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Identité de l'entreprise
Mentions ACTES ALLIANCES NOTAIRES pour contrat
ACTES ALLIANCES NOTAIRES, société par actions simplifiée, au capital social de 549273,81 EURO, dont le siège social est situé au 294 AV DU GRAND CHAMP SALINS LES THERME, 73600 SALINS-FONTAINE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Chambery sous le numéro 341823722 représentée par M Laurent DELANOE agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que président.
Présentation de la société ACTES ALLIANCES NOTAIRES
ACTES ALLIANCES NOTAIRES, société par actions simplifiée, immatriculée sous le SIREN 341823722, est active depuis 36 ans. Domiciliée à SALINS-FONTAINE (73600), elle est spécialisée dans le secteur des activités juridiques. Son effectif est compris entre 20 et 49 salariés. Sur l'année 2022 elle réalise un chiffre d'affaires de 7395900,00 EU. Le total du bilan a diminué de 3,73 % entre 2021 et 2022. Societe.com recense 3 établissements ainsi que 10 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 13-05-2022. Laurent DELANOE est président et Delphine GARREL est directeur général de l'entreprise ACTES ALLIANCES NOTAIRES.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 20-07-1987 - il y a 36 ans Statuts constitutifschevron_right | ||||
Voir l'historiqueexpand_more Forme juridique Société par actions simplifiée Historique Du 08-12-2017 à aujourd'hui 6 ans, 4 mois et 29 jours Société par actions simplifiée Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX XX XXXX XX XX XXXXX S....... Du 15-11-2017 à aujourd'hui 6 ans, 5 mois et 21 jours Société par actions simplifiée Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX XX XXXXX S....... | |||||
| Noms commerciaux | ACTES ALLIANCES NOTAIRES | ||||
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| Adresse postale | 294 AV DU GRAND CHAMP SALINS LES THERME 73600 SALINS-FONTAINE | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 341823722 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 34182372200028 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR79341823722 | ||||
| Numéro RCS | Chambery B 341 823 722 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Activité (Code NAF ou APE) Activités juridiques (6910Z) Historique Du 08-04-2008 à aujourd'hui 16 ans et 28 jours Activités juridiques (6910Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX A....... (7.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 4 mois et 5 jours Activités juridiques (6910Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX A....... (7.......) | |||||
| Activité principale déclarée | Activités juridiques | ||||
| Convention collective déduite: | Notariat (2205) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | doneINSCRITE - au greffe de Chambery Extrait d'immatriculation RCSfile_download | ||||
| Statut INSEE | doneINSCRITE Extrait d'immatriculation SIRENEfile_download | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 27-07-1987 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 20-07-1987 | ||||
| Taille de l'entreprise | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Effectif (tranche INSEE à 18 mois) 20 à 49 salariés Historique Du 20-07-1987 à aujourd'hui 36 ans, 9 mois et 17 jours 20 à 49 salariés | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Capital social 549273,81 EURO Historique Du 28-04-2017 à aujourd'hui 7 ans et 9 jours Capital social : 549273,81 EURO Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX X XXXXX C....... : XXXXXXXXX XXXX | |||||
| Chiffre d'affaires 2022 | 7395900.00 EU | ||||
Score extra-financier de la société ACTES ALLIANCES NOTAIRES
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
B
Score de 2021
- A
- B
- C
- D
- E
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Les 6 dirigeants de la société ACTES ALLIANCES NOTAIRES
Dirigeants mandataires de ACTES ALLIANCES NOTAIRES :
Mandataires de type : Président
| Depuis le 28-04-2017 | M Laurent DELANOE |
Mandataires de type : Directeur général
| Depuis le 28-04-2017 | MME Delphine GARREL |
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Cité 1 fois en 2023
Dirigeants : Leane BOUBERKA , William ROUEZ
Documents officiels de l'entreprise
| Statuts numérisés | Voir un exemple | |||
|---|---|---|---|---|
 | Décision(s) des associés - Changement de la dénomination sociale - Décision(s) des associés - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Les derniers actes modificatifs numérisés | Voir un exemple | |||
|---|---|---|---|---|
| Décision(s) des associés - Fin de mission de commissaire(s) aux comptes | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Décision(s) des associés - Démission de directeur général | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Décision(s) des associés - Démission de directeur général | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Nomination de directeur général | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Nomination de directeur général | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - de SCP en SAS - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement de la dénomination sociale - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Nomination de président - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement de directeur général - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement relatif à l'objet social - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement relatif