AGNEAUX SERVICES HABITAT SARL

05 décembre 2018

• Jugement du tribunal de commerce de Coutances du 04/12/2018, clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

04 décembre 2018

• Jugement du Tribunal de Commerce de COUTANCES en date du 4 décembre 2018 prononçant la clôture pour insuffisance d'actif de la liquidation judiciaire de la société AGNEAUX SERVICES HABITAT SARL. Avec effet au 4 décembre 2018

18 septembre 2014

• Résolution du plan de redressement arrêté par jugement du Tribunal de Commerce de Coutances en date du 27/05/2008 et ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la société AGNEAUX SERVICES HABITAT SARL dont le siège état précédemment 40 rue Xavier Antoine 50180 Agneaux suivant jugement du Tribunal de Commerce de Coutances en date du 16/09/2014 Liquidateur : Maître GIRAUDEAU, 7C avenue de la République, 50200 Coutances Date de cessation des paiements : 27/05/2014

17 septembre 2014

• Jugement du Tribunal de Commerce de COUTANCES en date du 16 septembre 2014 décidant la résolution du plan de redressement arrêté par jugement en date du 27 mai 2008 et ouvrant une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la société AGNEAUX SERVICES HABITAT SARL. Liquidateur : Maître GIRAUDEAU, 7C Avenue de la République, 50200 COUTANCES. Date de cessation des paiements : 27 mai 2014. Avec effet à compter du 16 septembre 2014

28 mai 2008

• Adoption d'un plan de redressement En date du 27/05/2008, le Tribunal a arrêté le plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 de AGNEAUX SERVICES HABITAT SARL (SARL) pour une durée de 10 ANS, Et a désigné Maître GIRAUDEAU En qualité de Commissaire à l'exécution du plan Date d'effet : 27/05/2008

20 mars 2008

• Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 19/07/2007

20 février 2008

• Prolongement de la période d'observation (Rj) En date du 19/02/2008, le tribunal de commerce de Coutances a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de trois mois, soit jusqu'au 29 mai 2008. Date d'effet :

14 novembre 2007

• Prolongement de la période d'observation (Rj) En date du 13/11/2007, le tribunal de commerce de Coutances a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de trois mois, soit jusqu'au Ie mars 2008. Date d'effet :

10 septembre 2007

• Radiation du RCS le 10/09/2007 avec effet au 01/06/2007 Transfert 15 rue de la Gare - 14740 BRETTEVILLE L'ORGUEILLEUSE (TC CAEN)

01 août 2007

• Suivant procès-verbal en date du 19.07.2007 déposé au greffe le 01.08.2007 sous le numéro D/2007/3403, Melle marine Girard, demeurant 1 rue des noisetiers, 50400 Granville, a été élue représentant des salariés de la procédure de redressement judiciaire.

26 juillet 2007

• Prolongement de la période d'observation (Rj) En date du 24/07/2007, le tribunal de commerce de Coutances a autorisé la poursuite de la période d'observation dans la procédure agneaux services habitât SARL (SARL) jusqu'à la date du 23 novembre 2007. Date d'effet :

30 mai 2007

• (Ouverture d'une procédure de) redressement judiciaire En date du 29/05/2007, le tribunal de commerce de Coutances a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire contre agneaux services habitât SARL (SARL) sous le numéro 41607068, et a désigné : Juge commissaire M. Jean-Michel le conte, Juge commissaire suppléant mme Anne-Marie Sillard, Mandataire judiciaire maître Giraudeau - 22, Avenue de la République - 50200 Coutances, A ouvert une période d'observation pour une durée de deux mois et a fixé au 30/04/2007 la date de cessation des paiements Date d'effet :

03 juillet 2002

• - Modification de la date de clôture : Anciennement : 31.08 Nouvellement : 30.09 L'exercice en cours aura ainsi exceptionnellement une durée de 13 mois. Date d'effet : 24/06/2002

20 juin 2001

• - Continuation de la société malgré la perte de plus de la moitie du capital social. Date d'effet : 30/05/2001

NC

• Le tribunal de commerce de Saint-Lô A été rattaché au tribunal de commerce de Coutances par le décret N° 99-659 du 30 juillet 1999 avec effet au 1er janvier 2000. La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 50 000.00 FRF nouveau montant : 7 622.45 Eur