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19 TER ARQUEBUSE NOTAIRES
Active
- SIREN339 954 802
- DATE DE CREATION04 mars 1987
- DIRIGEANTSVoir les dirigeants
- FORME JURIDIQUESociété par actions simplifiée
- CODE APE6910Z - Activités juridiques
- ADRESSE19 QUAI DE L'ARQUEBUSE , 78250 MEULAN-EN-YVELINES France
- SOURCES D'INFORMATION
- RCS
- Insee
Mentions 19 TER ARQUEBUSE NOTAIRES pour contrat
19 TER ARQUEBUSE NOTAIRES, société par actions simplifiée, au capital social de 513000,00 EURO, dont le siège social est situé au 19 QUAI DE L'ARQUEBUSE, 78250 MEULAN-EN-YVELINES, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles sous le numéro 339954802 représentée par MME Amelie GIROT DE LANGLADE agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que président.
Présentation de la société 19 TER ARQUEBUSE NOTAIRES (SCP)
19 TER ARQUEBUSE NOTAIRES, société par actions simplifiée, immatriculée sous le SIREN 339954802, est en activité depuis 37 ans. Installée à MEULAN-EN-YVELINES (78250), elle est spécialisée dans le secteur des activités juridiques. Son effectif est compris entre 20 et 49 salariés. Societe.com recense 2 établissements ainsi que 16 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 15-04-2023. Amelie GIROT DE LANGLADE est président, Arnaud DEGOUZON et Franck DJIANE sont directeurs généraux de la société 19 TER ARQUEBUSE NOTAIRES.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 10-06-1986 - il y a 38 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société par actions simplifiée Historique Du 20-04-2023 à aujourd'hui 1 an, 8 mois et 23 jours Société par actions simplifiée Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX XX XXXXX S....... Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX S....... Du 12-04-2023 à aujourd'hui 1 an, 9 mois et 1 jour Société par actions simplifiée Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX XX XXXX XX X XXXXX S....... | |||||
| Noms commerciaux | 19 TER ARQUEBUSE NOTAIRES | ||||
| |||||
| Adresse postale | 19 QUAI DE L'ARQUEBUSE 78250 MEULAN-EN-YVELINES | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 339954802 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 33995480200023 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR16339954802 | ||||
| Numéro RCS | Versailles B 339 954 802 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Activités juridiques (6910Z) Historique Du 21-01-2012 à aujourd'hui 12 ans, 11 mois et 20 jours Activités juridiques (6910Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX A....... (7.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 17 ans et 9 jours Activités juridiques (6910Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX X XXXXX A....... (7.......) | |||||
| Activité principale déclarée | L'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire | ||||
| Convention collective déduite: | Notariat (2205) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Versailles | ||||
| Statut INSEE | INSCRITE | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 04-03-1987 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 10-06-1986 | ||||
| Taille de l'entreprise | |||||
Voir l'historique Effectif (tranche INSEE à 18 mois) 20 à 49 salariés Historique Du 10-06-1986 à aujourd'hui 38 ans, 7 mois et 3 jours 20 à 49 salariés | |||||
Voir l'historique Capital social 513000,00 EURO Historique Du 15-01-2016 à aujourd'hui 8 ans, 11 mois et 27 jours Capital social : 513000,00 EURO Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX X XXXXX C....... : XXXXXXXXX XXXX | |||||
Entreprises liées à 19 TER ARQUEBUSE NOTAIRES
Cité 5 fois entre 1993 et 2009
Dirigeants : Pascal-Olivier MANTOUX , Stephanie MANTOUX , Aymeric ZELLER , Pascal-Olivier MANTOUX , Stephanie MANTOUX et 5 autres
Cité 5 fois entre 1998 et 2002
Dirigeants : ECOLE POLYTECHNIQUE , Tatiana DEFRANCE , EQUATION , STERLING QUEST AUDIT et 9 autres
Cité 5 fois entre 2000 et 2010
Dirigeants : Jean GUERARD , SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LA SAVOYARDE , Jean GUERARD
Cité 4 fois entre 1997 et 2016
Dirigeants : Christian BONNET , Vincent BONNET , Chantal BOUSSARD , Christian BONNET , Francois BONNET et 5 autres
Cité 3 fois entre 1993 et 2005
Dirigeants : Pascal MANTOUX , Stephanie MANTOUX , Aymeric ZELLER et 2 autres
SOCIETE D'APPLICATION DE REVETEMENTS ETANCHES DES YVELINES
Cité 2 fois entre 2002 et 2004
Dirigeant : Antoine COSTARD
Cité 2 fois entre 1995 et 2019
Dirigeants : Denis MONTAGNIER , Dominique MONTAGNIER , Helene MONTAGNIER et 2 autres
Cité 2 fois entre 2009 et 2018
Dirigeants : Christian MARECHAL , Elisabeth FRACHON , Marie-Claude ACARD , Marie-Claude ACARD
Cité 2 fois entre 1996 et 1999
Dirigeants : Nathalie POTEL , Djilali KOUADRIA , Karine POTEL , Nathalie POTEL
Cité 2 fois entre 1996 et 2010
Dirigeants : Christophe TOSONI , Christophe TOSONI , Frederic TOSONI
Cité 2 fois entre 1998 et 2018
Dirigeants : Christian MAILLET , Jacques MAILLET
Cité 2 fois entre 1999 et 2011
Dirigeants : Claudie DAUBRIAC , Jean DAUBRIAC , Pierre DAUBRIAC
Cité 2 fois entre 2000 et 2002
Dirigeants : Christian JACQUES , Danny JACQUES
Cité 2 fois en 2011
Dirigeants : Alain BURQ , Christine BURQ , Isabelle BURQ , Alain BURQ et 1 autre
Cité 2 fois en 2022
Dirigeants : Laurine BOYER , Michael BOYER , Yann BOYER , Dominique BOYER , Dominique BOYER et 2 autres
Cité 1 fois en 2003
Dirigeants : FRONTINI ADELINE , Romain DELAETER et 1 autre
Cité 1 fois en 2017
Dirigeants : Jean-Luc CRESPEL , Jean-Luc CRESPEL , Ahmed KHAZAZ , Fatima MAHBOUB , Habiba KHAZAZ et 11 autres
Cité 1 fois en 2002
AGENCY STORE AND BUILDING A.S.B.
