Procédures collectives

Les 3 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 12-11-2007
Type : Jugement de clôture après cession
Date : 05-02-1996
Type : Plan de cession
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au planABBADIE JEAN PIERRE4 Place du Chateau-Vieux64100BAYONNE
Date : 11-12-1995
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Représentant des créanciersABBADIE JEAN PIERRE4 Place du Chateau-Vieux64100BAYONNE