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Mentions MILFEN pour contrat
MILFEN, société à responsabilité limitée, au capital social de 10000,00 EURO, dont le siège social est situé au 3 RUE DE LA PAROISSE, 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles sous le numéro 383842580 représentée par M Eric EPAUD agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société MILFEN
MILFEN, société à responsabilité limitée, immatriculée sous le SIREN 383842580, est active depuis 32 ans. Établie à SAINT-GERMAIN-EN-LAYE (78100), elle est spécialisée dans le secteur d'activité des travaux de menuiserie bois et pvc. Sur l'année 2008 elle réalise un chiffre d'affaires de 1856000,00 EU. Le total du bilan a augmenté de 52,64 % entre 2007 et 2008. Societe.com recense 2 établissements ainsi qu' un mandataire depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 07-07-2010. Eric EPAUD est gérant de la société MILFEN.
Société en cours de clôture.
Renseignements juridiques
| Jugement | Clôture pour insuffisance d'actif le 21-02-2014 - il y a 10 ans | ||||
| Date création entreprise | 12-12-1991 - il y a 32 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société à responsabilité limitée Historique Du 14-12-2004 à aujourd'hui 19 ans, 9 mois et 9 jours Société à responsabilité limitée Du 12-12-1991 à aujourd'hui 32 ans, 9 mois et 11 jours Société à responsabilité limitée | |||||
| Noms commerciaux | MILFEN | ||||
| |||||
| Adresse postale | 3 RUE DE LA PAROISSE 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 383842580 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 38384258000011 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR12383842580 | ||||
| Numéro RCS | Versailles B 383 842 580 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Travaux de menuiserie bois et pvc (4332A) Historique Du 19-06-2010 à aujourd'hui 14 ans, 3 mois et 5 jours Travaux de menuiserie bois et pvc (4332A) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX X XXXXX M....... (4.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 21 jours Travaux de menuiserie bois et pvc (4332A) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX X XXXXX M....... (4.......) | |||||
| Activité principale déclarée | Vente et pose de menuiseries du bâtiment | ||||
| Convention collective déduite: | Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés (1597) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Versailles | ||||
| Statut INSEE | INSCRITE | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 03-01-1992 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 12-12-1991 | ||||
Voir l'historique Capital social 10000,00 EURO Historique Du 14-12-2004 à aujourd'hui 19 ans, 9 mois et 9 jours Capital social : 10000,00 EURO | |||||
Entreprises liées à MILFEN
Cité 1 fois en 2004
Dirigeants : Eric EPAUD , POULIN, RETOUT ET ASSOCIES , Alexis DOLLOT , AB CONSEIL , Vincent CAILLEUX
Cité 1 fois en 2004
Dirigeants : Philippe BRASSAC , Serge MAGDELEINE , Olivier NICOLAS , SACAM DEVELOPPEMENT , Franck ALEXANDRE et 107 autres
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise MILFEN au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise MILFEN, les renseignements légaux, juridiques et financiers, sa notation financière, son risque de défaillance, les 3 jugements, le siège social, le dirigeant actuel, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise MILFEN, les 4 derniers bilans simples comparés, la liste des 8 derniers évènements, l'analyse financière de 2008, et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de MILFEN (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 12,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de MILFEN
| Étude de Solvabilité | ||||
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| Étude de solvabilité de MILFEN (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Décision(s) de l'associé unique - Agrément de nouveaux associés - Décision(s) de l'associé unique - Démission(s) de gérant(s) - Décision(s) de l'associé unique - Nomination(s) de gérant(s) - Décision(s) de l'associé unique - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour - Acte - ENTRE MONSIEUR MARTIAL RIVET LE CEDANT ET LA SOCIETE IDBN GROUPE LE CESSIONNAIRE | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Ordonnance - Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes | |||||