Cité 1 fois en 2001
Dirigeants : DUPRAZ GROUP HOLDING , CABINET REGNIE ASSOCIES AUDIT CONSEIL , Nathalie GORRY et 2 autres
Cité 1 fois en 2015
Dirigeants : Catherine SIRINELLI , Jean-Pierre SIRINELLI , Jean-Francois SIRINELLI , Olivier SIRINELLI , Vincent SIRINELLI et 3 autres
Cité 1 fois en 2011
Dirigeants : Yves-Marie MORAULT , Bernadette BENOIST , Patrice BENOIST , Yohann BENOIST , Martine LORNAT et 22 autres
Cité 1 fois en 2016
Dirigeants : Bernard GUIDAL , Bernard GUIDAL , Isabelle GUIDAL et 1 autre
Cité 1 fois en 1999
Dirigeants : Richard DRAIN , Marwane DRAIN , Reihana DRAIN
Cité 1 fois en 2000
Dirigeants : Malika-Madeleine PUICHEVRIER , Loic PUICHEVRIER
Cité 1 fois en 2016
Dirigeants : Albert RAIMBAULT , Jean RAIMBAULT , Agnes BINDER , Albert RAIMBAULT , Benedicte SADOU et 6 autres
Cité 1 fois en 1998
Dirigeants : PRONOVA , BLOCKORBAN , Eric VANDEPORTAL et 1 autre
SCI ETOILE DE LA NOUVELLE FRANCE
Cité 1 fois en 2004
Dirigeants : Manuel FERNANDES , 4F INVEST , CL2V , J2L , Maria SOARES FERNANDES et 1 autre
Cité 1 fois en 1992
Dirigeants : Pascal-Olivier MANTOUX , Stephanie MANTOUX , Aymeric ZELLER , Karine MANTOUX , Pascal-Olivier MANTOUX et 3 autres
GROUPEMENT FORESTIER BOIS DE ROMAINVILLE
Cité 1 fois en 2005
Dirigeants : Pascal MANTOUX , Stephanie MANTOUX , Aymeric ZELLER
Cité 1 fois en 2006
Dirigeants : Eurofeu International , Eric HENTGES , COFIGEX et 5 autres
Cité 1 fois en 2004
Dirigeants : Leo CERBONESCHI , Olivier CERBONESCHI , Paola CERBONESCHI , Valerie CERBONESCHI , Olivier CERBONESCHI et 1 autre
Cité 1 fois en 1999
Dirigeants : Thomas EBLE , Vincent EBLE , Beatrice EBLE
Cité 1 fois en 2005
Dirigeants : Alain BESSIERE , Fredrik THIERY
Cité 1 fois en 2002
GROUPEMENT FORESTIER DE LA RIVIERE
Cité 1 fois en 2005
Dirigeants : Rodolphe GRUAZ , Anne SANTAMARIA , Rodolphe GRUAZ
Cité 1 fois en 2005
Dirigeants : Rodolphe GRUAZ , Anne SANTAMARIA , Rodolphe GRUAZ
Cité 1 fois en 2005
Dirigeants : Loic MERCADIER , Micheline LABRUYERE , Loic MERCADIER , Celia MERCADIER THOMAS , Laura MERCADIER THOMAS
Cité 1 fois en 2006
Dirigeants : Yves GOLDFARB , Marine GOLDFARB , Nastassia GOLDFARB , Paul GOLDFARB , Yves GOLDFARB et 2 autres
Cité 1 fois en 2011
Dirigeants : Philippe DUMONT , Remy GIROT DE LANGLADE , Anne-Marie TRIANNEAU-ROBIN , Remy GIROT DE LANGLADE
Cité 1 fois en 2023
Dirigeants : Martine FILLIETTE , Luc MERVOYER , LES EPERONS , Martine FILLIETTE , Luc MERVOYER
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise 19 TER ARQUEBUSE NOTAIRES au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise 19 TER ARQUEBUSE NOTAIRES, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 3 dirigeants actuels, les 13 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise 19 TER ARQUEBUSE NOTAIRES, la liste des 11 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de 19 TER ARQUEBUSE NOTAIRES (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour | |||||
| Rapport du commissaire à la transformation - SCP en SAS | |||||
| Afficher les 11 actes | |||||
| Statuts mis à jour | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement(s) de gérant(s) - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement de la dénomination sociale - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement de la dénomination sociale - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Nomination(s) de gérant(s) - Statuts mis à jour | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement(s) de gérant(s) | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Réduction du capital social - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement de la dénomination sociale | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement(s) de gérant(s) - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement de la dénomination sociale - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Acte - Statuts mis à jour | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement(s) de gérant(s) - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement de la dénomination sociale - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Acte - Statuts mis à jour | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement(s) de gérant(s) - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement de la dénomination sociale - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Acte - Statuts mis à jour | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Cession de parts - Acte - Cession de parts | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Cession de parts - Acte - Cession de parts | |||||
