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Identité de l'entreprise

Présentation de la société ADRIEN PATY & ANNE-CHRISTINE PELLETIER,NOTAIRES,ASSOCIES

ADRIEN PATY & ANNE-CHRISTINE PELLETIER,NOTAIRES,ASSOCIES, société civile professionnelle de notaires, immatriculée sous le SIREN 341876134, est en activité depuis 36 ans. Implantée à LE NEUBOURG (27110), elle est spécialisée dans le secteur des activités juridiques. Son effectif est compris entre 10 et 19 salariés. Societe.com recense 3 établissements  ainsi que 6 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 24-11-2020. Adrien PATY et Anne-Christine PELLETIER sont gérants de l'entreprise ADRIEN PATY & ANNE-CHRISTINE PELLETIER,NOTAIRES,ASSOCIES.

Mentions légales pour contrat

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Renseignements juridiques

Date création entreprise
30-05-1987  - il y a 36 ans
Statuts constitutifschevron_right

HistoriqueVoir l'historiqueexpand_more

Forme juridique
Société civile professionnelle
Historique

Du 01-01-2011

à aujourd'hui

13 ans, 3 mois et 26 jours

Société civile professionnelle

Du XX-XX-XXXX

au XX-XX-XXXX

X XXXX X XXXX XX X XXXX

S.......
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Du 30-05-1987

à aujourd'hui

36 ans, 10 mois et 28 jours

Société civile professionnelle de notaires
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Noms commerciauxADRIEN PATY & ANNE-CHRISTINE PELLETIER,NOTAIRES,ASSOCIES
Téléphone
Afficher le téléphoneAfficher le numéro
call
Service gratuit2,99€/appel+ prix appel
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Adresse postale18 B PL DU VIEUX CHATEAU 27110 LE NEUBOURG
Numéros d'identification
Numéro SIREN
341876134
Numéro SIRET (siège)
34187613400014
Numéro TVA Intracommunautaire
FR78341876134
Numéro RCSEvreux D 341 876 134
Informations commerciales

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Activité (Code NAF ou APE)
Activités juridiques (6910Z)
Historique

Du 01-01-2011

à aujourd'hui

13 ans, 3 mois et 26 jours

Activités juridiques (6910Z)

Du XX-XX-XXXX

au XX-XX-XXXX

X XXXX X XXXX XX X XXXX

A....... (7.......)
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Du 01-01-2008

à aujourd'hui

16 ans, 3 mois et 26 jours

Activités juridiques (6910Z)

Du XX-XX-XXXX

au XX-XX-XXXX

XX XXX XX X XXXXX

A....... (7.......)
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Activité principale déclaréeExercice de profession de Notaire
Convention collective déduite:
Notariat (2205)
Informations juridiques
Statut RCS
doneINSCRITE - au greffe de Evreux
Situation RCSExtrait d'immatriculation RCSfile_download
Statut INSEE
doneINSCRITE
Situation SIRENEExtrait d'immatriculation SIRENEfile_download
Date d'immatriculation RCSImmatriculée au RCS le 05-08-1987
Date d'enregistrement INSEEEnregistrée à l'INSEE le 30-05-1987
Taille de l'entreprise

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Effectif (tranche INSEE à 18 mois)
10 à 19 salariés
Historique

Du 30-05-1987

à aujourd'hui

36 ans, 10 mois et 28 jours

10 à 19 salariés
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HistoriqueVoir l'historiqueexpand_more

Capital social
340800,00 EURO
Historique

Du 07-04-2018

à aujourd'hui

6 ans et 21 jours

Capital social : 340800,00 EURO

Du XX-XX-XXXX

au XX-XX-XXXX

XX XXXX X XXXX XX X XXXXX

C....... : XXXXXXXXX XXXX
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Les 6 dirigeants de la société ADRIEN PATY & ANNE-CHRISTINE PELLETIER,NOTAIRES,ASSOCIES

Dirigeants mandataires de ADRIEN PATY & ANNE-CHRISTINE PELLETIER,NOTAIRES,ASSOCIES :

Mandataires de type : Gérant
Depuis le 05-07-2012 M Adrien PATY

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Depuis le 26-11-2020 MME Anne-Christine PELLETIER

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Les bénéficiaires effectifs de la société ADRIEN PATY & ANNE-CHRISTINE PELLETIER,NOTAIRES,ASSOCIES

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Actes publiés par ADVERLINE

Acte du 02/10/2017

MediaPost a été mentionné 4 fois

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Extrait de procès-verbal - Changement de président

«...société Financière Adverline, représentée par Mediapost Holding, elle-même représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, à compter de ce jour, décident de nommer, à compter de ce jour, en qualité de Président de la Société, pour ne durée indéterminée. Mediapost Holding Société par Actions Simplifiée au capital de 64.446.670 euros 7-11, quai André Citroën — 75015 PARIS 493 375 703 RCS Paris Conformément aux articles 11 et 12 des statuts de la Société, les actionnaires décident de nommer en qualité de Président d’Adverline, la société Mediapost Holding, représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, en sa qualité de Président, pour représenter la Société à l’égard des tiers...»
7,90 €

Acte du 02/10/2017MediaPost a été mentionné 4 fois

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Extrait de procès-verbal - Changement de président

«...société Financière Adverline, représentée par Mediapost Holding, elle-même représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, à compter de ce jour, décident de nommer, à compter de ce jour, en qualité de Président de la Société, pour ne durée indéterminée. Mediapost Holding Société par Actions Simplifiée au capital de 64.446.670 euros 7-11, quai André Citroën — 75015 PARIS 493 375 703 RCS Paris Conformément aux articles 11 et 12 des statuts de la Société, les actionnaires décident de nommer en qualité de Président d’Adverline, la société Mediapost Holding, représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, en sa qualité de Président, pour représenter la Société à l’égard des tiers...»
7,90 €

