- Identité d'entreprise
- Actes publiés
Identité de l'entreprise
Mentions ARTS'CAD pour contrat
ARTS'CAD, société à responsabilité limitée, au capital social de 8400,00 EURO, dont le siège social est situé au 6 RUE RENE DESCARTES, 85600 MONTAIGU-VENDEE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de La Roche-sur-Yon sous le numéro 441043890 représentée par M David MARTIN agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société ARTS'CAD
ARTS'CAD, société à responsabilité limitée, immatriculée sous le SIREN 441043890, est en activité depuis 22 ans. Située à MONTAIGU-VENDEE (85600), elle est spécialisée dans le secteur des activités d'architecture. Sur l'année 2013 elle réalise un chiffre d'affaires de 218000,00 EU. Le total du bilan a diminué de 14,77 % entre 2012 et 2013. Societe.com recense 2 établissements ainsi que 4 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 26-05-2016. David MARTIN est gérant de la société ARTS'CAD.
Société en cours de clôture.
Renseignements juridiques
Jugement | Clôture pour insuffisance d'actif le 21-06-2023 - il y a moins d'un an | ||||
Date création entreprise | 14-02-2002 - il y a 22 ans Statuts constitutifschevron_right | ||||
Voir l'historiqueexpand_more Forme juridique Société à responsabilité limitée Historique Du 19-01-2005 à aujourd'hui 19 ans, 3 mois et 22 jours Société à responsabilité limitée Du 14-02-2002 à aujourd'hui 22 ans, 2 mois et 27 jours Société à responsabilité limitée | |||||
Noms commerciaux | ARTS'CAD | ||||
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Adresse postale | 6 RUE RENE DESCARTES 85600 MONTAIGU-VENDEE | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 441043890 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 44104389000025 | ||||
Numéro TVA Intracommunautaire | FR78441043890 | ||||
Numéro RCS | La Roche-sur-Yon B 441 043 890 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Activité (Code NAF ou APE) Activités d'architecture (7111Z) Historique Du 17-03-2009 à aujourd'hui 15 ans, 1 mois et 24 jours Activités d'architecture (7111Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX A....... (7.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 4 mois et 10 jours Activités d'architecture (7111Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX X XXXXX A....... (7.......) | |||||
Activité principale déclarée | cabinet d'architectes | ||||
Convention collective déduite: | Entreprises d'architecture (2332) | ||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | doneINSCRITE - au greffe de La Roche-sur-Yon Extrait d'immatriculation RCSfile_download | ||||
Statut INSEE | doneINSCRITE Extrait d'immatriculation SIRENEfile_download | ||||
Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 05-03-2002 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 14-02-2002 | ||||
Taille de l'entreprise | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Effectif (tranche INSEE à 18 mois) 0 salarié (unités ayant eu des salariés au cours de l'année de référence mais plus d'effectif au 31/12) Historique Du 08-04-2020 à aujourd'hui 4 ans, 1 mois et 3 jours 0 salarié (unités ayant eu des salariés au cours de l'année de référence mais plus d'effectif au 31/12) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX 1....... Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX XX XXXXX 3....... | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Capital social 8400,00 EURO Historique Du 19-01-2005 à aujourd'hui 19 ans, 3 mois et 22 jours Capital social : 8400,00 EURO |
Les 3 jugements
Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation
Date : 21-06-2023 Type : Clôture pour insuffisance d'actif | ||||
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Titre | Nom | Adresse | CP | Ville |
Liquidateur | SELARL HUMEAU en la personne de Maître Thomas HUMEAU | 118 BD ARISTIDE BRIAND | 85000 | LA ROCHE SUR YON |
Date : 08-04-2020 Type : Liquidation judiciaire | ||||
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Titre | Nom | Adresse | CP | Ville |
Liquidateur | SELARL HUMEAU en la personne de Maître Thomas HUMEAU | 118 BD ARISTIDE BRIAND | 85000 | LA ROCHE SUR YON |
Date : 11-03-2020 Type : Redressement judiciaire |
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Les 4 dirigeants de la société ARTS'CAD
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Entreprise liée à ARTS'CAD
Cité 2 fois entre 2016 et 2020
Dirigeants : SAS CDC CONSEILS , Michel METAYER
Documents officiels de l'entreprise
Statuts numérisés | Voir un exemple | |||
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Cession de parts - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté |
Les derniers actes modificatifs numérisés | Voir un exemple | |||
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Procès-verbal d'assemblée - Démission(s) de gérant(s) | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Document inconnu | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Document inconnu | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Document inconnu | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté |
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Chiffres clés de ARTS'CAD
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilanfile_upload | Publier votre dernier bilanfile_upload | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Les 21 Annonces d'évènements parues
Date | Annonces légales (BODACC) | Prix | Achat | |
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Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Voir toutes les annonces légalesexpand_more | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2008) | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté |
Synthèse societe.com pour l'entreprise ARTS'CAD
Equilibre Bilan
Favorable
Moyen
Défavorable
Rentabilité
Favorable
Moyen
Défavorable
Notamment les éléments suivants :
2 établissements de la société ARTS'CAD
ARTS'CAD - 85600Actif
Etablissement Siège en activité depuis 16 ansAdresse : 6 RUE RENE DESCARTES - 85600 MONTAIGU-VENDEE
ARTS'CAD - 85600Fermé
Ancien établissement en activité pendant 5 ansAdresse : 56 RUE DES HAUTS DE MIRVILLE - 85600 BOUFFERE