| Décision(s) de l'associé unique - Agrément de nouveaux associés - Décision(s) de l'associé unique - Démission(s) de gérant(s) - Décision(s) de l'associé unique - Nomination(s) de gérant(s) - Décision(s) de l'associé unique - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour - Acte - ENTRE MONSIEUR MARTIAL RIVET LE CEDANT ET LA SOCIETE IDBN GROUPE LE CESSIONNAIRE | |||||
| Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Conversion du capital en euros - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Augmentation du capital social - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - ARTICLES 6 ET 7 DES STATUTS | |||||
| Statuts mis à jour - Divers - Acte - Cession de parts | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif | ||||
| Annonce BODACC - Cessation d'activité de la société à compter du 13 septembre 2010. | ||||
| Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances | ||||
| Afficher les 4 annonces légales | ||||
| Annonce BODACC - Jugement arrêtant un plan de cession | ||||
| Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire | ||||
| Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2008) | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2007) | ||||
Le Siège Social de la société MILFEN
L'entreprise MILFEN avait domicilié son établissement principal à SAINT-GERMAIN-EN-LAYE (siège social de l'entreprise). Cet établissement centralisait l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 3 RUE DE LA PAROISSE - 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
État : A été actif pendant 18 ans
Statut : Etablissement fermé le 03-08-2010
Depuis le : 12-12-1991
SIRET : 38384258000011
Activité : Travaux de menuiserie bois et pvc (4332A)
Les 1 anciens établissements de la société MILFEN
Au cours de son existence l'entreprise MILFEN a fermé ou déménagé 1 établissements. Ces 1 établissements sont désormais inactifs. De nouvelles entreprises ont pu installer leurs établissements aux adresses ci-dessous.
Adresse : 13 RUE DU PONT D'AULNEAU - 78310 COIGNIERES
État : A été actif pendant 16 ans
Statut : Etablissement fermé le 03-08-2010
Depuis le : 01-04-1994
SIRET : 38384258000029
Activité : Travaux de menuiserie bois et pvc (4332A)
Le dirigeant actuel de la société MILFEN
MILFEN est actuellement dirigée par 1 mandataire social : 1 Gérant. Le mandataire social de MILFEN est responsable de la totalité de ses actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Le dirigeant mandataire doit aussi rendre compte de la gestion de MILFEN devant ses mandants qui sont souvent les actionnaires de MILFEN.
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DécouvrirCartographie de la société MILFEN
Accédez aux réseaux complets de l'entreprise MILFEN, parmi les 10 millions d'entreprises et les plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de MILFEN
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Compte de résultat MILFEN
Ce compte de résultat est une synthèse qui permet de visualiser rapidement la performance de l'entreprise MILFEN sur les 12 mois de son exercice clôturé le 31-12-2008. Il répertorie tout ce que l'entreprise a gagné au cours de l'année, ses produits et tout ce que l'entreprise a dépensé, ses charges. En bas, la soustraction de tous les types de produits moins tous les types de charges donne le résultat net 2008 de l'entreprise MILFEN, qui peut être un bénéfice ou une perte.
| Date | 31-12-2008 | 31-12-2007 | Variation |
|---|---|---|---|
| Durée | 12 mois | 12 mois | 12 mois |
| Devise | EU | EU | - - - |
| Chiffre d'affaires | 1856000 | 1370000 | 35,47 % |
| dont export | 0 | 0 | 0,00 % |
| Production * | 1856000 | 1370000 | 35,47 % |
| Valeur ajoutée (VA) | 656000 | 388000 | 69,07 % |
| Charges de personnel | + de détails | + de détails | + de détails |
| Excédent d'exploitation (EBE) | 2000 | -81000 | 102,47 % |
| Résultat d'exploitation | 39000 | 3000 | 1200,00 % |
| RCAI | 38000 | -1000 | 3900,00 % |
| Impôts, participation salariale | + de détails | + de détails | + de détails |
| Résultat net | 0 | 1000 | -100,00 % |
| Effectif moyen | Non precise | -1 | 0,00 % |
Bilan Actif MILFEN
Vous souhaitez vous renseigner sur la santé de cette entreprise ? Les experts Societe.com ont créé pour vous les packs essentiels. Les documents les plus importants à tarif spécial pour vous faire rapidement une idée sur le profil et la situation financière de la société MILFEN.
