Procédures collectives

Les 5 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 29-04-2019
Type : Clôture pour insuffisance d'actif
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurSCP PIMOUGUET - LEURET - DEVOS BOT prise en la personne de Maître Pascal PIMOUGUET37 R DU PROFESSEUR POZZI24100BERGERAC
Date : 03-08-2016
Type : Plan de cession
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurSCP PIMOUGUET - LEURET - DEVOS BOT prise en la personne de Maître Pascal PIMOUGUET37 R DU PROFESSEUR POZZI24100BERGERAC
Date : 22-06-2016
Type : Liquidation judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurSCP PIMOUGUET - LEURET - DEVOS BOT prise en la personne de Maître Pascal PIMOUGUET37 R DU PROFESSEUR POZZI24100BERGERAC
Date : 06-05-2016
Type : Plan de sauvegarde
Date : 19-03-2015
Type : Procédure de sauvegarde

Les 7 annonces

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliation
fichier en PDFAnnonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif 2,90€
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fichier en PDFAnnonce BODACC - Dépôt de l'état des créances 2,90€
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fichier en PDFAnnonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire 2,90€
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fichier en PDFAnnonce BODACC - Jugement arrêtant un plan de cession 2,90€
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fichier en PDFAnnonce BODACC - Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire 2,90€
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fichier en PDFAnnonce BODACC - Jugement arrêtant le plan de sauvegarde 2,90€
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fichier en PDFAnnonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde 2,90€
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