Procédures collectives

Les 5 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 08-03-2017
Type : Clôture pour insuffisance d'actif
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurMaître Eric MARGOTTIN11 rue Jean Bodin49100ANGERS
Date : 09-11-2016
Type : Arrêt de cour d'appel infirmant une décision
Date : 18-06-2014
Type : Liquidation judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurMaître Eric MARGOTTIN11 rue Jean Bodin49100ANGERS
Date : 25-09-2008
Type : Plan de continuation / redressement
Date : 25-07-2007
Type : Redressement judiciaire

Les 8 annonces

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliationVoir un exemple
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif 2,90€
shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté
Annonce BODACC - Jugement de faillite personnelle 2,90€
shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté
Annonce BODACC - Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité 2,90€
shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté
Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances 2,90€
shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté
Annonce BODACC - Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire 2,90€
shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté
Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement 2,90€
shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté
Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances 2,90€
shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté
Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances 2,90€
shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté