Procédures collectives

Les 3 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 16-08-2016
Type : Liquidation judiciaire
Date : 03-04-2008
Type : Plan de continuation / redressement
Date : 29-03-2007
Type : Redressement judiciaire

Les 4 annonces

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliation
fichier en PDFAnnonce BODACC - Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 2,90€
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fichier en PDFAnnonce BODACC - Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire 2,90€
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fichier en PDFAnnonce BODACC - Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 2,90€
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fichier en PDFAnnonce BODACC - Jugement de plan de redressement 2,90€
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