| Document inconnu | |||||
| Statuts mis à jour - Divers - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Conversion du capital en euros - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Augmentation du capital social - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - AU 19 TER QUAI DE L ARQUEBUSE 78 MEULAN | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. (31/12/2023) | ||||
| Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants - Modification de la Forme juridique - Modification de la dénomination - Mouvement sur l'activité ou l'Objet social | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, la dénomination, le sigle, la forme juridique. | ||||
| Afficher les 7 annonces légales | ||||
| Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants - Mouvement d'Associés - Modification de la dénomination | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration. | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination. | ||||
| Annonce BODACC - Modification de la dénomination. Modification de représentant. | ||||
| Annonce BODACC - Modification de la dénomination.. | ||||
| Annonce BODACC - Modification de représentant.. | ||||
| Annonce BODACC - Modification de la dénomination. Modification du sigle. Modification du capital. Modification de représentant.. | ||||
| Annonce BODACC - Modification de la dénomination. Modification de représentant. | ||||
Le Siège Social de la société 19 TER ARQUEBUSE NOTAIRES
L'entreprise 19 TER ARQUEBUSE NOTAIRES a actuellement domicilié son établissement principal à MEULAN-EN-YVELINES (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
19 TER ARQUEBUSE NOTAIRES - 78250
Etablissement Siège socialActifDernière mise à jour : 01-10-2024
Adresse : 19 QUAI DE L'ARQUEBUSE - 78250 MEULAN-EN-YVELINES
État : Actif depuis 23 ans
Successeur du : 33995480200015
Depuis le : 05-10-2001
SIRET :
33995480200023
Activité :
Activités juridiques (6910Z)
N° d'établissement (NIC) :
00023
Téléphone :
Nature de l'établissement : Siege
Convention collective déduite :
Notariat (2205)
Effectif (tranche INSEE à 18 mois) : 20 à 49 salariés
L'ancien établissement de la société 19 TER ARQUEBUSE NOTAIRES
Au cours de son existence l'entreprise 19 TER ARQUEBUSE NOTAIRES a fermé ou déménagé 1 établissement. Cet établissement est désormais inactif. Une nouvelle entreprise a pu installer son établissement à l'adresse ci-dessous.
19 TER ARQUEBUSE NOTAIRES - 78250
Ancien établissement FerméDernière mise à jour : 01-06-2024
Adresse : 16 RUE DU FORT - 78250 MEULAN-EN-YVELINES
État : A été actif pendant 15 ans
Statut : Etablissement fermé le 05-10-2001
Depuis le : 10-06-1986
SIRET :
33995480200015
Activité :
Activités juridiques (741A)
N° d'établissement (NIC) :
00015
Nature de l'établissement : Etablissement secondaire
Convention collective déduite :
Notariat (2205)
Effectif (tranche INSEE à 18 mois) : 20 à 49 salariés
Les 3 dirigeants actuels de la société 19 TER ARQUEBUSE NOTAIRES
19 TER ARQUEBUSE NOTAIRES est actuellement dirigée par 3 mandataires sociaux : 1 Président et 2 Directeurs généraux. Les mandataires sociaux de 19 TER ARQUEBUSE NOTAIRES sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de 19 TER ARQUEBUSE NOTAIRES devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de 19 TER ARQUEBUSE NOTAIRES.
Directeur général
| M Arnaud DEGOUZONDirige depuis le 20-04-2023 | 1 an et 8 mois | |
| M Franck DJIANEDirige depuis le 20-04-2023 | 1 an et 8 mois |
La cartographie fait peau neuve !
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DécouvrirCartographie de la société 19 TER ARQUEBUSE NOTAIRES
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de 19 TER ARQUEBUSE NOTAIRES
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise 19 TER ARQUEBUSE NOTAIRES
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives de l'entreprise 19 TER ARQUEBUSE NOTAIRES
En date du 09-01-2025, la société 19 TER ARQUEBUSE NOTAIRES , domiciliée au 19 QUAI DE L'ARQUEBUSE, 78250 MEULAN-EN-YVELINES et immatriculée au greffe de VERSAILLES sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société 19 TER ARQUEBUSE NOTAIRES ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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