Procédures collectives

Les 5 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 30-10-2012
Type : Clôture pour insuffisance d'actif
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurME MASSELON Dominique16 rue Général Mangin38100GRENOBLE
Date : 20-04-2011
Type : Liquidation judiciaire simplifiée
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurME MASSELON Dominique16 rue Général Mangin38100GRENOBLE
Administrateur judiciaireSELARL ADMINISTRATEURS JUDICIAIR4 PL Robert Schuman38000GRENOBLE
Date : 15-03-2011
Type : Liquidation judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurME MASSELON Dominique16 rue Général Mangin38100GRENOBLE
Administrateur judiciaireSELARL ADMINISTRATEURS JUDICIAIR4 PL Robert Schuman38000GRENOBLE
Date : 30-11-2010
Type : Plan de cession
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurME MASSELON Dominique16 rue Général Mangin38100GRENOBLE
Date : 10-11-2009
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Administrateur judiciaireSELARL ADMINISTRATEURS JUDICIAIR4 PL Robert Schuman38000GRENOBLE

Les 6 annonces

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliationVoir un exemple
Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement arrêtant un plan de cession 2,90€
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire 2,90€
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