Procédures collectives

Les 4 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 12-03-2010
Type : Clôture pour insuffisance d'actif
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurMaître Pierre JULIEN9 BD. VICTOR HUGO13151TARASCON
Date : 19-01-2007
Type : Liquidation judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Mandataire judiciaireMaître Pierre JULIEN9 BD. VICTOR HUGO13151TARASCON
LiquidateurMaître Pierre JULIEN9 BD. VICTOR HUGO13151TARASCON
Date : 22-12-2006
Type : Plan de cession
Date : 17-11-2006
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Mandataire judiciaireMaître Pierre JULIEN9 BD. VICTOR HUGO13151TARASCON
LiquidateurMaître Pierre JULIEN9 BD. VICTOR HUGO13151TARASCON

Les 3 annonces

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliationVoir un exemple
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif 2,90€
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Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire 2,90€
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances 2,90€
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