Procédures collectives

Les 7 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 26-02-2016
Type : Clôture pour insuffisance d'actif
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurMAITRE PASCUAL BEATRICE10 RUE DE LA POTERNE76000ROUEN
Date : 23-03-2010
Type : Plan de cession
Date : 12-03-2010
Type : Liquidation judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurMAITRE PASCUAL BEATRICE10 RUE DE LA POTERNE76000ROUEN
Mandataire judiciaireMAITRE PASCUAL BEATRICE10 RUE DE LA POTERNE76000ROUEN
Date : 29-01-2010
Type : Conversion de la sauvegarde en redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Mandataire judiciaireMAITRE PASCUAL BEATRICE10 RUE DE LA POTERNE76000ROUEN
Administrateur judiciaireSELARL FHB17 RUE DU PORT27400LOUVIERS
Date : 23-04-2009
Type : Procédure de sauvegarde
TitreNom Adresse CPVille
Mandataire judiciaireMAITRE PASCUAL BEATRICE10 RUE DE LA POTERNE76000ROUEN
Administrateur judiciaireSELARL FHB17 RUE DU PORT27400LOUVIERS
Date : 22-10-1996
Type : Jugement autorisant la poursuite d'activité
Date : 18-09-1995
Type : Redressement judiciaire

Les 7 annonces

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliationVoir un exemple
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif 2,90€
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Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire 2,90€
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement arrêtant un plan de cession 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde 2,90€
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