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Identité de l'entreprise
Mentions BATI NORM pour contrat
BATI NORM, société par actions simplifiée, au capital social de 11000,00 EURO, dont le siège social est situé au 29 RUE EMILE ZOLA, 76350 OISSEL, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Rouen sous le numéro 802090928 représentée par M Ahcene SADOUN agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société BATI NORM
BATI NORM, société par actions simplifiée, immatriculée sous le SIREN 802090928, est en activité depuis 10 ans. Localisée à OISSEL (76350), elle est spécialisée dans le secteur d'activité des travaux d'étanchéification. Son effectif est compris entre 6 et 9 salariés. Societe.com recense 2 établissements ainsi qu' un mandataire depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 06-07-2018. Ahcene SADOUN est gérant de l'entreprise BATI NORM.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 01-03-2014 - il y a 10 ans Statuts constitutifschevron_right | ||||
Voir l'historiqueexpand_more Forme juridique Société par actions simplifiée Historique Du 10-07-2018 à aujourd'hui 5 ans, 9 mois et 27 jours Société par actions simplifiée Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX X XXXXX S....... Du 15-02-2018 à aujourd'hui 6 ans, 2 mois et 20 jours Société par actions simplifiée Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX XXXX XX XX XXXXX S....... | |||||
Noms commerciaux | BATI NORM | ||||
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Adresse postale | 29 RUE EMILE ZOLA 76350 OISSEL | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 802090928 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 80209092800028 | ||||
Numéro TVA Intracommunautaire | FR04802090928 | ||||
Numéro RCS | Rouen B 802 090 928 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Activité (Code NAF ou APE) Travaux d'étanchéification (4399A) Historique Du 16-06-2018 à aujourd'hui 5 ans, 10 mois et 20 jours Travaux d'étanchéification (4399A) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX X XXXXX T....... (4.......) Du 15-02-2018 à aujourd'hui 6 ans, 2 mois et 20 jours Travaux d'étanchéification (4399A) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX XXXX XX XX XXXXX T....... (4.......) | |||||
Activité principale déclarée | TRAVAUX D'ETANCHEIFICATION COUVERTURE BARDAGE DESAMIANTAGE PLATRERIE MACONNERIE DEMOLITION RENOVATION | ||||
Convention collective déduite: | Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés (1597) | ||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | doneINSCRITE - au greffe de Rouen Extrait d'immatriculation RCSfile_download | ||||
Statut INSEE | doneINSCRITE Extrait d'immatriculation SIRENEfile_download | ||||
Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 28-04-2014 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 01-03-2014 | ||||
Taille de l'entreprise | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Effectif (tranche INSEE à 18 mois) 6 à 9 salariés Historique Du 15-02-2018 à aujourd'hui 6 ans, 2 mois et 20 jours 6 à 9 salariés Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX 3....... Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX 6....... Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX 3....... Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX XXXX XX XX XXXXX 6....... | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Capital social 11000,00 EURO Historique Du 10-05-2014 à aujourd'hui 9 ans, 11 mois et 27 jours Capital social : 11000,00 EURO |
Le dirigeant de la société BATI NORM
Dirigeants mandataires de BATI NORM :
Mandataires de type : Gérant
Depuis le 10-05-2014 | M Ahcene SADOUN |
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Entreprise liée à BATI NORM
Cité 1 fois en 2014
Dirigeants : Isabelle GRATIANT , Jean-Paul JULIA , Steve-Richard GENTILI , Francois MARTINEAU , Nadine CALVES et 58 autres
Documents officiels de l'entreprise
Statuts numérisés | Voir un exemple | |||
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Procès-verbal d'assemblée - Transfert du siège social - Procès-verbal d'assemblée - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté |
Les derniers actes modificatifs numérisés | Voir un exemple | |||
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Acte sous seing privé - Constitution - Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs - Acte - Acte confirmatif de constitution de la société | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté |
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Chiffres clés de BATI NORM
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilanfile_upload | Publier votre dernier bilanfile_upload | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Les 7 Annonces d'évènements parues
Date | Annonces légales (BODACC) | Prix | Achat | |
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. (31/03/2023) | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. (31/03/2022) | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Voir toutes les annonces légalesexpand_more | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. (31/03/2018) | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté |
Synthèse societe.com pour l'entreprise BATI NORM
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2 établissements de la société BATI NORM
BATI NORM - 76350Actif
Etablissement Siège en activité depuis 6 ansAdresse : 29 RUE EMILE ZOLA - 76350 OISSEL
BATI NORM - 76500Fermé
Ancien établissement en activité pendant 3 ansAdresse : 6 B CRS CARNOT - 76500 ELBEUF