à la durée de la personne morale - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - de SCP en SAS - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement de la dénomination sociale - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Nomination de président - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement de directeur général - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement relatif à l'objet social - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement relatif à la durée de la personne morale - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Expédition d'un acte authentique - par Monsieur Charles-Henri DELAHAYE à Madame Delphine GARREL. - Expédition d'un acte authentique - Constatation de réalisation de conditions suspensives. - Expédition d'un acte authentique - Changement de la dénomination sociale - Expédition d'un acte authentique - Modification(s) statutaire(s) - Expédition d'un acte authentique - Nomination de co-gérant - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Expédition d'un acte authentique - par Monsieur Charles-Henri DELAHAYE à Madame Delphine GARREL. - Expédition d'un acte authentique - Constatation de réalisation de conditions suspensives. - Expédition d'un acte authentique - Changement de la dénomination sociale - Expédition d'un acte authentique - Modification(s) statutaire(s) - Expédition d'un acte authentique - Nomination de co-gérant - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Expédition d'un acte authentique - par Monsieur Charles-Henri DELAHAYE à Madame Delphine GARREL. - Expédition d'un acte authentique - Constatation de réalisation de conditions suspensives. - Expédition d'un acte authentique - Changement de la dénomination sociale - Expédition d'un acte authentique - Modification(s) statutaire(s) - Expédition d'un acte authentique - Nomination de co-gérant - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Expédition d'un acte authentique - par Monsieur Charles-Henri DELAHAYE à Madame Delphine GARREL. - Expédition d'un acte authentique - Constatation de réalisation de conditions suspensives. - Expédition d'un acte authentique - Changement de la dénomination sociale - Expédition d'un acte authentique - Modification(s) statutaire(s) - Expédition d'un acte authentique - Nomination de co-gérant - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Expédition d'un acte authentique - par Monsieur Charles-Henri DELAHAYE à Madame Delphine GARREL. - Expédition d'un acte authentique - Constatation de réalisation de conditions suspensives. - Expédition d'un acte authentique - Changement de la dénomination sociale - Expédition d'un acte authentique - Modification(s) statutaire(s) - Expédition d'un acte authentique - Nomination de co-gérant - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Expédition d'un acte authentique - par Monsieur Charles-Henri DELAHAYE à Madame Delphine GARREL. - Expédition d'un acte authentique - Constatation de réalisation de conditions suspensives. - Expédition d'un acte authentique - Changement de la dénomination sociale - Expédition d'un acte authentique - Modification(s) statutaire(s) - Expédition d'un acte authentique - Nomination de co-gérant - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Document inconnu | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Document inconnu | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Les derniers comptes annuels numérisés | Voir un exemple | |||
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| Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...) | 13,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...) | 13,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...) | 13,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...) | 13,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...) | 13,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
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Chiffres clés de ACTES ALLIANCES NOTAIRES
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 31-12-2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | 36755200 EU | - - - | |
| dont Trésorerie | Voir le détail du bilan | ||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | 3157700 EU | - - - |
| dont Dettes | Voir le détail du bilan | ||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilanfile_upload | 7395900 EU | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | 2523000 EU | - - - | |
| Effectifs moyens | Non precise | - - - |
Les 16 Annonces d'évènements parues
| Date | Annonces légales (BODACC) | Prix | Achat | |
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2022) | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Voir toutes les annonces légalesexpand_more | ||||
| Annonce BODACC - modification survenue sur la dénomination (ancienne : CHARLES-HENRI DELAHAYE ET GILLES SALEUR), l'administration et augmentation du capital : ancien : 549 120 euros ,le 4/06/2007 | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
Synthèse societe.com pour l'entreprise ACTES ALLIANCES NOTAIRES
Equilibre Bilan
Favorable
Moyen
Défavorable
Rentabilité
Favorable
Moyen
Défavorable
3 établissements de la société ACTES ALLIANCES NOTAIRES
AA - 73600Actif
Etablissement Siège en activité depuis 22 ansAdresse : 294 AV DU GRAND CHAMP SALINS LES THERME - 73600 SALINS-FONTAINE
OFFICE NOTARIAL - 73600Fermé
Ancien établissement en activité pendant 14 ansAdresse : 11 AV DU PRE DE FOIRE - 73600 MOUTIERS