Procédures collectives

Les 4 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 11-02-2005
Type : Jugement de clôture après cession
Date : 11-02-2005
Type : Clôture pour insuffisance d'actif
Date : 15-02-1996
Type : Plan de cession
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au planPICARD MAURICE22 Rue du Cordier01000BOURG EN BRESSE
Date : 14-10-1994
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Administrateur judiciairePICARD MAURICE22 Rue du Cordier01000BOURG EN BRESSE
Représentant des créanciersBELAT JEAN-CLAUDE22 Rue du Cordier01000BOURG EN BRESSE