Procédures collectives

Les 5 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 30-03-2011
Type : Clôture pour insuffisance d'actif
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurME CLEMENT PIERRE JEAN7 RUE LEON DIEUDE RESIDENCE SAINT AMAND66000PERPIGNAN
Date : 09-09-2009
Type : Liquidation judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurME CLEMENT PIERRE JEAN7 RUE LEON DIEUDE RESIDENCE SAINT AMAND66000PERPIGNAN
Mandataire judiciaireME CLEMENT PIERRE JEAN7 RUE LEON DIEUDE RESIDENCE SAINT AMAND66000PERPIGNAN
Date : 09-09-2009
Type : Jugement autorisant la poursuite d'activité
Date : 29-07-2009
Type : Conversion de la sauvegarde en redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Mandataire judiciaireME CLEMENT PIERRE JEAN7 RUE LEON DIEUDE RESIDENCE SAINT AMAND66000PERPIGNAN
Administrateur judiciaireME SAMSON ANDRE9 RUE CAMILLE DESMOULINS66000PERPIGNAN
Date : 18-02-2009
Type : Procédure de sauvegarde
TitreNom Adresse CPVille
Mandataire judiciaireME CLEMENT PIERRE JEAN7 RUE LEON DIEUDE RESIDENCE SAINT AMAND66000PERPIGNAN
Administrateur judiciaireME SAMSON ANDRE9 RUE CAMILLE DESMOULINS66000PERPIGNAN

Les 6 annonces

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliationVoir un exemple
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif 2,90€
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Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire 2,90€
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde 2,90€
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