Acte du 02/10/2017MediaPost a été mentionné 4 fois

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Extrait de procès-verbal - Changement de président

«...société Financière Adverline, représentée par Mediapost Holding, elle-même représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, à compter de ce jour, décident de nommer, à compter de ce jour, en qualité de Président de la Société, pour ne durée indéterminée. Mediapost Holding Société par Actions Simplifiée au capital de 64.446.670 euros 7-11, quai André Citroën — 75015 PARIS 493 375 703 RCS Paris Conformément aux articles 11 et 12 des statuts de la Société, les actionnaires décident de nommer en qualité de Président d’Adverline, la société Mediapost Holding, représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, en sa qualité de Président, pour représenter la Société à l’égard des tiers...»
7,90 €

Acte du 02/10/2017MediaPost a été mentionné 4 fois

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Extrait de procès-verbal - Changement de président

«...société Financière Adverline, représentée par Mediapost Holding, elle-même représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, à compter de ce jour, décident de nommer, à compter de ce jour, en qualité de Président de la Société, pour ne durée indéterminée. Mediapost Holding Société par Actions Simplifiée au capital de 64.446.670 euros 7-11, quai André Citroën — 75015 PARIS 493 375 703 RCS Paris Conformément aux articles 11 et 12 des statuts de la Société, les actionnaires décident de nommer en qualité de Président d’Adverline, la société Mediapost Holding, représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, en sa qualité de Président, pour représenter la Société à l’égard des tiers...»
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Acte du 02/10/2017MediaPost a été mentionné 4 fois

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Extrait de procès-verbal - Changement de président

«...société Financière Adverline, représentée par Mediapost Holding, elle-même représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, à compter de ce jour, décident de nommer, à compter de ce jour, en qualité de Président de la Société, pour ne durée indéterminée. Mediapost Holding Société par Actions Simplifiée au capital de 64.446.670 euros 7-11, quai André Citroën — 75015 PARIS 493 375 703 RCS Paris Conformément aux articles 11 et 12 des statuts de la Société, les actionnaires décident de nommer en qualité de Président d’Adverline, la société Mediapost Holding, représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, en sa qualité de Président, pour représenter la Société à l’égard des tiers...»
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Documents officiels de l'entreprise

Statuts numérisésVoir un exemple
Expédition d'un acte authentique - entre mr BERNIER Richard et mme anne-Christine PELLETIER - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement d'associé gérant - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement de la dénomination sociale - Statuts mis à jour 7,90€
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Les derniers actes modificatifs numérisés Voir un exemple
Expédition d'un acte authentique - cedant mr Richard BERNIER le cédant et adrien PATY - Statuts mis à jour 7,90€
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Augmentation du capital social - Statuts mis à jour 7,90€
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement de la dénomination sociale - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Expédition d'un acte authentique - cedant mme patricia AVOT epouse CALYETTE cessionnaire: Mr adrien PATY - Expédition d'un acte authentique - Changement de la dénomination sociale - Expédition d'un acte authentique - Changement de co-gérant - Statuts mis à jour 7,90€
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement de la dénomination sociale - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Expédition d'un acte authentique - cedant mme patricia AVOT epouse CALYETTE cessionnaire: Mr adrien PATY - Expédition d'un acte authentique - Changement de la dénomination sociale - Expédition d'un acte authentique - Changement de co-gérant - Statuts mis à jour 7,90€
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement de la dénomination sociale - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Expédition d'un acte authentique - cedant mme patricia AVOT epouse CALYETTE cessionnaire: Mr adrien PATY - Expédition d'un acte authentique - Changement de la dénomination sociale - Expédition d'un acte authentique - Changement de co-gérant - Statuts mis à jour 7,90€
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Document inconnu 7,90€
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Document inconnu 7,90€
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Document inconnu 7,90€
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Chiffres clés de ADRIEN PATY & ANNE-CHRISTINE PELLETIER,NOTAIRES,ASSOCIES

Date de publication de l'exercice20232022Variation
Total du Bilan (Actif / Passif)- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propresComptes non disponibles Comptes non disponibles - - -
dont Dettes
Chiffre d'affairesPublier bilanPublier votre dernier bilanfile_uploadPublier votre dernier bilanfile_upload- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)- - -
Effectifs moyens- - -
Voir le rapport de solvabilité

Les 3 Annonces d'évènements parues

DateAnnonces légales (BODACC) Prix Achat
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, la dénomination. 2,90€
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Annonce BODACC - Modification du capital. 2,90€
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Annonce BODACC - Modification de la dénomination. Modification de représentant. 2,90€
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3 établissements de la société ADRIEN PATY & ANNE-CHRISTINE PELLETIER,NOTAIRES,ASSOCIES

Etablissement Siège social

ADRIEN PATY & ANNE-CHRISTINE PELLETIER,NOTAIRES,ASSOCIES - 27110Actif

Etablissement Siège en activité depuis 36 ans

Adresse : 18 B PL DU VIEUX CHATEAU - 27110 LE NEUBOURG

Etablissement secondaire

ADRIEN PATY & ANNE-CHRISTINE PELLETIER,NOTAIRES,ASSOCIES - 27400Fermé

Ancien établissement en activité pendant moins d'1 an

Adresse : 38 RUE DE LA REPUBLIQUE - 27400 AMFREVILLE-SUR-ITON

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