| Date de clôture | 31-12-2008 | 31-12-2007 | Variation |
|---|---|---|---|
| Durée de l'exercice | 12 mois | 12 mois | 12 mois |
| Devise | EU | EU | - - - |
| Actif immobilisé net | 123000 | 129000 | -4,65 % |
| immobilisations incorporelles | 92000 | 93000 | -1,08 % |
| immobilisations corporelles | 15000 | 19000 | -21,05 % |
| immobilisations financières | 16000 | 17000 | -5,88 % |
| (amortissements et provisions) | + de détails | + de détails | + de détails |
| Actif circulant net | 617000 | 72,35 % | |
| stocks et en-cours | 150000 | 54000 | 177,78 % |
| créances | 464000 | 297000 | 56,23 % |
| disponibilités : trésorerie | 3000 | 0 | 0,00 % |
| (Provisions) | + de détails | + de détails | + de détails |
| Total actif | 838000 | 549000 | 52,64 % |
Bilan Passif MILFEN
Dans la partie ? Passif ? du Bilan apparait tout ce que l?entreprise MILFEN doit en date 31-12-2008. Tous ces éléments dus par l?entreprise, ses dettes, sont classés par ordre décroissant d?échéance. En haut, les dettes les moins urgentes à rembourser comme l?argent que l?entreprise doit à ses associés (capitaux propres). Tout en bas, les dettes exigibles dans un délai court (factures à payer, salaires, taxes, ...).
| Date de clôture | 31-12-2008 | 31-12-2007 | Variation |
|---|---|---|---|
| Durée de l'exercice | 12 mois | 12 mois | 12 mois |
| Devise | EU | EU | - - - |
| Capitaux propres | 28000 | 28000 | 0,00 % |
| écarts, réserves et autres fonds propres. | + de détails | + de détails | + de détails |
| Provisions | 0 | 0 | 0,00 % |
| Dettes | 726000 | 460000 | 57,83 % |
| dettes financières et emprunts | 84000 | 53000 | 58,49 % |
| dettes fournisseurs | 304000 | 125000 | 143,20 % |
| dettes fiscales et sociales | 193000 | 93000 | 107,53 % |
| autres dettes ( comptes courants, ...) | 145000 | 189000 | -23,28 % |
| Compte de régularisation passif | 85000 | 61000 | 39,34 % |
| Total passif | 838000 | 549000 | 52,64 % |
Les ratios financiers de la société MILFEN
Les ratios financiers permettent d'évaluer la structure, la stabilité et la santé financière d'une entreprise. L'évolution dans le temps de ces ratios comptables donne des indications précieuses sur la performance, la liquidité, la rentabilité ou encore la capacité à s'endetter de l'entreprise. Les ratios peuvent varier selon les secteurs d'activités mais la plupart de ceux calculés ci-dessous sont communs à toutes les entreprises et leur interprétation vous permettra d'établie votre propre analyse financière de cette société.
| Equilibre bilan | 2008 | 2007 | 2006 |
|---|---|---|---|
| Capitalisation | 3,34 % | 5,10 % | 6,14 % |
| Endettement | 300,00 % | 189,29 % | 0,00 % |
| Fonds de roulement | -11000 EU | -83000 EU | -87000 EU |
| Performance | |||
| Evolution de l'activité | 135,47 % | 105,22 % | 107,60 % |
| Taux de VA | 35,34 % | 28,32 % | 32,95 % |
| Rentabilité d'exploitation | 0,11 % | -5,91 % | -3,76 % |
| Rentabilité nette finale | 0,00 % | 0,07 % | 0,08 % |
| Capacité d'autofinancement | -1,02 % | -6,35 % | -2,84 % |
| Rentabilité financière | 0,00 % | 3,57 % | 3,70 % |
| Coûts de production | |||
| Coûts du travail | 34,16 % | 33,14 % | 35,10 % |
| Poids de la dette | |||
| Capacité de remboursement | N/C | N/C | N/C |
| Coût de la dette | 50,00 % | N/C | N/C |
| Taux d'intérêt moyen apparent | 1,19 % | 9,43 % | N/C |
| Gestion BFR | |||
| Poids du BFR global | -2,76 jours | -13,05 jours | -28,31 jours |
| Poids des stocks | 29,58 jours | 14,39 jours | 13,46 jours |
| Délai clients | 91,50 jours | 79,13 jours | 58,87 jours |
| Délai Fournisseurs | 59,95 jours | 33,30 jours | 63,64 jours |
| Liquidité | |||
| Liquidité immédiate | 0,59 jour | 0,00 jour | 4,21 jours |
Pour aller plus loin :
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Cartographie des dirigeants
Synthèse societe.com pour l'entreprise MILFEN
Equilibre Bilan
Favorable
Moyen
Défavorable
Rentabilité
Favorable
Moyen
Défavorable
Analyses financière des ratios
Chiffre d'affaires et Rentabilité
Ce graphe permet de mesurer l'évolution du chiffre d'affaires et de la rentabilité de l'entreprise.
