Procédures collectives

Les 4 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 09-07-2014
Type : Clôture pour insuffisance d'actif
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurME PELLETIER MARCELRésidence Le Bélem 4 r Manuel85000LA ROCHE SUR YON
Date : 08-11-2006
Type : Liquidation judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurME PELLETIER MARCELRésidence Le Bélem 4 r Manuel85000LA ROCHE SUR YON
Date : 27-04-2004
Type : Plan de continuation / redressement
Date : 25-06-2003
Type : Redressement judiciaire

Les 2 annonces

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliation
fichier en PDFAnnonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif 2,90€
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fichier en PDFAnnonce BODACC - Dépôt de l'état des créances 2,90€
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