Procédures collectives

Les 5 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 03-09-2009
Type : Jugement de clôture après cession
Date : 31-10-1991
Type : Plan de cession partielle
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au planDARROUSEZ PIERRE22 Avenue du Peuple Belge59000LILLE
Date : 26-06-1991
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Administrateur judiciaireDARROUSEZ PIERRE22 Avenue du Peuple Belge59000LILLE
Représentant des créanciersBERTRAND JACQUES20 Rue Princesse59800LILLE
Date : 29-08-1986
Type : Plan de continuation / redressement
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au planCODERCH GERARD14 Rue Marius Aune06400CANNES
Date : 14-03-1986
Type : Redressement judiciaire