La rentabilité est mesurée gr?ce à l'Excédent Brut d'Exploitation (EBE) qui, à la différence du Résultat d'Exploitation, ne tient pas compte des choix de gestion de l'entreprise (dotations/reprises aux amortissements et transferts de charges).
Chiffre d'affaires
Rentabilité d'exploitation
Niveau de capitalisation
Le niveau de capitalisation d'une entreprise permet d'avoir une première évaluation de la richesse accumulée par l'entreprise au cours de son existence. Plus les capitaux propres sont élevés et plus la société dispose d'un matelas de sécurité d'actifs (terrains, immeubles, stocks, créances clients, trésorerie...) pour permettre éventuellement de rembourser la totalité de ses dettes (banquiers, fournisseurs, Etat...).
15% ≤ Ratio Elevé
5% ≤ Ratio < 15% Moyen
Ratio < 5% Faible
Niveau d'endettement financier
Ce ratio permet de vérifier que les associés d'une entreprise sont plus impliqués financièrement que les banquiers. Si les dettes financières représentent sensiblement plus que 100% des fonds propres, ce déséquilibre peut signifier que les associés disposent de peu de moyens financiers ou ne souhaitent plus investir dans l'entreprise.
150% ≥ Ratio Faible
250% ≥ Ratio > 150% Moyen
Ratio > 250% Elevé
Capacité de remboursement
Le ratio évalue le nombre d'années théorique nécessaire pour rembourser la totalité de la dette bancaire de l'entreprise. Au delà de 5 à 7 années, qui constitue la durée maximale courante des financements bancaires, ce ratio alerte sur la difficulté possible à rembourser ses banquiers.
5 ans ≥ Ratio Elevé
10 ans ≥ Ratio > 5 ans Moyen
Ratio > 10 ans Faible
Charge de la dette
Ce ratio permet d'évaluer si le coût annuel de la dette bancaire capte une part trop élevée de la rentabilité du coeur d'activité de l'entreprise. Au delà d'un tiers, on peut considérer que l'entreprise est soit trop endettée, soit ne parvient pas à dégager assez de résultat pour pouvoir payer les intérêts de la dette et continuer dans le même temps à se développer normalement.
35% ≥ Ratio Faible
70% ≥ Ratio > 35% Moyen
Ratio > 70% Elevé
Evolution de l'activité
L'analyse de la variation du CA permet de vérifier si l'entreprise a au moins une croissance aussi importante que l'économie fran?aise en général. Au dessus d'un taux de croissance positif de 2%, on peut considérer que l'entreprise parvient de manière favorable à "grandir" au même rythme ou plus fortement que la moyenne des acteurs économiques fran?ais.
