Procédures collectives

Les 3 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 08-08-2017
Type : Jugement autorisant la poursuite d'activité
Date : 12-01-2017
Type : Liquidation judiciaire
Date : 18-11-2010
Type : Liquidation judiciaire simplifiée

Les 4 annonces

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliationVoir un exemple
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif 2,90€
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances 2,90€
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Annonce BODACC - Autre jugement et ordonnance 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire 2,90€
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