Procédures collectives

Les 3 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 01-07-2009
Type : Jugement de clôture après cession
Date : 09-03-2006
Type : Plan de cession partielle
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au plan- SELAFA MJA Maître LEVY169 B Rue du Chevaleret75013PARIS 13
Date : 07-07-2005
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Administrateur judiciaireCHAVAUX11 Rue de SONTAY75016PARIS
Représentant des créanciers- SELAFA MJA Maître LEVY169 B Rue du Chevaleret75013PARIS 13