- Dernière modification le21/03/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveRadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- SolvabilitéVoir l'analyseCapacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
- Publication des comptes Année 2021ConfidentielleSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 202210 à 19 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financier Année 2021BLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
AUTONOMIE ET SERVICES PAYS DE LORIENT
Fermée definitivement Radiée
- SIREN840 601 843840601843
- SIRET DU SIEGE SOCIAL840 601 843 0001384060184300013
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR26840601843FR26840601843
- DATE DE CREATION22 juin 2018
- CODE NAF ou APE8810A - Aide à domicile8810A - Aide à domicile
- FORME JURIDIQUESociété à responsabilité limitéeSociété à responsabilité limitée
- DIRIGEANTS
- ADRESSESENIOR COMPAGNIE FREEDOM 3 RUE FRANCOIS MAURIAC, 56600 LANESTER FranceSENIOR COMPAGNIE FREEDOM 3 RUE FRANCOIS MAURIAC, 56600 LANESTER France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxAUTONOMIE ET SERVICES PAYS DE LORIENT AUTONOMIE ET SERVICES PAYS DE LORIENT
- Statut RCSRadiéeDepuis le 19 mars 2025
- Statut INSEEFerméeDepuis le 18 mars 2025
- Statut RNEInscriteDepuis le 22 juin 2018
Observations RNE 10 juillet 2023
- Jugement du Tribunal de Commerce de Lorient en date du 07/07/2023 prononçant la Liquidation judiciaire immédiate avec poursuite d'activité, autorisant la poursuite d'activité jusqu'au 14/07/2023. Liquidateur judiciaire : SELARL ERWAN FLATRES 2 rue Dupleix 56100 Lorient . Date de cessation des paiements : 31/01/2023.
NC
- En application de l'article R123-96 du code de commerce, l'activité est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'Autorité compétente. Faute par l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R123-100 du code de commerce.
- Forme juridiqueSociété à responsabilité limitée Société à responsabilité limitée
- Numéro RCSLorient B 840601843Lorient B 840601843
- Tribunal de commerceGreffe de Lorient Tribunal de commerce - Greffe de Lorient
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Aide à domicile (8810A) Aide à domicile (8810A)
- Activité principale déclaréeTous services à la personne, aide à l'autonomie Tous services à la personne, aide à l'autonomie
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 203 entreprises du secteur "Aide à domicile" dans le Morbihan (56)
Étude du marché de l'entreprise
Mis à jour le :
49,00€Le marché du service à la personne - France
Le marché des services à la personne regroupe un ensemble de prestations visant à assister les particuliers dans leur quotidien. Définies par le décret 2016-750 du 6 juin 2016 (article D.
Cartographie d'AUTONOMIE ET SERVICES PAYS DE LORIENT
Réseau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Explorer la cartographie interactive de l'entreprise AUTONOMIE ET SERVICES PAYS DE LORIENT et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
Cité 1 fois en 2018
GROUPE ZEPHYR
- SIREN524965969
Dirigeants : LSHCO , SEFICO AUDIT
Cité 1 fois en 2018
RYM DEVELOPPEMENT
- SIREN528075054
Dirigeant : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
Cité 1 fois en 2018
COTIGER
- SIREN820681930
Dirigeants : Nicolas HURTIGER , Jérémy HUBERT , DGD COMMISSARIAT ET ASSOCIES , CABINET PM EXPERTISE
Dirigeants
- Ancien
Du 28 juin 2018 au 18 mars 2025
André BOURLARD
Ancien Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Fermé
Du 11 juin 2018 au 18 mars 2025
SENIOR COMPAGNIE FREEDOM - 56600
Ancien établissement
- SIRET84060184300013
- ActivitéAide à domicile - 8810A
- AdresseSENIOR COMPAGNIE FREEDOM 3 RUE FRANCOIS MAURIAC, 56600 LANESTER France
Historique d'AUTONOMIE ET SERVICES PAYS DE LORIENT
1 événements depuis 2018
mercredi 28 juin 2018
André BOURLARD assume maintenant la fonction de gérant.
