• Actes publiés

Présentation de la société BY A.C

BY A.C, société à responsabilité limitée, immatriculée sous le SIREN 813906047, a été active pendant 6 ans. Installée à MOUVAUX (59420), elle était spécialisée dans le secteur d'activité de la coiffure. Son effectif est compris entre 3 et 5 salariés. Sur l'année 2016 elle réalise un chiffre d'affaires de 515100,00 EU. Societe.com recense 4 établissements  ainsi que 3 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 17-06-2022. Marie-Jose FRANCOIS est gérant de l'entreprise BY A.C.


La société BY A.C a été radiée le 5 septembre 2022.

Renseignements juridiques

Date création entreprise
26-10-2015  - il y a 8 ans
Statuts constitutifs

HistoriqueVoir l'historique

Forme juridique
SARL unipersonnelle
Historique

Du 26-05-2022

à aujourd'hui

2 ans, 3 mois et 30 jours

SARL unipersonnelle

Du XX-XX-XXXX

au XX-XX-XXXX

X XXXX X XXXX XX XX XXXXX

S.......

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Du 26-10-2015

à aujourd'hui

8 ans, 10 mois et 27 jours

Société à responsabilité limitée

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Noms commerciauxBY A.C
Téléphone
Afficher le téléphoneAfficher le numéro
Service gratuit2,99€/appel+ prix appel

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Adresse postale208 BD CARNOT 59420 MOUVAUX
Numéros d'identification
Numéro SIREN
813906047
Numéro SIRET (siège)
81390604700044
Numéro RCSLille Metropole B 813 906 047
Informations commerciales

HistoriqueVoir l'historique

Activité (Code NAF ou APE)
Coiffure (9602A)
Historique

Du 08-10-2016

à aujourd'hui

7 ans, 11 mois et 16 jours

Coiffure (9602A)

Du XX-XX-XXXX

au XX-XX-XXXX

X XX XX X XXXXX

A....... (6.......)

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Du 26-10-2015

à aujourd'hui

8 ans, 10 mois et 27 jours

Coiffure (9602A)

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Activité principale déclaréeCoiffure
Convention collective déduite:
Coiffure (2596)
Informations juridiques
Statut RCS
RADIÉE  - au greffe de Lille Metropole
Statut INSEE
CESSATION
Date d'immatriculation RCSRadiée au RCS le 05-09-2022
Date d'enregistrement INSEECessée à l'INSEE le 31-05-2022
Taille de l'entreprise

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Effectif (tranche INSEE à 18 mois)
3 à 5 salariés
Historique

Du 26-10-2015

à aujourd'hui

8 ans, 10 mois et 27 jours

3 à 5 salariés

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HistoriqueVoir l'historique

Capital social
10000,00 EURO
Historique

Du 10-11-2015

à aujourd'hui

8 ans, 10 mois et 12 jours

Capital social : 10000,00 EURO

Du XX-XX-XXXX

au XX-XX-XXXX

X XXXX XX X XXXXX

C....... : XXXXXXX XXXX

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Rapport Complet Officiel & Solvabilité

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Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise BY A.C au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise BY A.C, les renseignements légaux, juridiques et financiers, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, les 2 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise BY A.C, le dernier bilan simple comparé, la liste des 12 derniers évènements, l'analyse financière de 2016, et des informations supplémentaires sur les 4 établissements de l'entreprise.

Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de BY A.C
(Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
12,90€
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Étude de solvabilité

L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.

Vérifier le score de BY A.C

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Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de BY A.C
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Documents Officiels numérisés

Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.

Statuts numérisés
Statuts mis à jour - Décision(s) de l'associé unique - Modification(s) statutaire(s)

Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.

Actes numérisés
Décision(s) de l'associé unique - Dissolution transmission universelle de patrimoine à l'associé unique
Statuts mis à jour - Décision(s) de l'associé unique - Modification(s) statutaire(s)
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
Afficher les 4 actes
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Agrément de nouveaux associés - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour - Acte sous seing privé - Cession ou donation de parts - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Changement(s) de gérant(s) - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Transfert du siège social du 14 rue Lamartine 59100 Roubaix au 208 boulevard Carnot 59420 Mouvaux. - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Modification(s) statutaire(s)
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Agrément de nouveaux associés - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour - Acte sous seing privé - Cession ou donation de parts - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Changement(s) de gérant(s) - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Transfert du siège social du 14 rue Lamartine 59100 Roubaix au 208 boulevard Carnot 59420 Mouvaux. - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Modification(s) statutaire(s)
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Transfert du siège social d'un greffe extérieur du 7 rue Désiré Delansorne 62000 Arras au 14 rue Lamartine 59100 Roubaix - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement relatif à l'objet social - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour - Liste des sièges sociaux antérieurs
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée - Augmentation du capital social
Acte sous seing privé - Constitution - Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle

Annonces d'évènements parues

Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce BODACC - Cessation
Annonce BODACC - modification survenue sur Observation: Décision de l'associé unique en date du 28 avril 2022 décidant de la dissolution et de la transmission universelle du patrimoine de la société à l'associé unique la SARL TIBET 208 Boulevard Carnot 59420 Mouvaux RCS LILLE METROPOLE 408 533 396, sans qu'il y ait lieu à liquidation. Les créanciers peuvent faire opposition à la dissolution dans le délai de trente jours à compter de la publication de celle-ci dans la Gazette Nord Pas de Calais du 29 avril 2022
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. (31/12/2020)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. (31/12/2019)
Annonce BODACC - modification survenue sur l'adresse du siège et l'administration
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. (31/12/2018)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. (31/12/2017)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2016)
Annonce BODACC - Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital
Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort

Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)

Societe.com vous propose les comptes de la société BY A.C en 2 formats distincts :
- les Comptes sociaux de l'entreprise au format Complet numérisé : ce sont les documents comptables officiels tels que déposés aux Greffes du Tribunal de Commerce ou du Tribunal de Grande Instance qui ont été scannés. Ce document possède une valeur juridique. Disponibilité des bilans, annexes, rapports de gestion, rapport du CAC, état des créances, etc. sous réserve de dépôt ou de confidentialité.

Document comptable Officiel numérisé
Comptes annuels complets : Consolidés
(Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)

Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)

Les Comptes sociaux de l'entreprise au format simplifié ressaisi : ce sont les mêmes données (Bilan actif, bilan passif et compte de résultat) qui ont été ressaisies pour être exploitables facilement par un tableur (format csv). ATTENTION : Ce document simple ne contient ni les annexes et ni les rapports - voir les différences en détail ici.

Document comptable simple
Comptes annuels - version complète

Le Siège Social de la société BY A.C

L'entreprise BY A.C avait domicilié son établissement principal à MOUVAUX (siège social de l'entreprise). Cet établissement centralisait l'administration et la direction effective de l'entreprise.

Etablissement Si?ge social

BY A.C- 59420

Etablissement Siège socialFermé

Adresse : 208 BD CARNOT - 59420 MOUVAUX

État : A été actif pendant 3 ans

Statut : Etablissement fermé le 31-05-2022

Depuis le : 11-02-2019

SIRET : 81390604700044

Activité : Coiffure (9602A)

Fiche de l'établissement

Accéder à plus d'informations

Cette version est limitée. Pour voir toutes les informations concernant les établissements historiques de BY A.C, faites évoluer votre offre.

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Les 3 anciens établissements de la société BY A.C

Au cours de son existence l'entreprise BY A.C a fermé ou déménagé 3 établissements. Ces 3 établissements sont désormais inactifs. De nouvelles entreprises ont pu installer leurs établissements aux adresses ci-dessous.

Etablissement secondaire

TCHIP COIFFURE- 62000

Ancien établissement Fermé

Adresse : 7 RUE DESIRE DELANSORNE - 62000 ARRAS

État : A été actif pendant 6 ans

Statut : Etablissement fermé le 31-05-2022

Depuis le : 26-10-2015

SIRET : 81390604700010

Activité : Coiffure (9602A)

Fiche de l'établissement

Etablissement secondaire

XX XXX - XXXXX

Ancien établissement Fermé

Adresse : X XXX XXXXXXX - XXXXX XXXXX

État : A été actif pendant 4 ans

Statut : Etablissement fermé le 04-09-2020

Prédécesseur : 88239015600025

Successeur du : 40853339600201

Depuis le : 01-12-2015

SIRET : 813906047XXXXX

Activité : XXXXXXXX (XXXXX)

