Procédures collectives

Les 3 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 01-07-2015
Type : Clôture pour insuffisance d'actif
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurMAITRE BERNARD JUMEL15 RUE DES PAIENS49400SAUMUR
Date : 31-10-2008
Type : Plan de cession
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurMAITRE BERNARD JUMEL15 RUE DES PAIENS49400SAUMUR
Date : 02-09-2008
Type : Liquidation judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurMAITRE BERNARD JUMEL15 RUE DES PAIENS49400SAUMUR

Les 6 annonces

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliation
fichier en PDFAnnonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif 2,90€
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fichier en PDFAnnonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire 2,90€
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fichier en PDFAnnonce BODACC - Dépôt de l'état de collocation 2,90€
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fichier en PDFAnnonce BODACC - Dépôt de l'état des créances 2,90€
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fichier en PDFAnnonce BODACC - Jugement arrêtant un plan de cession 2,90€
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fichier en PDFAnnonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire 2,90€
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