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise AUTONOMIE ET SERVICES PAYS DE LORIENT au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise AUTONOMIE ET SERVICES PAYS DE LORIENT, les renseignements légaux, juridiques et financiers, sa notation financière, son risque de défaillance, les 2 jugements, le siège social, le dirigeant actuel, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise AUTONOMIE ET SERVICES PAYS DE LORIENT, le dernier bilan simple comparé, la liste des 8 derniers évènements, l'analyse financière de 2019, et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de AUTONOMIE ET SERVICES PAYS DE LORIENT (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 12,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de AUTONOMIE ET SERVICES PAYS DE LORIENT
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de AUTONOMIE ET SERVICES PAYS DE LORIENT (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Acte sous seing privé - Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle Constitution - Nomination(s) de gérant(s) | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs Greffe du tribunal de commerce de Lorient Suivant jugement du 18/03/2025, le tribunal de commerce de Lorient a prononcé la clôture pour insuffisance dactif concernant la liquidation judiciaire de : AUTONOMIE ET SERVICES PAYS DE LORIENT (SARL), 3 b, Rue François-Mauriac, 56600 Lanester, RCS Lorient 840 601 843. Autrefois : tous services à la personne, aide à lautonomie. | ||||
| Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. | ||||
| Annonce JAL - Liquidation Judiciaire Décisions du tribunal de commerce de Lorient Date du jugement du tribunal de commerce de Lorient, 7 juillet 2023, societé à responsabilité limitée, Autonomie et Services Pays de Lorient, 3 b, rue François Mauriac, 56600 Lanester, RCS Lorient 840 601 843. Activité : tous services à la personne, aide à lautonomie. Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 janvier 2023, désignant liquidateur Selarl Erwan Flatres, 2, rue Dupleix, 56100 Lorient. Les déclara... | ||||
| Afficher les 4 annonces légales | ||||
| Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 janvier 2023, désignant liquidateur Selarl Erwan Flatres 2 rue Dupleix 56100 Lorient. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication. | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/05/2021) Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25. | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/05/2020) Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25. | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/05/2019) | ||||
| Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal Gérant : BOURLARD André, Michel, Gilbert | ||||
Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)
Societe.com vous propose les comptes de la société AUTONOMIE ET SERVICES PAYS DE LORIENT en 2 formats distincts :
- les Comptes sociaux de l'entreprise au format Complet numérisé : ce sont les documents comptables officiels tels que déposés aux Greffes du Tribunal de Commerce ou du Tribunal de Grande Instance qui ont été scannés. Ce document possède une valeur juridique. Disponibilité des bilans, annexes, rapports de gestion, rapport du CAC, état des créances, etc. sous réserve de dépôt ou de confidentialité.
| Document comptable Officiel numérisé | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Comptes annuels complets : Simplifiés (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...) | |||||
Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)
Les Comptes sociaux de l'entreprise au format simplifié ressaisi : ce sont les mêmes données (Bilan actif, bilan passif et compte de résultat) qui ont été ressaisies pour être exploitables facilement par un tableur (format csv). ATTENTION : Ce document simple ne contient ni les annexes et ni les rapports - voir les différences en détail ici.
| Document comptable simple | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Comptes annuels - version simplifiée | |||||
1 Bilan gratuit
Chiffres clés de AUTONOMIE ET SERVICES PAYS DE LORIENT
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Compte de résultat AUTONOMIE ET SERVICES PAYS DE LORIENT
Ce compte de résultat est une synthèse qui permet de visualiser rapidement la performance de l'entreprise AUTONOMIE ET SERVICES PAYS DE LORIENT sur les 12 mois de son exercice clôturé le 31-05-2019. Il répertorie tout ce que l'entreprise a gagné au cours de l'année, ses produits et tout ce que l'entreprise a dépensé, ses charges. En bas, la soustraction de tous les types de produits moins tous les types de charges donne le résultat net 2019 de l'entreprise AUTONOMIE ET SERVICES PAYS DE LORIENT, qui peut être un bénéfice ou une perte.
| Date | 31-05-2019 |
|---|---|
| Durée | 12 mois |
| Devise | EU |
| Chiffre d'affaires | 28289 |
| dont export | 28289 |
| Production * | 28289 |
| Valeur ajoutée (VA) | -5395 |
| Charges de personnel | + de détails |
| Excédent d'exploitation (EBE) | -26018 |
| Résultat d'exploitation | -28884 |
| RCAI | -29412 |
| Impôts, participation salariale | + de détails |
| Résultat net | -29412 |
| Effectif moyen | Non precise |
Bilan Actif AUTONOMIE ET SERVICES PAYS DE LORIENT
Vous souhaitez vous renseigner sur la santé de cette entreprise ? Les experts Societe.com ont créé pour vous les packs essentiels. Les documents les plus importants à tarif spécial pour vous faire rapidement une idée sur le profil et la situation financière de la société AUTONOMIE ET SERVICES PAYS DE LORIENT.
