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Dernière mise à jour INSEE : 01-03-2024
Dernière mise à jour RCS : 06-10-2016

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Procédures collectives

Les 4 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 04-10-2016 Type : Clôture pour insuffisance d'actif
Titre	Nom	Adresse	CP	Ville
Liquidateur	ME MASSELON Dominique	16 RUE GÉNÉRAL MANGIN	38100	GRENOBLE

Date : 30-03-2010 Type : Liquidation judiciaire
Titre	Nom	Adresse	CP	Ville
Liquidateur	ME MASSELON Dominique	16 RUE GÉNÉRAL MANGIN	38100	GRENOBLE
Administrateur judiciaire	SELARL ADMINISTRATEURS JUDICIAIR	4 PL Robert Schuman	38000	GRENOBLE

Date : 02-03-2010 Type : Plan de cession
Titre	Nom	Adresse	CP	Ville
Liquidateur	ME MASSELON Dominique	16 RUE GÉNÉRAL MANGIN	38100	GRENOBLE

Date : 31-03-2009 Type : Redressement judiciaire
Titre	Nom	Adresse	CP	Ville
Administrateur judiciaire	ME SAPIN Bruno	1 PL Firmin Gautier	38000	GRENOBLE
Administrateur judiciaire	SELARL ADMINISTRATEURS JUDICIAIR	4 PL Robert Schuman	38000	GRENOBLE

Les 8 annonces

		Voir un exemple
04/102016	Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif	2,90€	Ajouté
17/092014	Annonce BODACC - Dépôt de l'état de collocation	2,90€	Ajouté
02/042013	Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif	2,90€	Ajouté
25/042013	Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif	2,90€	Ajouté
30/032010	Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire	2,90€	Ajouté
24/032010	Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances	2,90€	Ajouté
02/032010	Annonce BODACC - Jugement arrêtant un plan de cession	2,90€	Ajouté
31/032009	Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire	2,90€	Ajouté