Procédures collectives

Les 3 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 10-02-2011
Type : Jugement de clôture après cession
Date : 19-01-1998
Type : Plan de cession
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au planSELARL DE BOIS-HERBAUT MISSION CONDUITE PAR ME CHRISTINE DE BOIS16 sq Léon Blum92800PUTEAUX
Date : 27-08-1997
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Administrateur judiciaireME SEGARD DIDIER3 Ave de Madrid92521NEUILLY SUR SEINE CEDEX

Les 2 annonces

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliationVoir un exemple
Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 2,90€
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 2,90€
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