Procédures collectives

Les 5 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 15-06-2009
Type : Clôture pour insuffisance d'actif
Date : 03-12-2007
Type : Liquidation judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurDELIBES BERNARD12 Boulevard Davout89000AUXERRE
Date : 19-10-2007
Type : Plan de cession
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au planSELAS SEGARD CARBONI Me SEGARD Didier16 Rue de l'Horloge89000AUXERRE
Date : 01-10-2007
Type : Jugement autorisant la poursuite d'activité
Date : 07-05-2007
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Mandataire judiciaireDELIBES BERNARD12 Boulevard Davout89000AUXERRE
Administrateur judiciaireSELAS SEGARD CARBONI Me SEGARD Didier16 Rue de l'Horloge89000AUXERRE

Les 4 annonces

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliationVoir un exemple
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif 2,90€
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Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire 2,90€
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances 2,90€
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