Procédures collectives

Les 4 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 05-11-2015
Type : Clôture pour insuffisance d'actif
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurME REVERDY Jean-Philippe219 R Duguesclin69427LYON
Date : 08-11-2012
Type : Liquidation judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurME REVERDY Jean-Philippe219 R Duguesclin69427LYON
Administrateur judiciaireME MEYNET Robert-Louis128 R Pierre Corneille69003LYON
Date : 10-05-2012
Type : Plan de cession
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurME REVERDY Jean-Philippe219 R Duguesclin69427LYON
Date : 10-11-2011
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Administrateur judiciaireME MEYNET Robert-Louis128 R Pierre Corneille69003LYON

Les 6 annonces

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliationVoir un exemple
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif 2,90€
shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté
Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire 2,90€
shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté
Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire 2,90€
shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté
Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances 2,90€
shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté
Annonce BODACC - Jugement arrêtant un plan de cession 2,90€
shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté
Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire 2,90€
shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté