Procédures collectives

Les 3 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 23-10-2014
Type : Clôture pour insuffisance d'actif
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurSCP BECHERET-THIERRY- SENECHAL- GORRIAS, mission conduite par Me C. THIERRY22 QUAI GAMBETTA71108CHALON SUR SAONE
Commissaire au planSCP BECHERET-THIERRY- SENECHAL- GORRIAS, mission conduite par Me C. THIERRY22 QUAI GAMBETTA71108CHALON SUR SAONE
Date : 31-05-2007
Type : Plan de cession
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au planSCP BECHERET-THIERRY- SENECHAL- GORRIAS, mission conduite par Me C. THIERRY22 QUAI GAMBETTA71108CHALON SUR SAONE
LiquidateurSCP BECHERET-THIERRY- SENECHAL- GORRIAS, mission conduite par Me C. THIERRY22 QUAI GAMBETTA71108CHALON SUR SAONE
Date : 12-04-2007
Type : Liquidation judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurSCP BECHERET-THIERRY- SENECHAL- GORRIAS, mission conduite par Me C. THIERRY22 QUAI GAMBETTA71108CHALON SUR SAONE

Les 3 annonces

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliationVoir un exemple
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif 2,90€
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances 2,90€
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Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire 2,90€
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