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Dernière modification le16/01/2021 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveRadiée Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souveraineté Score sectoriel61/100 Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
A.T.P. BATIMENT
Fermée definitivement
Radiée
- SIREN
- 831 278 056 831278056
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 831 278 056 00013 83127805600013
- NUMÉRO DE TVA
- FR70831278056 FR70831278056
- DATE DE CREATION
- 02 août 2017
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment - 4399C 4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment
- FORME JURIDIQUE
- Société par actions simplifiée Société par actions simplifiée
- ADRESSE
- 3 RUE CAUMARTIN, 71100 CHALON-SUR-SAONE 3 RUE CAUMARTIN, 71100 CHALON-SUR-SAONE
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- SASU A.T.P. BATIMENT SASU A.T.P. BATIMENT
- Capital social
- 100,00 € 100,00
- Statut RCS
- Radiée le 14 janvier 2021 14/01/2021
- Statut INSEE
- Inscrite le 20 juillet 2017 20/07/2017
- Statut RNE
- Inscrite le 02 août 2017 02/08/2017
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14 janvier 2021
- None
- Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs En Date du 14/01/2021, le Tribunal DE CHALON SUR SAONE a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 de A.T.P. BATIMENT (SAS) (Procedure Ouverte Le 25/07/2019 ).Date d'effet : 14/01/2021
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08 octobre 2020
- Mention d'office sur le fondement de l'article R.123-124 alinéa 1 du code de commerce. Mesure Interdiction prévue à l'article L. 653-8 du Code de Commerce par décision définitive du 2020-10-08
- Interdiction de gérer (résultant d'une sanction en matière de PC) art. R123-122 20° EN DATE DU 08/10/2020, LE TRIBUNAL DE CHALON SUR SAONE A PRONONCEL'INTERDICTION DE GERER DE HATIP Yavuz POUR UNE DUREE DE 10 ansDate d'effet : 08/10/2020
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05 septembre 2019
- Jugement de liquidation judiciaire simplifiée en cours de procédure EN DATE DU 05/09/2019, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE A.T.P. BATIMENT (SAS), A DESIGNE :Liquidateur : la SCP BTSG² mission conduite par Clément THIERRY - 22, Quai Gambetta - 71100 CHALON SUR SAONE.Date d'effet : 05/09/2019
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25 juillet 2019
- (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire En date du 25/07/2019, le Tribunal de Commerce DE CHALON SUR SAONE a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'égard de A.T.P. BATIMENT (SAS) sous le numéro 41019121, et a désigné :Mandataire judiciaire la SCP BTSG² mission conduite par Clément THIERRY - 22, Quai Gambetta - 71100 CHALON SUR SAONE,A ouvert une periode d'observation pour une durée de 6 mois et a fixé au 08/07/2019 la date de cessation des paiements.Date d'effet : 25/07/2019
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NC
- 'L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. La justification doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procéde comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R123-100 du code du commerce.'
- Forme juridique
- SASU Société par actions simplifiée à associé unique SASU Société par actions simplifiée à associé unique
- Numéro RCS
- Chalon-sur-Saone B 831278056 Chalon-sur-Saone B 831278056
- Tribunal de commerce
- Greffe de Chalon-sur-Saone Tribunal de commerce - Greffe de Chalon-sur-Saone
Secteur d'activité d'A.T.P. BATIMENT
- Domaine d'activité
- Travaux de construction spécialisés Travaux de construction spécialisés
- Activité (Code NAF ou APE)
- Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment (4399C) Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment (4399C)
- Activité principale déclarée
- Travaux de maçonnerie générale gros oeuvre de bâtiment second oeuvre du bâtiment Travaux de maçonnerie générale gros oeuvre de bâtiment second oeuvre du bâtiment
- Type d'activité
- ARTISANALE_REGLEMENTEE ARTISANALE_REGLEMENTEE
- Convention collective déduite
- Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés (1597) Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés (1597)
- Téléphone
- Mail de contact
1 401 sociétés exercent la même activité que A.T.P. BATIMENT dans le 71.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment" en Saône-et-Loire (71)
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Établissements
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Ouvert
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Depuis le 20 juillet 2017 (8 ans)
SASU A.T.P. BATIMENT - 71100
Siège social
- SIRET 83127805600013 83127805600013
- Activité Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment - 4399C
- Adresse 3 RUE CAUMARTIN, 71100 CHALON-SUR-SAONE
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Dirigeants d'A.T.P. BATIMENT
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Ancien
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Observation de conformité Yavuz HATIP
Né en 1974 (51 ans)
Ancien Président Du 04 août 2017 au 14 janvier 2021
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie d'A.T.P. BATIMENT
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Finances d'A.T.P. BATIMENT
Solvabilité
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- SIREN 000 000 000
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise en défaut de publication de ses comptes (sauf exception)
Documents d'A.T.P. BATIMENT
1 dernier document officiel
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Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs - Procès-verbal d'assemblée - Acte sous seing privé
Nomination de président
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
61/100
Score sectoriel
Score calculé automatiquement sur la base des moyennes du secteur d'activité (code NACE) à partir des données fournies par l'Union Européenne.
- Gouvernance
- Dépendance commerciale
- Souveraineté numérique
- Achats & approvisionnements
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ENTREPRISESON SECTEUR
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--/100
Gouvernance25/100
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--/100
Achats & approvisionnements96/100
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--/100
Dépendance commerciale100/100
-
--/100
Souveraineté numérique25/100
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
7 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Interdiction de gérer
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE 4, rue Emiland Menand 71100 Chalon-sur-Saône Par jugement du 8/10/2020, Le tribunal de commerce a prononcé linterdiction de gerer de HATIP Yavuz, en sa qualité de président, 3, rue Caumartin, 71100 Chalon-sur-Saône. RCS Chalon-sur-Saône 831 278 056. Durée : 10 ans.
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Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE Par jugement en date du 14/01/2021, le Tribunal de Commerce a prononcé la clôture pour insuffisance dactif de la SAS A.T.P BATIMENT, 3 rue Caumartin 71100 Chalon-sur-Saône. RCS CHALON SUR SAONE 831 278 056. Activite : Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment. 239526100
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Annonce BODACC - Cessation
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Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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Annonce BODACC - Jugement d'interdiction de gérer
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Hatip Yavuz pour une durée de 10 ans.
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Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur la SCP BTSG² mission conduite par Clément THIERRY 22, Quai Gambetta - 71100 Chalon-sur-Saône .
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 08 Juillet 2019 , désignant mandataire judiciaire la SCP BTSG² mission conduite par Clément THIERRY 22, Quai Gambetta - 71100 Chalon-sur-Saône . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
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Juridique
2 procédures collectives terminées
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Clôturées
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Mandataire judiciaire
la SCP BTSG² mission conduite par Clément THIERRY
22 Quai Gambetta - 71100 - CHALON SUR SAONE
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 08 Juillet 2019 , désignant mandataire judiciaire la SCP BTSG² mission conduite par Clément THIERRY 22, Quai Gambetta - 71100 Chalon-sur-Saône . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Liquidateur
SCP BTSG² mission conduite par Clément THIERRY
22 Quai Gambetta - 71100 - CHALON SUR SAONE
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Mandataire judiciaire
SCP BTSG² mission conduite par Clément THIERRY
22 Quai Gambetta - 71100 - CHALON SUR SAONE
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Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur la SCP BTSG² mission conduite par Clément THIERRY 22, Quai Gambetta - 71100 Chalon-sur-Saône .
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique d'A.T.P. BATIMENT
1 événement depuis 2017
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jeudi 04 août 2017
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Yavuz HATIP accède au poste de président.
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