Procédures collectives

Les 3 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 21-05-2010
Type : Jugement de clôture après cession
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au planMAITRE EZAVIN11 RUE PAUL DEROULEDE06000NICE
Date : 14-03-1990
Type : Plan de cession
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au planMAITRE EZAVIN11 RUE PAUL DEROULEDE06000NICE
Date : 15-12-1989
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Représentant des créanciersME MICHEL ARNAUDLE BERLIOZ AVENUE DES DAMES BLAN CHES06600ANTIBES