Etablissement secondaire

XX XXX - XXXXX

Ancien établissement Fermé

Adresse : XX XXX XXXXXXXXX - XXXXX XXXXXXX

État : A été actif pendant 3 ans

Statut : Etablissement fermé le 11-02-2019

Successeur du : 81390604700010

Depuis le : 26-10-2015

SIRET : 813906047XXXXX

Activité : XXXXXXXXX XXX XXXXXX XXXXXXX (XXXXX)

Accéder à plus d'informations

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Le dirigeant actuel de la société BY A.C

BY A.C est actuellement dirigée par 1 mandataire social : 1 Gérant. Le mandataire social de BY A.C est responsable de la totalité de ses actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Le dirigeant mandataire doit aussi rendre compte de la gestion de BY A.C devant ses mandants qui sont souvent les actionnaires de BY A.C.

Gérant


MME Marie-Jose FRANCOISGère depuis le 30-07-20195 ans et 1 mois

En savoir

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Cartographie de la société BY A.C

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Cartographie gratuite BY A.C - 813906047Explorer la cartographie

Les 2 dirigeants passés de la société BY A.C

Durant les 8 ans ans de sa vie, BY A.C a été dirigée par 2 mandataires sociaux : 2 Gérants ont eu un mandat de directeur général. Sauf prescription, les anciens dirigeants mandataires retirés de l'entreprise sont encore responsable de leurs actions passées, antérieures à la cessation de fonctions.

Gérant


MME Anabela DHAUSSYDu 07-10-2015 au 30-07-2019
M Cosimo-Damiano MEZZINADu 07-10-2015 au 30-07-2019

Les bénéficiaires effectifs de la société

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Cliquez ici pour obtenir le formulaire d'accès.

Chiffres clés de BY A.C

Date de publication de l'exercice20232022Variation
Total du Bilan (Actif / Passif)- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propresComptes non disponibles Comptes non disponibles - - -
dont Dettes
Chiffre d'affairesPublier bilanPublier votre dernier bilanPublier votre dernier bilan- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)- - -
Effectifs moyens- - -
Voir le rapport de solvabilité

Compte de résultat BY A.C

Ce compte de résultat est une synthèse qui permet de visualiser rapidement la performance de l'entreprise BY A.C sur les 12 mois de son exercice clôturé le 31-12-2016. Il répertorie tout ce que l'entreprise a gagné au cours de l'année, ses produits et tout ce que l'entreprise a dépensé, ses charges. En bas, la soustraction de tous les types de produits moins tous les types de charges donne le résultat net 2016 de l'entreprise BY A.C, qui peut être un bénéfice ou une perte.

Date31-12-2016
Durée12 mois
DeviseEU
Chiffre d'affaires 515100
dont export0
Production *470000
Valeur ajoutée (VA)294600
Charges de personnel+ de détails
Excédent d'exploitation (EBE)40300
Résultat d'exploitation 27400
RCAI17900
Impôts, participation salariale+ de détails
Résultat net 19000
Effectif moyenNon precise
Commander les comptes complets

Bilan Actif BY A.C

Vous souhaitez vous renseigner sur la santé de cette entreprise ? Les experts Societe.com ont créé pour vous les packs essentiels. Les documents les plus importants à tarif spécial pour vous faire rapidement une idée sur le profil et la situation financière de la société BY A.C.

Date de clôture31-12-2016
Durée de l'exercice12 mois
DeviseEU
Actif immobilisé net 342100
immobilisations incorporelles271000
immobilisations corporelles65900
immobilisations financières5100
(amortissements et provisions)+ de détails
Actif circulant net 147700
stocks et en-cours22300
créances56400
disponibilités : trésorerie69000
(Provisions)+ de détails
Total actif 489700
Commander les comptes complets

Bilan Passif BY A.C

Dans la partie ? Passif ? du Bilan apparait tout ce que l?entreprise BY A.C doit en date 31-12-2016. Tous ces éléments dus par l?entreprise, ses dettes, sont classés par ordre décroissant d?échéance. En haut, les dettes les moins urgentes à rembourser comme l?argent que l?entreprise doit à ses associés (capitaux propres). Tout en bas, les dettes exigibles dans un délai court (factures à payer, salaires, taxes, ...).