| Date de clôture | 31-05-2019 |
|---|---|
| Durée de l'exercice | 12 mois |
| Devise | EU |
| Actif immobilisé net | 5244 |
| immobilisations incorporelles | 0 |
| immobilisations corporelles | 5244 |
| immobilisations financières | 0 |
| (amortissements et provisions) | + de détails |
| Actif circulant net | 26101 |
| stocks et en-cours | 0 |
| créances | 14751 |
| disponibilités : trésorerie | 11350 |
| (Provisions) | + de détails |
| Total actif | 31400 |
Bilan Passif AUTONOMIE ET SERVICES PAYS DE LORIENT
Dans la partie "Passif" du Bilan apparait tout ce que l'entreprise AUTONOMIE ET SERVICES PAYS DE LORIENT doit en date 31-05-2019. Tous ces éléments dus par l'entreprise, ses dettes, sont classés par ordre décroissant d'échéance. En haut, les dettes les moins urgentes à rembourser comme l'argent que l'entreprise doit à ses associés (capitaux propres). Tout en bas, les dettes exigibles dans un délai court (factures à payer, salaires, taxes, ...).
| Date de clôture | 31-05-2019 |
|---|---|
| Durée de l'exercice | 12 mois |
| Devise | EU |
| Capitaux propres | -21412 |
| écarts, réserves et autres fonds propres. | + de détails |
| Provisions | 0 |
| Dettes | 52800 |
| dettes financières et emprunts | 36800 |
| dettes fournisseurs | 2704 |
| dettes fiscales et sociales | 0 |
| autres dettes ( comptes courants, ...) | 13394 |
| Compte de régularisation passif | 0 |
| Total passif | 31400 |
Ratios financiers
Les ratios financiers de la société AUTONOMIE ET SERVICES PAYS DE LORIENT
Les ratios financiers permettent d'évaluer la structure, la stabilité et la santé financière d'une entreprise. L'évolution dans le temps de ces ratios comptables donne des indications précieuses sur la performance, la liquidité, la rentabilité ou encore la capacité à s'endetter de l'entreprise. Les ratios peuvent varier selon les secteurs d'activités mais la plupart de ceux calculés ci-dessous sont communs à toutes les entreprises et leur interprétation vous permettra d'établie votre propre analyse financière de cette société.
| Equilibre bilan | 2019 | 0 | 0 |
|---|---|---|---|
| Capitalisation | -68,19 % | N/C | N/C |
| Endettement | -171,87 % | N/C | N/C |
| Fonds de roulement | -26656 EU | N/C | N/C |
| Performance | |||
| Evolution de l'activité | N/C | N/C | N/C |
| Taux de VA | -19,07 % | N/C | N/C |
| Rentabilité d'exploitation | -91,97 % | N/C | N/C |
| Rentabilité nette finale | -103,97 % | N/C | N/C |
| Capacité d'autofinancement | -102,35 % | N/C | N/C |
| Rentabilité financière | 137,36 % | N/C | N/C |
| Coûts de production | |||
| Coûts du travail | 71,25 % | N/C | N/C |
| Poids de la dette | |||
| Capacité de remboursement | N/C | N/C | N/C |
| Coût de la dette | N/C | N/C | N/C |
| Taux d'intérêt moyen apparent | 1,43 % | N/C | N/C |
| Gestion BFR | |||
| Poids du BFR global | -16,21 jours | N/C | N/C |
| Poids des stocks | 0,00 jour | N/C | N/C |
| Délai clients | 190,33 jours | N/C | N/C |
| Délai Fournisseurs | 34,89 jours | N/C | N/C |
| Liquidité | |||
| Liquidité immédiate | 146,44 jours | N/C | N/C |
Pour aller plus loin :
Découvrez toutes les autres sociétés des dirigeants de AUTONOMIE ET SERVICES PAYS DE LORIENT et tous les dirigeants liés.
Cartographie des dirigeants
Analyse financière
Analyses financière des ratios
Chiffre d'affaires et Rentabilité
Ce graphe permet de mesurer l'évolution du chiffre d'affaires et de la rentabilité de l'entreprise.
La rentabilité est mesurée grâce à l'Excédent Brut d'Exploitation (EBE) qui, à la différence du Résultat d'Exploitation, ne tient pas compte des choix de gestion de l'entreprise (dotations/reprises aux amortissements et transferts de charges).
Chiffre d'affaires
Rentabilité d'exploitation
Niveau de capitalisation
Le niveau de capitalisation d'une entreprise permet d'avoir une première évaluation de la richesse accumulée par l'entreprise au cours de son existence. Plus les capitaux propres sont élevés et plus la société dispose d'un matelas de sécurité d'actifs (terrains, immeubles, stocks, créances clients, trésorerie...) pour permettre éventuellement de rembourser la totalité de ses dettes (banquiers, fournisseurs, Etat...).
