Procédures collectives

Les 3 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 17-10-2018
Type : Clôture pour insuffisance d'actif
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurSELARL PELLETIER ET ASSOCIES MANDATAIRES JUDICIAIRES prise en la personne de Maître Nicolas PELLETIE4 R MANUEL85000LA ROCHE SUR YON
Commissaire au planSELARL PELLETIER ET ASSOCIES MANDATAIRES JUDICIAIRES prise en la personne de Maître Nicolas PELLETIE4 R MANUEL85000LA ROCHE SUR YON
Date : 06-07-2007
Type : Plan de cession
Date : 06-06-2007
Type : Liquidation judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurSELARL PELLETIER ET ASSOCIES MANDATAIRES JUDICIAIRES prise en la personne de Maître Nicolas PELLETIE4 R MANUEL85000LA ROCHE SUR YON
Mandataire judiciaireSELARL Guy BLANCHARD - Stephane MIGNE4 R MANUEL85000LA ROCHE-SUR-YON

Les 2 annonces

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliation
fichier en PDFAnnonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif 2,90€
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fichier en PDFAnnonce BODACC - Dépôt de l'état des créances 2,90€
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