Procédures collectives

Les 3 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 17-11-2009
Type : Jugement de clôture après cession
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au planMe BLERY47 avenue Gustave Flaubert76000ROUEN
Date : 01-03-2005
Type : Plan de cession
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au planMe BLERY47 avenue Gustave Flaubert76000ROUEN
Date : 09-11-2004
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Représentant des créanciersMe PASCUAL11 allie Eughne Delacroix76000ROUEN
Administrateur judiciaireMonsieur Franck MASSERON13 rue Jean Monet76130Mont-Saint-Aignan