15% ≤ Ratio Elevé
5% ≤ Ratio < 15% Moyen
Ratio < 5% Faible
Niveau d'endettement financier
Ce ratio permet de vérifier que les associés d'une entreprise sont plus impliqués financièrement que les banquiers. Si les dettes financières représentent sensiblement plus que 100% des fonds propres, ce déséquilibre peut signifier que les associés disposent de peu de moyens financiers ou ne souhaitent plus investir dans l'entreprise.
150% ≥ Ratio Faible
250% ≥ Ratio > 150% Moyen
Ratio > 250% Elevé
Capacité de remboursement
Le ratio évalue le nombre d'années théorique nécessaire pour rembourser la totalité de la dette bancaire de l'entreprise. Au delà de 5 à 7 années, qui constitue la durée maximale courante des financements bancaires, ce ratio alerte sur la difficulté possible à rembourser ses banquiers.
5 ans ≥ Ratio Elevé
10 ans ≥ Ratio > 5 ans Moyen
Ratio > 10 ans Faible
Charge de la dette
Ce ratio permet d'évaluer si le coût annuel de la dette bancaire capte une part trop élevée de la rentabilité du coeur d'activité de l'entreprise. Au delà d'un tiers, on peut considérer que l'entreprise est soit trop endettée, soit ne parvient pas à dégager assez de résultat pour pouvoir payer les intérêts de la dette et continuer dans le même temps à se développer normalement.
35% ≥ Ratio Faible
70% ≥ Ratio > 35% Moyen
Ratio > 70% Elevé
Evolution de l'activité
L'analyse de la variation du CA permet de vérifier si l'entreprise a au moins une croissance aussi importante que l'économie française en général. Au dessus d'un taux de croissance positif de 2%, on peut considérer que l'entreprise parvient de manière favorable à "grandir" au même rythme ou plus fortement que la moyenne des acteurs économiques français.
105% ≤ Ratio Bonne
95% ≤ Ratio < 105% Moyenne
Ratio < 95% Mauvaise
Rentabilité de l'exploitation
L'EBE est le résultat courant dégagé par l'entreprise dans le cadre de son activité principale. Il permet de vérifier que le "métier principal" de l'entreprise est rentable, avant prise en compte de charges indirectement liées à l'activité quotidienne, comme l'amortissement annuel des matériels ou le paiement des intérêts de la dette bancaire.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Rentabilité nette finale
Le ratio RN/CA estime la capacité de l'entreprise à dégager un profit net final, après prise en compte de la totalité des charges qui ont été supportées par l'entreprise tout au long de l'année.
1% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 1% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Capacité d'autofinancement (CAF)
La capacité d'autofinancement donne une indication sur la capacité de l'entreprise à générer globalement assez de trésorerie pour pouvoir ensuite maintenir ou développer son activité. Une CAF négative signifie au contraire que la société disposera en tendance de moins en moins de trésorerie, risquant "d'asphyxier" progressivement son exploitation.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Statistiques
Chiffre d'affaires (CA) : 28300 €
Classement (CA) sur son secteur d'activité
CA médian en France : 480400 €
1499 ème
VS.
* Sur 1633 sociétés de Action sociale sans hébergement
CA médian en Bretagne : 422400 €
35 ème
VS.
* Sur 40 sociétés de Action sociale sans hébergement
Classement (CA) sur tous les secteurs d'activités confondus
CA médian en France : 243400 €
387576 ème
* Sur un total de 487799 sociétés
CA médian en Bretagne : 234300 €
9884 ème
* Sur un total de 13781 sociétés
Résultat d'exploitation (REX) : -28900 €
Classement (REX) sur son secteur d'activité
REX médian en France : 8600 €
1417 ème
VS.
* Sur 1633 sociétés de Action sociale sans hébergement
REX médian en Bretagne : 12200 €
39 ème
VS.
* Sur 40 sociétés de Action sociale sans hébergement
Classement (REX) sur tous les secteurs d'activités confondus
REX médian en France : 7400 €
430986 ème
* Sur un total de 487799 sociétés
REX médian en Bretagne : 5300 €
12210 ème
* Sur un total de 13781 sociétés
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
Score territorial
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.Score social
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.Score fiscal
Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
1 procédure terminée
- Clôturée
Annonce JAL
18/07/2023
Liquidation JudiciaireAnnonce JAL d'un événement du 18/07/2023Jugement d'ouverture
15/07/2023
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 15/07/2023
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.