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A FRENCH SIGNATURE
Active
- SIREN491 776 381
- DATE DE CREATION08 septembre 2006
- DIRIGEANTSVoir les dirigeants
- FORME JURIDIQUESociété à responsabilité limitée
- CODE APE8230Z - Organisation de foires, salons professionnels et congrès
- ADRESSE67 AV DU MARECHAL JOFFRE , 92000 NANTERRE France
- SOURCES D'INFORMATION
- RCS
- Insee
Mentions A FRENCH SIGNATURE pour contrat
A FRENCH SIGNATURE, société à responsabilité limitée, au capital social de 4000,00 EURO, dont le siège social est situé au 67 AV DU MARECHAL JOFFRE, 92000 NANTERRE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 491776381 représentée par MME Stephanie SALADIN agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que liquidateur.
Présentation de la société A FRENCH SIGNATURE
A FRENCH SIGNATURE, société à responsabilité limitée, immatriculée sous le SIREN 491776381, est en activité depuis 18 ans. Localisée à NANTERRE (92000), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de l'organisation de foires, salons professionnels et congrès. Sur l'année 2007 elle réalise un chiffre d'affaires de 1142000,00 EU. Le total du bilan a diminué de 34,04 % entre 2006 et 2007. Societe.com recense 2 établissements ainsi que 3 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 27-04-2009.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 23-08-2006 - il y a 18 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société à responsabilité limitée Historique Du 26-09-2006 à aujourd'hui 18 ans, 3 mois et 18 jours Société à responsabilité limitée Du 23-08-2006 à aujourd'hui 18 ans, 4 mois et 22 jours Société à responsabilité limitée | |||||
| Noms commerciaux | A FRENCH SIGNATURE | ||||
| |||||
| Adresse postale | 67 AV DU MARECHAL JOFFRE 92000 NANTERRE | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 491776381 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 49177638100015 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR89491776381 | ||||
| Numéro RCS | Nanterre B 491 776 381 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Organisation de foires, salons professionnels et congrès (8230Z) Historique Du 23-12-2008 à aujourd'hui 16 ans et 19 jours Organisation de foires, salons professionnels et congrès (8230Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX O....... (7.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 17 ans et 10 jours Organisation de foires, salons professionnels et congrès (8230Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX X XXXX XX XX XXXXX O....... (7.......) | |||||
| Convention collective déduite: | Bureaux d'études techniques SYNTEC (1486) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Nanterre | ||||
| Statut INSEE | CESSATION | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 08-09-2006 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Cessée à l'INSEE le 01-10-2007 | ||||
Voir l'historique Capital social 4000,00 EURO Historique Du 26-09-2006 à aujourd'hui 18 ans, 3 mois et 18 jours Capital social : 4000,00 EURO | |||||
Entreprises liées à A FRENCH SIGNATURE
Cité 1 fois en 2006
Dirigeants : Jacques BLANCHET , Jacques BLANCHET , Antoine FOSSORIER , Michel APERT , Antoine FOSSORIER et 19 autres
Trouver des prospects, des clients B2B
Prospectez les entreprises du même secteur d'activité et dans le même secteur géographique que la société A FRENCH SIGNATURE :
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise A FRENCH SIGNATURE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise A FRENCH SIGNATURE, les renseignements légaux, juridiques et financiers, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, les 2 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise A FRENCH SIGNATURE, les 2 derniers bilans simples comparés, la liste des 5 derniers évènements, l'analyse financière de 2007, et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de A FRENCH SIGNATURE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 12,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de A FRENCH SIGNATURE
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de A FRENCH SIGNATURE (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
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Documents Officiels numérisés
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Document inconnu | |||||
| Document inconnu | |||||
| Document inconnu | |||||
| Afficher les 6 actes | |||||
| Document inconnu | |||||
| Document inconnu | |||||
| Document inconnu | |||||
| Document inconnu | |||||
| Document inconnu | |||||
| Document inconnu | |||||
| Document inconnu | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Cessation | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2007) | ||||
| Annonce BODACC - Modification de représentant. | ||||
| Afficher les 1 annonces légales | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2006) | ||||
| Annonce BODACC - Dissolution de la société. | ||||
Le Siège Social de la société A FRENCH SIGNATURE
L'entreprise A FRENCH SIGNATURE avait domicilié son établissement principal à NANTERRE (siège social de l'entreprise). Cet établissement centralisait l'administration et la direction effective de l'entreprise.
A FRENCH SIGNATURE - 92000
Etablissement Siège socialFerméDernière mise à jour : 01-12-2024
Adresse : 67 AV DU MARECHAL JOFFRE - 92000 NANTERRE
État : A été actif pendant 1 an
Statut : Etablissement fermé le 01-10-2007
Depuis le : 23-08-2006
SIRET :
49177638100015
Activité :
Organisation de foires, salons professionnels et congrès (8230Z)
N° d'établissement (NIC) :
00015
Nature de l'établissement : Siege
Convention collective déduite :
Bureaux d'études techniques SYNTEC (1486)
Les 1 anciens établissements de la société A FRENCH SIGNATURE
Au cours de son existence l'entreprise A FRENCH SIGNATURE a fermé ou déménagé 1 établissements. Ces 1 établissements sont désormais inactifs. De nouvelles entreprises ont pu installer leurs établissements aux adresses ci-dessous.
RECEVOIR EN NORMANDIE - 14800
Ancien établissement FerméDernière mise à jour : 01-12-2024
Adresse : LA CHESNAYE - 14800 TOURGEVILLE
État : A été actif pendant 1 an
Statut : Etablissement fermé le 01-10-2007
Depuis le : 30-09-2006
SIRET :
49177638100023
Activité :
Organisation de foires, salons professionnels et congrès (8230Z)
N° d'établissement (NIC) :
00023
Nature de l'établissement : Etablissement secondaire
Enseigne : RECEVOIR EN NORMANDIE
Convention collective déduite :
Bureaux d'études techniques SYNTEC (1486)
Le dirigeant actuel de la société A FRENCH SIGNATURE
A FRENCH SIGNATURE est actuellement dirigée par 1 mandataire social : 1 Liquidateur. Le mandataire social de A FRENCH SIGNATURE est responsable de la totalité de ses actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Le dirigeant mandataire doit aussi rendre compte de la gestion de A FRENCH SIGNATURE devant ses mandants qui sont souvent les actionnaires de A FRENCH SIGNATURE.
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
DécouvrirCartographie de la société A FRENCH SIGNATURE
Accédez aux réseaux complets de l'entreprise A FRENCH SIGNATURE, parmi les 10 millions d'entreprises et les plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de A FRENCH SIGNATURE
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Compte de résultat A FRENCH SIGNATURE
Ce compte de résultat est une synthèse qui permet de visualiser rapidement la performance de l'entreprise A FRENCH SIGNATURE sur les 12 mois de son exercice clôturé le 31-12-2007. Il répertorie tout ce que l'entreprise a gagné au cours de l'année, ses produits et tout ce que l'entreprise a dépensé, ses charges. En bas, la soustraction de tous les types de produits moins tous les types de charges donne le résultat net 2007 de l'entreprise A FRENCH SIGNATURE, qui peut être un bénéfice ou une perte.
| Date | 31-12-2007 | 31-12-2006 | Variation |
|---|---|---|---|
| Durée | 12 mois | 12 mois | 12 mois |
| Devise | EU | EU | - - - |
| Chiffre d'affaires | 1142000 | 53000 | 2054,72 % |
| dont export | 186000 | 0 | 0,00 % |
| Production * | 1142000 | 53000 | 2054,72 % |
| Valeur ajoutée (VA) | 94000 | 14000 | 571,43 % |
| Charges de personnel | + de détails | + de détails | + de détails |
| Excédent d'exploitation (EBE) | -10000 | 2000 | -600,00 % |
| Résultat d'exploitation | -12000 | 2000 | -700,00 % |
| RCAI | -11000 | 2000 | -650,00 % |
| Impôts, participation salariale | + de détails | + de détails | + de détails |
| Résultat net | -10000 | 1000 | -1100,00 % |
| Effectif moyen | Non precise | 1 | -200,00 % |
Bilan Actif A FRENCH SIGNATURE
Vous souhaitez vous renseigner sur la santé de cette entreprise ? Les experts Societe.com ont créé pour vous les packs essentiels. Les documents les plus importants à tarif spécial pour vous faire rapidement une idée sur le profil et la situation financière de la société A FRENCH SIGNATURE.