105% ≤ Ratio Bonne
95% ≤ Ratio < 105% Moyenne
Ratio < 95% Mauvaise
Rentabilité de l'exploitation
L'EBE est le résultat courant dégagé par l'entreprise dans le cadre de son activité principale. Il permet de vérifier que le "métier principal" de l'entreprise est rentable, avant prise en compte de charges indirectement liées à l'activité quotidienne, comme l'amortissement annuel des matériels ou le paiement des intérêts de la dette bancaire.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Rentabilité nette finale
Le ratio RN/CA estime la capacité de l'entreprise à dégager un profit net final, après prise en compte de la totalité des charges qui ont été supportées par l'entreprise tout au long de l'année.
1% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 1% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Capacité d'autofinancement (CAF)
La capacité d'autofinancement donne une indication sur la capacité de l'entreprise à générer globalement assez de trésorerie pour pouvoir ensuite maintenir ou développer son activité. Une CAF négative signifie au contraire que la société disposera en tendance de moins en moins de trésorerie, risquant "d'asphyxier" progressivement son exploitation.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Chiffre d'affaires (CA) : 1856000 €
Classement (CA) sur son secteur d'activité
CA médian en France : 333000 €
* Sur 114883 sociétés de Travaux de construction spécialisés
CA médian en Ile-de-France : 339000 €
* Sur 18236 sociétés de Travaux de construction spécialisés
Classement (CA) sur tous les secteurs d'activités confondus
CA médian en France : 261000 €
* Sur un total de 924514 sociétés
CA médian en Ile-de-France : 237000 €
* Sur un total de 226679 sociétés
Résultat d'exploitation (REX) : 39000 €
Classement (REX) sur son secteur d'activité
REX médian en France : 14000 €
* Sur 114883 sociétés de Travaux de construction spécialisés
REX médian en Ile-de-France : 14700 €
* Sur 18236 sociétés de Travaux de construction spécialisés
Classement (REX) sur tous les secteurs d'activités confondus
REX médian en France : 9000 €
* Sur un total de 924514 sociétés
REX médian en Ile-de-France : 8000 €
* Sur un total de 226679 sociétés
Capital social : 10000 €
Secteur d'activité : Travaux de construction spécialisés (en France)
Inférieur à 1 € : 353910 sociétés
Inférieur à 1 €
353910 sociétés
Entre 1€ et 5K€ : 166420 sociétés
Entre 1€ et 5K€
166420 sociétés
MILFEN, avec un capital social de 10000 €
MILFEN et 156781sociétés
Entre 5K€ et 150K€ : MILFEN et 156781 sociétés
Entre 5K€ et 150K€
MILFEN et 156781 sociétés
Supérieur à 150K€ : 11065 sociétés
Supérieur à 150K€
11065 sociétés
Ancienneté entreprise : 32 ans
Secteur d'activité : Travaux de construction spécialisés (en France)
Inférieur à 1 an : 39937 sociétés
Inférieur à 1 an
39937 sociétés
Entre 1 et 5 ans : 187384 sociétés
Entre 1 et 5 ans
187384 sociétés
Entre 5 et 15 ans : 266644 sociétés
Entre 5 et 15 ans
266644 sociétés
MILFEN, avec une ancienneté de 32 ans
MILFEN et 194211sociétés
Supérieur à 15 ans : MILFEN et 194211 sociétés
Supérieur à 15 ans
MILFEN et 194211 sociétés
Parité / Effectif
Parité des dirigeants chez MILFEN
Parité HommeFemme
Secteur d'activité : Travaux de construction spécialisés
France
Ile-de-France
Secteur d'activité : tous secteurs confondus
France
Ile-de-France
* Valeurs de la médiane des entreprises
Aucune marque enregistrée ni déposée
Les 3 jugements
Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation
| Date : 21-02-2014 Type : Clôture pour insuffisance d'actif |
|---|
| Date : 10-09-2010 Type : Liquidation judiciaire |
|---|
| Date : 17-06-2010 Type : Redressement judiciaire |
|---|
Les 5 annonces
| Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliation | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif | 2,90€ | Ajouté | ||
| Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances | 2,90€ | Ajouté | ||
| Annonce BODACC - Jugement arrêtant un plan de cession | 2,90€ | Ajouté | ||
| Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire | 2,90€ | Ajouté | ||
| Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire | 2,90€ | Ajouté | ||
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