AMEUBLEMENT ORION ST PAUL LES DAX

28 octobre 2022

• Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 03/10/2022

21 janvier 2022

• Ordonnance de Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de BAYONNE en date du 19/01/2022 : désignation de Me Hélène BRANCHU-BORD en remplacement de Me Dominique GUERIN dans les dossiers confiés à la SELAS GUERIN ET ASSOCIEES.

18 mai 2021

• Clôture de la liquidation judiciaire pour extinction du passif Jugement tribunal de commerce Bayonne du 17/05/2021: clôture opérations liquidation judiciaire pour extinction du passif.Date d'effet : 17/05/2021

06 janvier 2017

• Changement d'un organe de procédure Ordonnance de Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de BAYONNE en date du 29/12/2016 : Remplacement du Liquidateur - L641-1 al.7 et R621-17 : désignation de la SELARL GUERIN ET ASSOCIEES, prise en la personne de Maître Dominique GUERIN, en remplacement de Maître Dominique GUERIN Date d'effet : 29/12/2016

11 juin 2012

• Changement de juge-commissaire Suivant ordonnance en date du 11/06/2012, Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de BAYONNE a nommé : Monsieur Christian CANTIN Juge-commissaire suppléant en remplacement de Monsieur Gilbert ANTON (article L 621-9 du Code de Commerce) Date d'effet : 11/06/2012
• Changement de juge-commissaire Suivant ordonnance en date du 11/06/2012, Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de BAYONNE a nommé : Monsieur Gilbert ANTON Juge Commissaire, en remplacement de Monsieur Xavier HOURCADE (article L 621-9 du Code de Commerce) Date d'effet : 11/06/2012

31 août 2011

• Plan de redressement : cession SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 29/08/2011 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE A ORDONNE LA CESSION DE : AMEUBLEMENT ORION SAINT PAUL LES DAX (EURL), AU PROFIT DE : M. Jean Pierre MORICE , Gérant de la SARL MOBEC - Enseigne " Bois et Chiffons " à Trignac Saint Nazaire. ADMINISTRATEUR : SCP CAVIGLIOLI - BARON - FOURQUIE, prise en la personne de Me CAVIGLIOLI, 20, rue Thiers, 64100 BAYONNE . LIQUIDATEURS : - Me Dominique GUERIN,2, rue du 49ème B.P. 8278,64182 BAYONNE CEDEX, ET, - Me Jean-Pierre ABBADIE, BP 302,64103 BAYONNE CEDEX ; JUGE COMMISSAIRE : MR XAVIER HOURCADE ; JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : MR GILBERT ANTON Date d'effet : 29/08/2011

21 juillet 2011

• Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure EN DATE DU 18/07/2011, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AVEC POURSUITE D'ACTIVITE de 3 mois, DE : AMEUBLEMENT ORION SAINT PAUL LES DAX (EURL) - JUGE COMMISSAIRE : MR XAVIER HOURCADE Juge-commissaire suppléant : MR GILBERT ANTON - LIQUIDATEUR : Me Dominique GUERIN - 2, rue du 49ème - B.P. 8278 - 64182 BAYONNE CEDEX - Me Jean-Pierre ABBADIE - BP 302 - 64103 BAYONNE CEDEX - ADMINISTRATEUR : SCP CAVIGLIOLI-BARON-FOURQUIE, prise en la personne de Me Christian CAVIGLIOLI, 20 rue Thiers, 64100 BAYONNE Date d'effet : 18/07/2011

07 juillet 2011

• Prolongement de la période d'observation (RJ) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 04/07/2011, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE A ORDONNE LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION FIXEE JUSQU'AU 28/09/2011  ; RAPPEL EN CHAMBRE DU CONSEIL LE 18/07/2011 Date d'effet : 04/07/2011

19 mai 2011

• Prolongement de la période d'observation (RJ) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 16/05/2011, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE A ORDONNE LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION FIXEE JUSQU'AU 28/09/2011  ; RAPPEL EN CHAMBRE DU CONSEIL LE 04/07/2011 Date d'effet : 16/05/2011

31 mars 2011

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 28/03/2011, LE TRIBUNAL DE COMMERCE BAYONNE, A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : AMEUBLEMENT ORION SAINT PAUL LES DAX (EURL) ; A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION DE 6 MOIS, SOIT JUSQU'AU 28/09/2011 ; RAPPEL EN CHAMBRE DU CONSEIL LE 16/05/2011. DATE CESSATION DES PAIEMENTS : 24/03/2011 - JUGE COMMISSAIRE : MR XAVIER HOURCADE Juge-commissaire suppléant : MR GILBERT ANTON - MANDATAIREs JUDICIAIREs : Me Dominique GUERIN - 2, rue du 49ème - B.P. 8278 - 64182 BAYONNE CEDEX et Me Jean-Pierre ABBADIE - BP 302 - 64103 BAYONNE CEDEX - ADMINISTRATEUR : SCP CAVIGLIOLI - BARON - FOURQUIE, prise en la personne de Me CAVIGLIOLI - 20, rue Thiers - 64100 BAYONNE, AVEC MISSION : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion Date d'effet : 28/03/2011

NC

• Décision de non-dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 30.06.2006 (Greffe de Dax : modification du 18.07.2006 n° 2915)