Procédures collectives

Les 4 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 05-05-2010
Type : Clôture pour insuffisance d'actif
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurSELAS SOINNE REP.P/ME N.SOINNE68 AVENUE DU PEUPLE BELGE59800LILLE
Date : 10-11-2008
Type : Jugement autorisant la poursuite d'activité
Date : 03-09-2008
Type : Liquidation judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurSELAS SOINNE REP.P/ME N.SOINNE68 AVENUE DU PEUPLE BELGE59800LILLE
Date : 17-06-2008
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurSELAS SOINNE REP.P/ME N.SOINNE68 AVENUE DU PEUPLE BELGE59800LILLE

Les 5 annonces

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliationVoir un exemple
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif 2,90€
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances 2,90€
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Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire 2,90€
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