Procédures collectives

Les 5 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 17-12-2008
Type : Clôture pour insuffisance d'actif
Date : 14-01-2003
Type : Jugement autorisant la poursuite d'activité
Date : 12-11-2002
Type : Liquidation judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurPETAVY Jean-François29 Boulevard Berthelot63400CHAMALIERES
Date : 12-09-2000
Type : Plan de continuation / redressement
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au planPETAVY Jean-François29 Boulevard Berthelot63400CHAMALIERES
Date : 05-05-1999
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Représentant des créanciersPETAVY Jean-François29 Boulevard Berthelot63400CHAMALIERES

L'annonce

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliationVoir un exemple
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif 2,90€
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