Procédures collectives

Les 3 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 04-11-2009
Type : Plan de continuation / redressement
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au planSC JEAN-LUC MAURAS - CECILE JOUIN6 PLACE VIARME44022NANTES CEDEX 1
Date : 05-06-2009
Type : Jugement autorisant la poursuite d'activité
Date : 04-06-2008
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Mandataire judiciaireSC JEAN-LUC MAURAS - CECILE JOUIN6 PLACE VIARME44022NANTES CEDEX 1

Les 3 annonces

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliationVoir un exemple
Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement 2,90€
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire 2,90€
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