Secteur d'activité : Activités juridiques et comptables

64.8%35.2%

France

Vs.
61.4%38.6%

Occitanie

Secteur d'activité : tous secteurs confondus

68.5%31.5%

France

Vs.
67.6%32.4%

Occitanie

* Valeurs de la médiane des entreprises

Score extra-financier

Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E
  • Compléter son score extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Calculer mon bilan carbone

Marques déposées

Marques déposées par l'entreprise CABINET JURIDIQUE COUTURIER

CABINET JURIDIQUE COUTURIER

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 5 annee(s), 4 mois et 25 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 354145

FMARK0000000003769533

CJC

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 003542

FMARK0000000001620036

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