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Identité de l'entreprise
Mentions ATELIER DE FORMALITES NOTARIALES ARDECHE pour contrat
ATELIER DE FORMALITES NOTARIALES ARDECHE, groupement d'intérêt économique, au capital social de 914,69 EURO, dont le siège social est situé au 6 PL DE L AIRETTE, 07200 AUBENAS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Aubenas sous le numéro 330440454 représentée par M Jean FRAISSE agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que président.
Présentation de la société ATELIER DE FORMALITES NOTARIALES ARDECHE (AFNA)
ATELIER DE FORMALITES NOTARIALES ARDECHE, groupement d'intérêt économique, immatriculée sous le SIREN 330440454, est en activité depuis 39 ans. Domiciliée à AUBENAS (07200), elle est spécialisée dans le secteur d'activité des autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.. Son effectif est compris entre 3 et 5 salariés. Societe.com recense 3 établissements , 3 événements notables depuis un an ainsi que 10 mandataires depuis le début de son activité. Jean FRAISSE est président, l'entreprise FORMANOT AFNA, représentée par Jean FRAISSE, et l'entreprise MAITRE OLIVIER FRAISSE et MAITRE CLAUDIA ZAFFUTO GIORDANO, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL, représentée par Olivier FRAISSE, sont membres de la société ATELIER DE FORMALITES NOTARIALES ARDECHE.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 01-07-1984 - il y a 39 ans Statuts constitutifschevron_right | ||||
Voir l'historiqueexpand_more Forme juridique Groupement d'intérêt économique Historique Du 19-01-2005 à aujourd'hui 19 ans, 3 mois et 9 jours Groupement d'intérêt économique Du 01-07-1984 à aujourd'hui 39 ans, 9 mois et 29 jours Groupement d'intérêt économique | |||||
| Noms commerciaux | ATELIER DE FORMALITES NOTARIALES ARDECHE | ||||
| |||||
| Adresse postale | 6 PL DE L AIRETTE 07200 AUBENAS | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 330440454 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 33044045400032 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR95330440454 | ||||
| Numéro RCS | Aubenas C 330 440 454 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Activité (Code NAF ou APE) Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. (8299Z) Historique Du 22-04-2008 à aujourd'hui 16 ans et 6 jours Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. (8299Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX X XXXXX S....... (7.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 3 mois et 27 jours Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. (8299Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX S....... (7.......) | |||||
| Activité principale déclarée | REDACTION DE TOUS ACTES ET DERIVES DE L'ACTIVITE NOTARIALE, MISE EN COMMUN DE TOUS RENSEIGNEMENTS DE NATUURE A FACILITER LA CONFECTION DE CES ACTES, L'EMPLOI EN COMMUN DE PERSONNEL. | ||||
| Convention collective déduite: | Prestataires de services secteur tertiaire (2098) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | doneINSCRITE - au greffe de Aubenas Extrait d'immatriculation RCSfile_download | ||||
| Statut INSEE | doneINSCRITE Extrait d'immatriculation SIRENEfile_download | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 12-01-1985 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 01-07-1984 | ||||
| Taille de l'entreprise | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Effectif (tranche INSEE à 18 mois) 3 à 5 salariés Historique Du 01-07-1984 à aujourd'hui 39 ans, 9 mois et 29 jours 3 à 5 salariés | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Capital social 914,69 EURO Historique Du 23-10-2010 à aujourd'hui 13 ans, 6 mois et 6 jours Capital social : 914,69 EURO | |||||
Les 6 dirigeants de la société ATELIER DE FORMALITES NOTARIALES ARDECHE
Dirigeants mandataires de ATELIER DE FORMALITES NOTARIALES ARDECHE :
Mandataires de type : Président
| Depuis le 19-01-2005 | M Jean FRAISSE |
Mandataires de type : Membre
| Depuis le 26-10-2023 | FORMANOT AFNA |
| Depuis le 26-10-2023 | MAITRE OLIVIER FRAISSE et MAITRE CLAUDIA ZAFFUTO GIORDANO, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL |
| Depuis le 26-10-2023 | OFFICE NOTARIAL DE LA VALLEE DE L'EYRIEUX |
| Depuis le 26-10-2023 | MME Alexandra AUGER |
Mandataires de type : Contrôleur de gestion
| Depuis le 26-10-2023 | MME Claudia ZAFFUTO |
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Entreprises liées à ATELIER DE FORMALITES NOTARIALES ARDECHE
Documents officiels de l'entreprise
| Statuts numérisés | Voir un exemple | |||
|---|---|---|---|---|
 | Statuts mis à jour - Divers - Procès-verbal d'assemblée - Divers | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Les derniers actes modificatifs numérisés | Voir un exemple | |||
|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale - Modification relative aux dirigeants d'un groupement Transfert du siège social de la personne morale - Contrat constitutif de groupement d'intérêt économique - Modification relative aux dirigeants d'un groupement Transfert du siège social de la personne morale - Acte - Modification relative aux dirigeants d'un groupement Transfert du siège social de la personne morale | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée générale - Modification relative aux membres d'un GIE Modification relative aux dirigeants d'un groupement | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée générale - Modification relative aux dirigeants d'un groupement | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal du conseil d'administration - Divers - Procès-verbal d'assemblée - Divers | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée - Divers | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Divers - Divers - Statuts mis à jour - Divers - Procès-verbal d'assemblée - Divers | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Document inconnu | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
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Chiffres clés de ATELIER DE FORMALITES NOTARIALES ARDECHE
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilanfile_upload | Publier votre dernier bilanfile_upload | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Les 3 Annonces d'évènements parues
| Date | Annonces légales (BODACC) | Prix | Achat | |
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration. | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration. | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Annonce BODACC - Modification de l'administration. Nouveau siège. | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté |
Synthèse societe.com pour l'entreprise ATELIER DE FORMALITES NOTARIALES ARDECHE
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3 établissements de la société ATELIER DE FORMALITES NOTARIALES ARDECHE
ATELIER DE FORMALITES NOTARIALES ARDECHE - 07200Actif
Etablissement Siège en activité depuis 18 ansAdresse : 6 PL DE L AIRETTE - 07200 AUBENAS
ATELIER DE FORMALITES NOTARIALES ARDECHE - 07200Fermé
Ancien établissement en activité pendant 10 ansAdresse : 9 RUE DU QUATRE SEPTEMBRE - 07200 AUBENAS