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ANATOLE FRANCE
- SIREN538 084 609
- DATE DE CREATION27 janvier 2012
- DIRIGEANTSVoir les dirigeants
- FORME JURIDIQUESociété civile immobilière de construction - vente
- CODE APE4110D - Supports juridiques de programmes
- ADRESSE68 RUE CASSIOPEE C/O CONSTRUCTA PROMOTION , 74650 CHAVANOD France
- SOURCES D'INFORMATION
- RCS
- Insee
Mentions ANATOLE FRANCE pour contrat
ANATOLE FRANCE, société civile immobilière de construction - vente, au capital social de 200,00 EURO, dont le siège social est situé au 68 RUE CASSIOPEE, 74650 CHAVANOD, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Annecy sous le numéro 538084609 représentée par CONSTRUCTA PROMOTION (432863728 PARIS) agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant, elle-même représentée par BELLECHASSE (332235423 PARIS) agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que président, elle-même représentée par M Jean-Baptiste PIETRI agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que président.
Présentation de la société ANATOLE FRANCE
ANATOLE FRANCE, société civile immobilière de construction - vente, immatriculée sous le SIREN 538084609, est en activité depuis 12 ans. Localisée à CHAVANOD (74650), elle est spécialisée dans le secteur d'activité des supports juridiques de programmes. Societe.com recense 5 établissements ainsi que 7 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 08-09-2023. L'entreprise CONSTRUCTA PROMOTION est gérant, l'entreprise BELLECHASSE, représentée par Jean-Baptiste PIETRI, et l'entreprise PYTHEAS INVEST sont associés de l'entreprise ANATOLE FRANCE.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 15-11-2011 - il y a 13 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile immobilière de construction - vente Historique Du 03-12-2011 à aujourd'hui 13 ans, 1 mois et 7 jours Société civile immobilière de construction - vente Du 15-11-2011 à aujourd'hui 13 ans, 1 mois et 25 jours Société civile immobilière de construction - vente | |||||
Noms commerciaux | ANATOLE FRANCE | ||||
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Adresse postale | 68 RUE CASSIOPEE 74650 CHAVANOD | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 538084609 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 53808460900055 | ||||
Numéro TVA Intracommunautaire | FR15538084609 | ||||
Numéro RCS | Annecy D 538 084 609 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Supports juridiques de programmes (4110D) Historique Du 03-12-2011 à aujourd'hui 13 ans, 1 mois et 7 jours Supports juridiques de programmes (4110D) Du 15-11-2011 à aujourd'hui 13 ans, 1 mois et 25 jours Supports juridiques de programmes (4110D) | |||||
Activité principale déclarée | Acquisition à Villeurbanne (69100), 61 rue Anatole France, d'une propriété composé d'une maison d'habitation et de garages situés sur les parcelles cadastrées section RM, n°147 ET n° 148, lieudit 61 rue Anatole France, d'une surface totale de 24 ares et 18 centiares. Démolition des immeubles sis sur ce terrain puis construction d'un ensemble immobilier à usage principal de logements. Vente desdits immeubles, soit en totalité, soit par fraction, en l'état futur d'achèvement, à terme ou après terminaison. Accessoirement exploitation par voir de location du ou desdits immeubles. | ||||
Convention collective déduite: | Promotion construction (1512) | ||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Annecy | ||||
Statut INSEE | INSCRITE | ||||
Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 27-01-2012 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 15-11-2011 | ||||
Voir l'historique Capital social 200,00 EURO Historique Du 03-12-2011 à aujourd'hui 13 ans, 1 mois et 7 jours Capital social : 200,00 EURO |
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise ANATOLE FRANCE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise ANATOLE FRANCE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 3 dirigeants actuels, les 4 anciens dirigeants, la liste des 9 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 5 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de ANATOLE FRANCE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 7,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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Étude de Solvabilité | ||||
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Étude de solvabilité de ANATOLE FRANCE (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté |
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Statuts mis à jour - Transfert siège social et établissement principal - Liste des sièges sociaux antérieurs - Transfert siège social et établissement principal - Décision(s) des associés - Transfert siège social et établissement principal |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Statuts mis à jour - Transfert siège social et établissement principal - Liste des sièges sociaux antérieurs - Transfert siège social et établissement principal - Décision(s) des associés - Transfert siège social et établissement principal | |||||
Document inconnu | |||||
Document inconnu | |||||
Afficher les 9 actes | |||||
Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Modification des commissaires aux comptes - Statuts mis à jour - Modification des commissaires aux comptes | |||||
Document inconnu | |||||
Statuts mis à jour - Cession de parts Associé de société civile - Acte sous seing privé - Cession de parts Associé de société civile - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Cession de parts Associé de société civile | |||||
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Cession de parts Associé de société civile - Statuts mis à jour - Cession de parts Associé de société civile - Acte sous seing privé - Cession de parts Associé de société civile | |||||
