Procédures collectives

Les 3 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 18-02-2014
Type : Jugement de clôture après cession
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au planSCP LAUREAU-JEANNEROT3 PL. DU 8 SEPTEMBRE25000BESANCON
Date : 12-10-2004
Type : Plan de cession
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au planSCP LAUREAU-JEANNEROT3 PL. DU 8 SEPTEMBRE25000BESANCON
Date : 15-06-2004
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Représentant des créanciersMAITRE JEAN CLAUDE MASSONESPACE VAUBAN BOULEVARD RICHELIE U90000BELFORT
Représentant des créanciersMAITRE JEAN CLAUDE MASSONESPACE VAUBAN BOULEVARD RICHELIE U90000BELFORT