Date de clôture31-12-2016
Durée de l'exercice12 mois
DeviseEU
Capitaux propres 29000
écarts, réserves et autres fonds propres.+ de détails
Provisions 0
Dettes 460700
dettes financières et emprunts336100
dettes fournisseurs41000
dettes fiscales et sociales83600
autres dettes ( comptes courants, ...)0
Compte de régularisation passif0
Total passif 489700
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Les ratios financiers de la société BY A.C

Les ratios financiers permettent d'évaluer la structure, la stabilité et la santé financière d'une entreprise. L'évolution dans le temps de ces ratios comptables donne des indications précieuses sur la performance, la liquidité, la rentabilité ou encore la capacité à s'endetter de l'entreprise. Les ratios peuvent varier selon les secteurs d'activités mais la plupart de ceux calculés ci-dessous sont communs à toutes les entreprises et leur interprétation vous permettra d'établie votre propre analyse financière de cette société.

Equilibre bilan201600
Capitalisation5,92 %N/CN/C
Endettement1158,97 %N/CN/C
Fonds de roulement23000 EUN/CN/C
Performance
Evolution de l'activitéN/CN/CN/C
Taux de VA57,19 %N/CN/C
Rentabilité d'exploitation7,82 %N/CN/C
Rentabilité nette finale3,69 %N/CN/C
Capacité d'autofinancement2,60 %N/CN/C
Rentabilité financière65,52 %N/CN/C
Coûts de production
Coûts du travail46,79 %N/CN/C
Poids de la dette
Capacité de remboursement25,08 ansN/CN/C
Coût de la dette23,57 %N/CN/C
Taux d'intérêt moyen apparent2,83 %N/CN/C
Gestion BFR
Poids du BFR global-32,68 joursN/CN/C
Poids des stocks15,85 joursN/CN/C
Délai clients40,07 joursN/CN/C
Délai Fournisseurs29,13 joursN/CN/C
Liquidité
Liquidité immédiate49,03 joursN/CN/C

Pour aller plus loin :

Synthèse societe.com pour l'entreprise BY A.C

Equilibre Bilan

Favorable

Moyen

Défavorable

Rentabilité

Favorable

Moyen

Défavorable

Signaux juridiques

Procédure collective en cours

Non


Capitaux propres < 1/2 capital social

Non


Evènements majeurs sur les 12 derniers mois

0


Comptes annuels 2023 disponibles

Oui

Analyses financière des ratios

Chiffre d'affaires et Rentabilité

Ce graphe permet de mesurer l'évolution du chiffre d'affaires et de la rentabilité de l'entreprise.
La rentabilité est mesurée gr?ce à l'Excédent Brut d'Exploitation (EBE) qui, à la différence du Résultat d'Exploitation, ne tient pas compte des choix de gestion de l'entreprise (dotations/reprises aux amortissements et transferts de charges).

Chiffre d'affaires et Rentabilité

Chiffre d'affaires

Rentabilité d'exploitation

Niveau de capitalisation

Le niveau de capitalisation d'une entreprise permet d'avoir une première évaluation de la richesse accumulée par l'entreprise au cours de son existence. Plus les capitaux propres sont élevés et plus la société dispose d'un matelas de sécurité d'actifs (terrains, immeubles, stocks, créances clients, trésorerie...) pour permettre éventuellement de rembourser la totalité de ses dettes (banquiers, fournisseurs, Etat...).

Niveau de capitalisation

15% ≤ Ratio Elevé


5% ≤ Ratio < 15% Moyen


Ratio < 5% Faible

Niveau d'endettement financier

Ce ratio permet de vérifier que les associés d'une entreprise sont plus impliqués financièrement que les banquiers. Si les dettes financières représentent sensiblement plus que 100% des fonds propres, ce déséquilibre peut signifier que les associés disposent de peu de moyens financiers ou ne souhaitent plus investir dans l'entreprise.

Niveau d'endettement financier

150% ≥ Ratio Faible


250% ≥ Ratio > 150% Moyen


Ratio > 250% Elevé

Capacité de remboursement

Le ratio évalue le nombre d'années théorique nécessaire pour rembourser la totalité de la dette bancaire de l'entreprise. Au delà de 5 à 7 années, qui constitue la durée maximale courante des financements bancaires, ce ratio alerte sur la difficulté possible à rembourser ses banquiers.

Capacité de remboursement

5 ans ≥ Ratio Elevé


10 ans ≥ Ratio > 5 ans Moyen


Ratio > 10 ans Faible

Charge de la dette

Ce ratio permet d'évaluer si le coût annuel de la dette bancaire capte une part trop élevée de la rentabilité du coeur d'activité de l'entreprise. Au delà d'un tiers, on peut considérer que l'entreprise est soit trop endettée, soit ne parvient pas à dégager assez de résultat pour pouvoir payer les intérêts de la dette et continuer dans le même temps à se développer normalement.

Charge de la dette

35% ≥ Ratio Faible


70% ≥ Ratio > 35% Moyen


Ratio > 70% Elevé

Evolution de l'activité

L'analyse de la variation du CA permet de vérifier si l'entreprise a au moins une croissance aussi importante que l'économie fran?aise en général. Au dessus d'un taux de croissance positif de 2%, on peut considérer que l'entreprise parvient de manière favorable à "grandir" au même rythme ou plus fortement que la moyenne des acteurs économiques fran?ais.

 Evolution de l'activité

105% ≤ Ratio Bonne


95% ≤ Ratio < 105% Moyenne


Ratio < 95% Mauvaise

Rentabilité de l'exploitation

L'EBE est le résultat courant dégagé par l'entreprise dans le cadre de son activité principale. Il permet de vérifier que le "métier principal" de l'entreprise est rentable, avant prise en compte de charges indirectement liées à l'activité quotidienne, comme l'amortissement annuel des matériels ou le paiement des intérêts de la dette bancaire.

Rentabilité de l'exploitation

5% ≤ Ratio Bonne


0% ≤ Ratio < 5% Moyenne


Ratio < 0% Mauvaise

Rentabilité nette finale

Le ratio RN/CA estime la capacité de l'entreprise à dégager un profit net final, après prise en compte de la totalité des charges qui ont été supportées par l'entreprise tout au long de l'année.

 Rentabilité nette finale

1% ≤ Ratio Bonne


0% ≤ Ratio < 1% Moyenne


Ratio < 0% Mauvaise

Capacité d'autofinancement (CAF)

La capacité d'autofinancement donne une indication sur la capacité de l'entreprise à générer globalement assez de trésorerie pour pouvoir ensuite maintenir ou développer son activité. Une CAF négative signifie au contraire que la société disposera en tendance de moins en moins de trésorerie, risquant "d'asphyxier" progressivement son exploitation.

Capacité d'autofinancement

5% ≤ Ratio Bonne


0% ≤ Ratio < 5% Moyenne


Ratio < 0% Mauvaise

Chiffre d'affaires (CA) : 515100

0 autres exercices disponibles :

Classement (CA) sur son secteur d'activité

french flagCA médian en France : 92000

VS.

* Sur 13515 sociétés de Autres services personnels

CA médian en Hauts-de-France : 101400

VS.

* Sur 866 sociétés de Autres services personnels

Classement (CA) sur tous les secteurs d'activités confondus

french flagCA médian en France : 251400

222903 ème

* Sur un total de 601874 sociétés

CA médian en Hauts-de-France : 321500

14547 ème

* Sur un total de 34573 sociétés

Résultat d'exploitation (REX) : 27400

0 autres exercices disponibles :

Classement (REX) sur son secteur d'activité

french flagREX médian en France : 3100

VS.

* Sur 13515 sociétés de Autres services personnels

REX médian en Hauts-de-France : 3000

VS.

* Sur 866 sociétés de Autres services personnels

Classement (REX) sur tous les secteurs d'activités confondus

french flagREX médian en France : 8300

203662 ème

* Sur un total de 601874 sociétés

REX médian en Hauts-de-France : 9800

12660 ème

* Sur un total de 34573 sociétés

Aucune marque enregistrée ni déposée

0BY A.C ne possède aucune procédure collective connue à ce jour

En date du 21-09-2024, la société BY A.C , domiciliée au 208 BD CARNOT, 59420 MOUVAUX et immatriculée au greffe de LILLE METROPOLE sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).

Attention, il convient de vérifier que la société BY A.C ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.

  • Nos données sont mises à jour en temps réel via nos source privées et publiques (Infogreffe, l'INPI, l'INSEE, Bodacc.fr, Infolégale, CreditSafe, Amabis, Cartégie, ...) Toutes nos offres sont souscrites pour une période initiale, reconduite, tacitement à chaque échéance. Conformémement à l'article 4.3 des conditions générales de vente un lien de résiliation est prévu dans votre espace client, accessible avec vos identifiants