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Cession de parts Associé de société civile - Statuts mis à jour - Cession de parts Associé de société civile - Acte sous seing privé - Cession de parts Associé de société civile | |||||
Statuts mis à jour - Cession de parts Associé de société civile - Acte sous seing privé - Cession de parts Associé de société civile - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Cession de parts Associé de société civile | |||||
Liste des sièges sociaux antérieurs - Immatriculation principale d'une société civile suite à transfert - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Immatriculation principale d'une société civile suite à transfert - Statuts mis à jour - Immatriculation principale d'une société civile suite à transfert | |||||
Liste des sièges sociaux antérieurs - Immatriculation principale d'une société civile suite à transfert - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Immatriculation principale d'une société civile suite à transfert - Statuts mis à jour - Immatriculation principale d'une société civile suite à transfert | |||||
Liste des sièges sociaux antérieurs - Immatriculation principale d'une société civile suite à transfert - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Immatriculation principale d'une société civile suite à transfert - Statuts mis à jour - Immatriculation principale d'une société civile suite à transfert | |||||
Document inconnu |
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. | ||||
Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social | ||||
Annonce BODACC - Nouveau siège. | ||||
Afficher les 5 annonces légales | ||||
Annonce BODACC - Modification de l'administration. | ||||
Annonce BODACC - Modification de l'administration. | ||||
Annonce BODACC - Modification de l'administration. | ||||
Annonce BODACC - Nouveau siège. | ||||
Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. | ||||
Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal |
Le Siège Social de la société ANATOLE FRANCE
L'entreprise ANATOLE FRANCE a actuellement domicilié son établissement principal à CHAVANOD (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
ANATOLE FRANCE - 74650
Etablissement Siège socialActifDernière mise à jour : 01-06-2024
Adresse : 68 RUE CASSIOPEE - 74650 CHAVANOD
État : Actif depuis 1 an
Depuis le : 26-06-2023
Nature de l'établissement : Siege
Accéder à plus d'informations
Cette version est limitée. Pour voir toutes les informations concernant les établissements historiques de ANATOLE FRANCE, faites évoluer votre offre.
Les 4 anciens établissements de la société ANATOLE FRANCE
Au cours de son existence l'entreprise ANATOLE FRANCE a fermé ou déménagé 4 établissements. Ces 4 établissements sont désormais inactifs. De nouvelles entreprises ont pu installer leurs établissements aux adresses ci-dessous.
ANATOLE FRANCE - 69006
Ancien établissement FerméDernière mise à jour : 01-06-2024
Adresse : 132 RUE BOSSUET - 69006 LYON
État : A été actif pendant moins d'1 an
Statut : Etablissement fermé le 26-06-2023
Depuis le : 20-07-2022
Nature de l'établissement : Etablissement secondaire
XXXXXXX XXXXXX - XXXXX
Ancien établissement FerméDernière mise à jour : XX-XX-XXXX
Adresse : XX XXXXX XXXXXX - XXXXX XXXX
État : A été actif pendant 9 ans
Statut : Etablissement fermé le 20-07-2022
Depuis le : 19-06-2013
Activité principale au registre des métiers :
Nature de l'établissement : Etablissement secondaire
Enseigne :
Distribution spéciale :
XXXXXXX XXXXXX - XXXXX
Ancien établissement FerméDernière mise à jour : XX-XX-XXXX
Adresse : XXX XXX XXXXXXX - XXXXX XXXX
État : A été actif pendant 1 an
Statut : Etablissement fermé le 19-06-2013
Depuis le : 13-01-2012
Activité principale au registre des métiers :
Nature de l'établissement : Etablissement secondaire
Enseigne :
Distribution spéciale :
XXXXXXX XXXXXX - XXXXX
Ancien établissement FerméDernière mise à jour : XX-XX-XXXX
Adresse : XXX XXXXXXXXX XXXXXX XXXXXXX - XXXXX XXX-XXX-XXXXX
État : A été actif pendant moins d'1 an
Statut : Etablissement fermé le 13-01-2012
Depuis le : 15-11-2011
Activité principale au registre des métiers :
Nature de l'établissement : Etablissement secondaire
Enseigne :
Distribution spéciale :
Accéder à plus d'informations
Cette version est limitée. Pour voir toutes les informations concernant les 5 établissements historiques de ANATOLE FRANCE, faites évoluer votre offre
Les 3 dirigeants actuels de la société ANATOLE FRANCE
ANATOLE FRANCE est actuellement dirigée par 3 mandataires sociaux : 1 Gérant et 2 Associés. Les mandataires sociaux de ANATOLE FRANCE sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de ANATOLE FRANCE devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de ANATOLE FRANCE.
Associé
BELLECHASSEEst mandatée depuis le 22-11-2023 | 1 an et 1 mois | |
PYTHEAS INVESTEst mandatée depuis le 20-09-2022 | 2 ans et 3 mois |
La cartographie fait peau neuve !
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DécouvrirCartographie de la société ANATOLE FRANCE
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de ANATOLE FRANCE
Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise ANATOLE FRANCE
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives de l'entreprise ANATOLE FRANCE
En date du 09-01-2025, la société ANATOLE FRANCE , domiciliée au 68 RUE CASSIOPEE, 74650 CHAVANOD et immatriculée au greffe de ANNECY sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société ANATOLE FRANCE ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
- Nos données sont mises à jour en temps réel via nos source privées et publiques (Infogreffe, l'INPI, l'INSEE, BODACC, Infolégale, CreditSafe, Amabis, Cartégie, ...) Toutes nos offres sont souscrites pour une période initiale, reconduite, tacitement à chaque échéance. Conformémement à l'article 4.3 des conditions générales de vente un lien de résiliation est prévu dans votre espace client, accessible avec vos identifiants