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Identité de l'entreprise
Mentions ACTES CONFORM pour contrat
ACTES CONFORM, société à responsabilité limitée, au capital social de 7500,00 EURO, dont le siège social est situé au 467 RUE DE LA LEYSSE, 73290 LA MOTTE-SERVOLEX, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Chambery sous le numéro 498789452 représentée par M Frederic BERTHO agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société ACTES CONFORM
ACTES CONFORM, société à responsabilité limitée, immatriculée sous le SIREN 498789452, est active depuis 16 ans. Installée à LA MOTTE-SERVOLEX (73290), elle est spécialisée dans le secteur d'activité du conseil pour les affaires et autres conseils de gestion. Sur l'année 2008 elle réalise un chiffre d'affaires de 250000,00 EU. Societe.com recense 1 établissement ainsi que 2 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 11-08-2009. Frederic BERTHO est gérant de l'entreprise ACTES CONFORM.
Société en cours de clôture.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 01-07-2007 - il y a 16 ans Statuts constitutifschevron_right | ||||
Voir l'historiqueexpand_more Forme juridique SARL unipersonnelle Historique Du 17-07-2007 à aujourd'hui 16 ans, 9 mois et 13 jours SARL unipersonnelle Du 01-07-2007 à aujourd'hui 16 ans, 9 mois et 29 jours Société à responsabilité limitée | |||||
| Noms commerciaux | ACTES CONFORM | ||||
| |||||
| Adresse postale | 467 RUE DE LA LEYSSE 73290 LA MOTTE-SERVOLEX | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 498789452 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 49878945200014 | ||||
| Numéro RCS | Chambery B 498 789 452 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Activité (Code NAF ou APE) Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (7022Z) Historique Du 12-08-2008 à aujourd'hui 15 ans, 8 mois et 17 jours Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (7022Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XX XX XX XXXXX C....... (7.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 3 mois et 27 jours Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (7022Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX X XXXXX C....... (7.......) | |||||
| Activité principale déclarée | Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion | ||||
| Convention collective déduite: | Bureaux d'études techniques SYNTEC (1486) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | closeRADIÉE - au greffe de Chambery Extrait d'immatriculation RCSfile_download | ||||
| Statut INSEE | doneINSCRITE Extrait d'immatriculation SIRENEfile_download | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Radiée au RCS le 11-02-2011 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 01-07-2007 | ||||
| Taille de l'entreprise | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Effectif (tranche INSEE à 18 mois) Unité non employeuse ou effectif inconnu au 31/12 Historique Du 01-07-2007 à aujourd'hui 16 ans, 9 mois et 29 jours Unité non employeuse ou effectif inconnu au 31/12 | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Capital social 7500,00 EURO Historique Du 17-07-2007 à aujourd'hui 16 ans, 9 mois et 13 jours Capital social : 7500,00 EURO | |||||
Les 2 jugements
Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation
| Date : 11-02-2011 Type : Clôture pour insuffisance d'actif | ||||
|---|---|---|---|---|
| Titre | Nom | Adresse | CP | Ville |
| Liquidateur | ME CLANET JEAN-CLAUDE | 228 RUE PAUL GIDON | 73000 | CHAMBERY |
| Date : 07-12-2009 Type : Liquidation judiciaire | ||||
|---|---|---|---|---|
| Titre | Nom | Adresse | CP | Ville |
| Liquidateur | ME CLANET JEAN-CLAUDE | 228 RUE PAUL GIDON | 73000 | CHAMBERY |
Les 2 dirigeants de la société ACTES CONFORM
Dirigeants mandataires de ACTES CONFORM :
Mandataires de type : Gérant
| Depuis le 12-12-2009 | M Frederic BERTHO |
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Documents officiels de l'entreprise
| Les derniers actes modificatifs numérisés | Voir un exemple | |||
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 | Document inconnu | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Document inconnu | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Document inconnu | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
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| Document inconnu | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Document inconnu | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
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Chiffres clés de ACTES CONFORM
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilanfile_upload | Publier votre dernier bilanfile_upload | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Les 5 Annonces d'évènements parues
| Date | Annonces légales (BODACC) | Prix | Achat | |
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Cessation | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Voir toutes les annonces légalesexpand_more | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2008) | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
Synthèse societe.com pour l'entreprise ACTES CONFORM
Equilibre Bilan
Favorable
Moyen
Défavorable
Rentabilité
Favorable
Moyen
Défavorable
Notamment les éléments suivants :
L'établissement de la société ACTES CONFORM
ACTES CONFORM - 73290Fermé
Ancien Siège en activité pendant 2 ansAdresse : 467 RUE DE LA LEYSSE - 73290 LA MOTTE-SERVOLEX