| Date de clôture | 31-12-2007 | 31-12-2006 | Variation |
|---|---|---|---|
| Durée de l'exercice | 12 mois | 12 mois | 12 mois |
| Devise | EU | EU | - - - |
| Actif immobilisé net | 20000 | 2000 | 900,00 % |
| immobilisations incorporelles | 2000 | 2000 | 0,00 % |
| immobilisations corporelles | 8000 | 0 | 0,00 % |
| immobilisations financières | 10000 | 0 | 0,00 % |
| (amortissements et provisions) | + de détails | + de détails | + de détails |
| Actif circulant net | 42000 | 90000 | -53,33 % |
| stocks et en-cours | 0 | 0 | 0,00 % |
| créances | 25000 | 74000 | -66,22 % |
| disponibilités : trésorerie | 17000 | 16000 | 6,25 % |
| (Provisions) | + de détails | + de détails | + de détails |
| Total actif | 62000 | 94000 | -34,04 % |
Bilan Passif A FRENCH SIGNATURE
Dans la partie "Passif" du Bilan apparait tout ce que l'entreprise A FRENCH SIGNATURE doit en date 31-12-2007. Tous ces éléments dus par l'entreprise, ses dettes, sont classés par ordre décroissant d'échéance. En haut, les dettes les moins urgentes à rembourser comme l'argent que l'entreprise doit à ses associés (capitaux propres). Tout en bas, les dettes exigibles dans un délai court (factures à payer, salaires, taxes, ...).
| Date de clôture | 31-12-2007 | 31-12-2006 | Variation |
|---|---|---|---|
| Durée de l'exercice | 12 mois | 12 mois | 12 mois |
| Devise | EU | EU | - - - |
| Capitaux propres | -5000 | 5000 | -200,00 % |
| écarts, réserves et autres fonds propres. | + de détails | + de détails | + de détails |
| Provisions | 0 | 0 | 0,00 % |
| Dettes | 67000 | 35000 | 91,43 % |
| dettes financières et emprunts | 0 | 0 | 0,00 % |
| dettes fournisseurs | 410 | 180 | 127,78 % |
| dettes fiscales et sociales | 24000 | 0 | 0,00 % |
| autres dettes ( comptes courants, ...) | 2000 | 17000 | -88,24 % |
| Compte de régularisation passif | 0 | 53000 | -100,00 % |
| Total passif | 62000 | 94000 | -34,04 % |
Les ratios financiers de la société A FRENCH SIGNATURE
Les ratios financiers permettent d'évaluer la structure, la stabilité et la santé financière d'une entreprise. L'évolution dans le temps de ces ratios comptables donne des indications précieuses sur la performance, la liquidité, la rentabilité ou encore la capacité à s'endetter de l'entreprise. Les ratios peuvent varier selon les secteurs d'activités mais la plupart de ceux calculés ci-dessous sont communs à toutes les entreprises et leur interprétation vous permettra d'établie votre propre analyse financière de cette société.
| Equilibre bilan | 2007 | 2006 | 0 |
|---|---|---|---|
| Capitalisation | -8,06 % | 5,32 % | N/C |
| Endettement | -0,00 % | 0,00 % | N/C |
| Fonds de roulement | -24000 EU | 57000 EU | N/C |
| Performance | |||
| Evolution de l'activité | 2154,72 % | N/C | N/C |
| Taux de VA | 8,23 % | 26,42 % | N/C |
| Rentabilité d'exploitation | -0,88 % | 3,77 % | N/C |
| Rentabilité nette finale | -0,88 % | 1,89 % | N/C |
| Capacité d'autofinancement | -0,79 % | 1,89 % | N/C |
| Rentabilité financière | 200,00 % | 20,00 % | N/C |
| Coûts de production | |||
| Coûts du travail | 8,84 % | 20,75 % | N/C |
| Poids de la dette | |||
| Capacité de remboursement | N/C | 0,00 an | N/C |
| Coût de la dette | N/C | 0,00 % | N/C |
| Taux d'intérêt moyen apparent | N/C | N/C | N/C |
| Gestion BFR | |||
| Poids du BFR global | -13,10 jours | -89,53 jours | N/C |
| Poids des stocks | 0,00 jour | 0,00 jour | N/C |
| Délai clients | 7,99 jours | 509,62 jours | N/C |
| Délai Fournisseurs | 0,13 jour | 1,24 jours | N/C |
| Liquidité | |||
| Liquidité immédiate | 5,43 jours | 110,19 jours | N/C |
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Cartographie des dirigeants
Synthèse societe.com pour l'entreprise A FRENCH SIGNATURE
Equilibre Bilan
Favorable
Moyen
Défavorable
Rentabilité
Favorable
Moyen
Défavorable
Signaux juridiques
Procédure collective en cours
Non
Capitaux propres < 1/2 capital social
Oui
Evènements majeurs sur les 12 derniers mois
0
Comptes annuels 2024 disponibles
Oui
Analyses financière des ratios
Chiffre d'affaires et Rentabilité
Ce graphe permet de mesurer l'évolution du chiffre d'affaires et de la rentabilité de l'entreprise.
