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Identité de l'entreprise
Mentions ACT'PATRIMOINE pour contrat
ACT'PATRIMOINE, société civile, au capital social de 675,00 EURO, dont le siège social est situé au 186 CHE DE L'ETOILE, 38330 MONTBONNOT-SAINT-MARTIN, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Grenoble sous le numéro 423650688 représentée par M Erick BENILLOUCHE agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société ACT'PATRIMOINE
ACT'PATRIMOINE, société civile, immatriculée sous le SIREN 423650688, est en activité depuis 24 ans. Installée à MONTBONNOT-SAINT-MARTIN (38330), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la location de terrains et d'autres biens immobiliers. Societe.com recense 2 établissements ainsi que 8 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 01-03-2021. Erick BENILLOUCHE , Franck DEVEAUX et Jean-Charles ROUTIER-SCAPPUCCI sont gérants de la société ACT'PATRIMOINE.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 09-07-1999 - il y a 24 ans Statuts constitutifschevron_right | ||||
Voir l'historiqueexpand_more Forme juridique Société civile Historique Du 19-01-2005 à aujourd'hui 19 ans, 3 mois et 11 jours Société civile Du 09-07-1999 à aujourd'hui 24 ans, 9 mois et 22 jours Société civile | |||||
Noms commerciaux | ACT'PATRIMOINE | ||||
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Adresse postale | 186 CHE DE L'ETOILE 38330 MONTBONNOT-SAINT-MARTIN | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 423650688 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 42365068800025 | ||||
Numéro TVA Intracommunautaire | FR70423650688 | ||||
Numéro RCS | Grenoble D 423 650 688 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Activité (Code NAF ou APE) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Historique Du 09-12-2015 à aujourd'hui 8 ans, 4 mois et 22 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX XX XXXX XX XX XXXXX L....... (7.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 3 mois et 29 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX X XXXXX L....... (7.......) | |||||
Activité principale déclarée | Acquisition, propriété, administration et gestion de tous immeubles ou droits immobiliers en pleine propriété ou démembrés, et exceptionnellement l'aliénation de ceux de ces biens devenus inutiles à la société au moyen de vente, d'échange ou d'apport en société. | ||||
Convention collective déduite: | Immobilier (1527) | ||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | doneINSCRITE - au greffe de Grenoble Extrait d'immatriculation RCSfile_download | ||||
Statut INSEE | doneINSCRITE Extrait d'immatriculation SIRENEfile_download | ||||
Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 15-07-1999 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 09-07-1999 | ||||
Taille de l'entreprise | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Effectif (tranche INSEE à 18 mois) Unité non employeuse ou effectif inconnu au 31/12 Historique Du 09-07-1999 à aujourd'hui 24 ans, 9 mois et 22 jours Unité non employeuse ou effectif inconnu au 31/12 | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Capital social 675,00 EURO Historique Du 03-03-2021 à aujourd'hui 3 ans, 1 mois et 27 jours Capital social : 675,00 EURO Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX X XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXX XXXX Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX XX XXXX XX X XXXX C....... : XXXXXXX XXXX |
Les 6 dirigeants de la société ACT'PATRIMOINE
Dirigeants mandataires de ACT'PATRIMOINE :
Mandataires de type : Gérant
Depuis le 09-12-2015 | M Erick BENILLOUCHE |
Depuis le 09-12-2015 | M Franck DEVEAUX |
Depuis le 09-12-2015 | M Jean-Charles ROUTIER-SCAPPUCCI |
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Entreprise liée à ACT'PATRIMOINE
Documents officiels de l'entreprise
Statuts numérisés | Voir un exemple | |||
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Décision sur la modification du capital social Associé de société civile - Statuts mis à jour - Décision sur la modification du capital social Associé de société civile | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté |
Les derniers actes modificatifs numérisés | Voir un exemple | |||
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Statuts mis à jour - Décision sur la modification du capital social - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Décision sur la modification du capital social | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Statuts mis à jour - Modification relative aux dirigeants d'une société Associé de société civile Cession de parts - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification relative aux dirigeants d'une société Associé de société civile Cession de parts - Expédition d'un acte authentique - Modification relative aux dirigeants d'une société Associé de société civile Cession de parts | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Transfert du siège social de la personne morale Modification relative aux associés non gérants relevant du régime TNS - Statuts mis à jour - Transfert du siège social de la personne morale Modification relative aux associés non gérants relevant du régime TNS | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Statuts mis à jour - Cession de parts Modification des statuts - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Cession de parts Modification des statuts - Acte sous seing privé - Cession de parts Modification des statuts | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Statuts mis à jour - Décision sur la modification du capital social Modification des statuts - Procès-verbal d'assemblée générale - Décision sur la modification du capital social Modification des statuts | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Acte - Actes constitutifs | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté |
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Chiffres clés de ACT'PATRIMOINE
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilanfile_upload | Publier votre dernier bilanfile_upload | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Les 5 Annonces d'évènements parues
Date | Annonces légales (BODACC) | Prix | Achat | |
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Annonce JAL - Réduction de capital social | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Annonce BODACC - Modification du capital. | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Voir toutes les annonces légalesexpand_more | ||||
Annonce BODACC - Modification de l'administration. | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté |
Synthèse societe.com pour l'entreprise ACT'PATRIMOINE
Analyse bientôt disponible pour cette société
2 établissements de la société ACT'PATRIMOINE
ACT'PATRIMOINE - 38330Actif
Etablissement Siège en activité depuis 17 ansAdresse : 186 CHE DE L'ETOILE - 38330 MONTBONNOT-SAINT-MARTIN
ACT'PATRIMOINE - 38000Fermé
Ancien établissement en activité pendant 6 ansAdresse : CRS LAFONTAINE - 38000 GRENOBLE