Procédures collectives

Les 5 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 28-01-2011
Type : Clôture pour insuffisance d'actif
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurETUDE BOUVET44 RUE CHARLES MONTREUIL73000CHAMBERY
Date : 05-10-2009
Type : Liquidation judiciaire simplifiée
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurETUDE BOUVET44 RUE CHARLES MONTREUIL73000CHAMBERY
Mandataire judiciaireME BOUVET THIERRY44 RUE CHARLES MONTREUIL73000CHAMBERY
Date : 05-10-2009
Type : Liquidation judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurETUDE BOUVET44 RUE CHARLES MONTREUIL73000CHAMBERY
Mandataire judiciaireME BOUVET THIERRY44 RUE CHARLES MONTREUIL73000CHAMBERY
Date : 06-04-2009
Type : Jugement autorisant la poursuite d'activité
Date : 03-11-2008
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Mandataire judiciaireME BOUVET THIERRY44 RUE CHARLES MONTREUIL73000CHAMBERY
LiquidateurETUDE BOUVET44 RUE CHARLES MONTREUIL73000CHAMBERY

Les 4 annonces

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliation
fichier en PDFAnnonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif 2,90€
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fichier en PDFAnnonce BODACC - Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition 2,90€
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fichier en PDFAnnonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire 2,90€
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fichier en PDFAnnonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire 2,90€
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