La rentabilité est mesurée grâce à l'Excédent Brut d'Exploitation (EBE) qui, à la différence du Résultat d'Exploitation, ne tient pas compte des choix de gestion de l'entreprise (dotations/reprises aux amortissements et transferts de charges).
Chiffre d'affaires
Rentabilité d'exploitation
Niveau de capitalisation
Le niveau de capitalisation d'une entreprise permet d'avoir une première évaluation de la richesse accumulée par l'entreprise au cours de son existence. Plus les capitaux propres sont élevés et plus la société dispose d'un matelas de sécurité d'actifs (terrains, immeubles, stocks, créances clients, trésorerie...) pour permettre éventuellement de rembourser la totalité de ses dettes (banquiers, fournisseurs, Etat...).
15% ≤ Ratio Elevé
5% ≤ Ratio < 15% Moyen
Ratio < 5% Faible
Niveau d'endettement financier
Ce ratio permet de vérifier que les associés d'une entreprise sont plus impliqués financièrement que les banquiers. Si les dettes financières représentent sensiblement plus que 100% des fonds propres, ce déséquilibre peut signifier que les associés disposent de peu de moyens financiers ou ne souhaitent plus investir dans l'entreprise.
150% ≥ Ratio Faible
250% ≥ Ratio > 150% Moyen
Ratio > 250% Elevé
Capacité de remboursement
Le ratio évalue le nombre d'années théorique nécessaire pour rembourser la totalité de la dette bancaire de l'entreprise. Au delà de 5 à 7 années, qui constitue la durée maximale courante des financements bancaires, ce ratio alerte sur la difficulté possible à rembourser ses banquiers.
5 ans ≥ Ratio Elevé
10 ans ≥ Ratio > 5 ans Moyen
Ratio > 10 ans Faible
Charge de la dette
Ce ratio permet d'évaluer si le coût annuel de la dette bancaire capte une part trop élevée de la rentabilité du coeur d'activité de l'entreprise. Au delà d'un tiers, on peut considérer que l'entreprise est soit trop endettée, soit ne parvient pas à dégager assez de résultat pour pouvoir payer les intérêts de la dette et continuer dans le même temps à se développer normalement.
35% ≥ Ratio Faible
70% ≥ Ratio > 35% Moyen
Ratio > 70% Elevé
Evolution de l'activité
L'analyse de la variation du CA permet de vérifier si l'entreprise a au moins une croissance aussi importante que l'économie française en général. Au dessus d'un taux de croissance positif de 2%, on peut considérer que l'entreprise parvient de manière favorable à "grandir" au même rythme ou plus fortement que la moyenne des acteurs économiques français.
105% ≤ Ratio Bonne
95% ≤ Ratio < 105% Moyenne
Ratio < 95% Mauvaise
Rentabilité de l'exploitation
L'EBE est le résultat courant dégagé par l'entreprise dans le cadre de son activité principale. Il permet de vérifier que le "métier principal" de l'entreprise est rentable, avant prise en compte de charges indirectement liées à l'activité quotidienne, comme l'amortissement annuel des matériels ou le paiement des intérêts de la dette bancaire.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Rentabilité nette finale
Le ratio RN/CA estime la capacité de l'entreprise à dégager un profit net final, après prise en compte de la totalité des charges qui ont été supportées par l'entreprise tout au long de l'année.
1% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 1% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Capacité d'autofinancement (CAF)
La capacité d'autofinancement donne une indication sur la capacité de l'entreprise à générer globalement assez de trésorerie pour pouvoir ensuite maintenir ou développer son activité. Une CAF négative signifie au contraire que la société disposera en tendance de moins en moins de trésorerie, risquant "d'asphyxier" progressivement son exploitation.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Chiffre d'affaires (CA) : 1142000 €
Classement (CA) sur son secteur d'activité
CA médian en France : 194000 €
1916 ème
VS.2006
* Sur 11212 sociétés de Activités administratives et autres activités de soutien aux entreprises
CA médian en Ile-de-France : 234000 €
868 ème
VS.2006
* Sur 3986 sociétés de Activités administratives et autres activités de soutien aux entreprises
Classement (CA) sur tous les secteurs d'activités confondus
CA médian en France : 278000 €
176284 ème
* Sur un total de 885857 sociétés
CA médian en Ile-de-France : 250000 €
46410 ème
* Sur un total de 221291 sociétés
Résultat d'exploitation (REX) : -12000 €
Classement (REX) sur son secteur d'activité
REX médian en France : 7300 €
9673 ème
VS.2006
* Sur 11212 sociétés de Activités administratives et autres activités de soutien aux entreprises
REX médian en Ile-de-France : 9000 €
3377 ème
VS.2006
* Sur 3986 sociétés de Activités administratives et autres activités de soutien aux entreprises
Classement (REX) sur tous les secteurs d'activités confondus
REX médian en France : 11000 €
771319 ème
* Sur un total de 885857 sociétés
REX médian en Ile-de-France : 9000 €
186838 ème
* Sur un total de 221291 sociétés
Capital social : 4000 €
Secteur d'activité : Activités administratives et autres activités de soutien aux entreprises (en France)
Inférieur à 1 € : 63197 sociétés
Inférieur à 1 €
63197 sociétés
A FRENCH SIGNATURE, avec un capital social de 4000 €
A FRENCH SIGNATURE et 41474sociétés
Entre 1€ et 5K€ : A FRENCH SIGNATURE et 41474 sociétés
Entre 1€ et 5K€
A FRENCH SIGNATURE et 41474 sociétés
Entre 5K€ et 150K€ : 22734 sociétés
Entre 5K€ et 150K€
22734 sociétés
Supérieur à 150K€ : 7871 sociétés
Supérieur à 150K€
7871 sociétés
Ancienneté entreprise : 18 ans
Secteur d'activité : Activités administratives et autres activités de soutien aux entreprises (en France)
Inférieur à 1 an : 8612 sociétés
Inférieur à 1 an
8612 sociétés
Entre 1 et 5 ans : 45136 sociétés
Entre 1 et 5 ans
45136 sociétés
Entre 5 et 15 ans : 45139 sociétés
Entre 5 et 15 ans
45139 sociétés
A FRENCH SIGNATURE, avec une ancienneté de 18 ans
A FRENCH SIGNATURE et 36389sociétés
Supérieur à 15 ans : A FRENCH SIGNATURE et 36389 sociétés
Supérieur à 15 ans
A FRENCH SIGNATURE et 36389 sociétés
Parité / Effectif
Parité des dirigeants chez A FRENCH SIGNATURE
0%
0 Homme
100%
1 Femme
Total dirigeants : 1
Effectif : -1
Parité HommeFemme
Secteur d'activité : Activités administratives et autres activités de soutien aux entreprises
67.3%32.7%
France
Vs.
69.9%30.1%
Ile-de-France
Secteur d'activité : tous secteurs confondus
68.9%31.1%
France
Vs.
71.1%28.9%
Ile-de-France
* Valeurs de la médiane des entreprises
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives de l'entreprise A FRENCH SIGNATURE
En date du 10-01-2025, la société A FRENCH SIGNATURE , domiciliée au 67 AV DU MARECHAL JOFFRE, 92000 NANTERRE et immatriculée au greffe de NANTERRE sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société A FRENCH SIGNATURE ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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