ATELIERS DE LA MOTOBECANE

01 janvier 2002

• Conversion du capital social en EUROS effectuée d' office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001

11 février 1955

• IMMATRICULATION PRINCIPALE EFFECTUEE AU RCS DE PAR IS ( 54 B 7011) DENOMINATION EXACTE : ATELIERS DE LA MOTOBECANE. - EXPLOITATION DIRECTE JUSQU'AU 31. 12.83 ET A COMPTER DU 1.1.84 FONDS DONNE EN LOCATI ON-GERANCE A LA STE MBK INDUSTRIE, STE NOUVELLE MO TOBECANE, RCS ST QUENTIN B 329 035 422 - DUREE DE LA SOCIETE : 99 ANS. - ETABLISSEMENT SECONDAIRE, S IS A ROUVROY - ZONE INDUSTRIELLE - ACTIVITE : FABR ICATION A L'ENSEIGNE "ATELIERS DE LA MOTOBECANE" F ONDS CREE A COMPTER DU 1.1.1963 - EXPLOITATION DIR ECTE. ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS A ST QUENTIN, 1 0 BD CROIX ST CLAUDE - CONSTRUCTIONS DE MECANIQUES EN GENERAL - LA CONSTRUCTION DE MOTOCYCLETTES ET CYCLES A MOTEUR - FONDS CREE A COMPTER DU 11.6.52- EXPLOITATION DIRECTE . 4.3.1983 :INSC MOD- JUGEME NT DU 1.3.83 DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS PRON ONCANT LE REGLEMENT JUDI- CIAIRE DE LA S.A.ATELIER S DE LA MOTOBECANE - - JUGE-COMMISSAIRE : MR PIHIE R - SYNDICS : ME GARNIER 63 BD ST GERMAIN A PARIS ET ME MEILLE 79 RUE DU TEMPLE A PARIS - LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS A ETE FIXEE AU 23.2.1983. - 8.6.1983: PAR JUGEMENT DU 3 JUIN 1983 LE TRIBU- NAL DE COMMERCE DE PARIS A AUTORISE L'EXPLOITATIO N DIRECTE DES ATELIERS DE LA MOTOBECANE, JUSQU'AU 10 JANVIER 1984. - 29.7.1983 : INSC MOD- PAR JUGEM ENT DU 28 JUIN 83 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A CONFIRME EN TOUTES SES DISPOSITIONS, LE JUGEMEN T DU 3 JUIN 83 AUTORISANT JUSQU'AU 10 JANVIER 1984 , LA POURSUITE DE L'EXPLOITATION DIRECTE DE MOTOBE CANE. -20.1.1984 : INSC MOD - JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS DU 12.1.1984 PRONONCANT LA C ONVERSION EN LIQUIDATION DES BIENS DES REGLEMENTS JUDICIAIRES DE LA SA ATELIERS DE LA MOTOBECANE ET DE LA SA SOFRELMO, PRONONCES PAR JUGEMENT SEPARES DE CE SIEGE TOUS DEUX EN DATE DU 1.3.1983- DIT QUE LES OPERATIONS SE POURSUIVRONT SOUS UNE SEULE MAS SE ACTIVE ET PASSIVE - MAINTIENT ME PIHIER JUGE CO MMISSAIRE, ME GARNIER ET ME MEILLE EN QUALITE DE S YNDICS. - 24.1.1984 : INSC MOD - JUGEMENT DU 12.1. 1984 QUI PAR UN SEUL JUGEMENT AVEC LA CONVERSION J OINT LES CAUSES DE LA STE MOTOBECANE ET DE LA STE SOFRELMO. DIT QUE LES OPERATIONS SERONT POURSUIVIE S SOUS UNE SEULE MASSE ACTIVE ET PASSIVE. AUTORISE LES MANDA TAIRES DE JUSTICE A ACCEPTER LES CONDIT IONS DE L'OFFRE FAITE LE 10.1.1984 PAR M.B.K.INDUS TRIE - STE NOUVELLE MOTOBECANE, DEVANT ABOUTIR A U NE CESSION A FORFAIT, ET AUTORISE LES ATELIERS DE LA MOTOBECANE A CONFIER LE FONDS DE COMMERCE DE GE RANCE LIBRE A M.B.K. INDUSTRIE, EN COURS DE CONSTI TUTION, ET ORDONNE LA CONTINUATION DE L'EXPLOITATI ON DE LA STE SOFRELMO POUR UNE PERIODE DE TROIS MO IS - ET MAINTIENT ME CHASSAGNON , ADMI NISTRATEUR JUDICIAIRE - ME PIHIER JUGE COMMISSAIRE ET MES MEI LLE ET GARNIER, SYNDICS DE LA LIQUIDA TION DES BIE NS. - 17.4.84 - FONDS DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE D ONNE EN LOCATION-GERANCE A LA STE M.B.K.INDUSTRIE SOCIETE NOUVELLE MOTOBECANE, RCS B 329 035 422.... REPRESENTEE PAR MR GUY BLANC, DOMICILIE A PARIS, 128/130 BOUL RASPAIL - AVEC EFFET AU 1.1.1984. -22 .6.1984 : NOMINATION DE ME ALBERT CHASSAGNON, 22 A V.VICTORIA A PARIS, A COMPTER DU 7.2.1983 EN QUALI TE D'ADMINISTRATEUR PROVISOIRE DE LA STE ATELIERS DE LA MOTOBECANE ( ORDONNANCE DE MONSIEUR LE PRESI DENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS DU 7.2.1983 ). MISSION PROROGEE POUR UNE DUREE DE SIX MOIS A C OMPTER DU 31.10.83 ( ORDONNANCE DE MONSIEUR LE PRE SIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS DU 31.10.1 983 ). -13.12.84 - PAR JUGEMENT EN DATE DU 20.11.8 4, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A REPORTE AU 1 .7.82 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS DES STES S.A. ATELIERS DE LA MOTOBECANE ET S.A. SOFRELMO. 1 7.7.1986- INSC.MOD. JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMER CE DE PARIS DU 23.5.1986 AYANT ETENDU A LA STE IMM OBILIERE DE BOBIGNY-PANTIN IBP LA LIQUIDATION DES BIENS DE LA SA ATELIERS DE LA MOTOBECANE ET DE LA SA STE FRANC D'EQUIPEMENTS ELECTRIQUES ET DE MOTEU RS SOFRELMO PRONONCE LE 12.1.1984 ET PRONONCANT LA LIQUIDATION DES BIENS DE LA STE IMMOBILIERE DE BO BIGNY PANTIN SIBP - 1) SA ATELIERS DE LA MOTOBECAN E PANTIN AVEC ETS SECONDAIRES ZI ROUVROY ST.QUENTI N 2) SA STE FRANCAISE D'EQUIPEMENTS ELECTRIQUES ET DE MOTEURS SOFRELMO EQUIPEMENTS VEHICULES 8 A 22 RUE DES VIGNES PANTIN - 3)STE IMMOBILIERE DE BOBIG NY PAN- TIN SIBP - EXPLOITATION D'IMMEUBLES 45-49 CHEMIN DES VIGNES BOBIGNY . PAR JUGEMENT EN DATE D U 31 MAI 1991, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A NOMME MAITRE GIRARD, SYNDIC DEMEURANT A PARIS (750 06) 116, BOULEVARD SAINT GERMAIN EN REMPLACEMENT D E MAITRE MEILLE.