Procédures collectives

Les 5 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 13-12-2012
Type : Clôture pour insuffisance d'actif
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurME BOR HENRI59 Av Maréchal Foch83000TOULON
Date : 24-04-2008
Type : Liquidation judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurME BOR HENRI59 Av Maréchal Foch83000TOULON
Date : 22-07-2004
Type : Plan de continuation / redressement
Date : 30-01-2004
Type : Jugement autorisant la poursuite d'activité
Date : 03-09-2003
Type : Redressement judiciaire

Les 2 annonces

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliationVoir un exemple
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire 2,90€
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