Procédures collectives

Les 5 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 03-02-1999
Type : Jugement de clôture après cession
Date : 08-06-1994
Type : Plan de cession
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au planDUFAY JEAN-FRANCOIS11 Rue de Mittelbach68100MULHOUSE
Date : 19-05-1993
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Administrateur judiciaireDUFAY JEAN-FRANCOIS11 Rue de Mittelbach68100MULHOUSE
Représentant des créanciersTRENSZ FRANCOIS21 Rue du Printemps68100MULHOUSE
Date : 22-06-1988
Type : Homologation de concordat
TitreNom Adresse CPVille
SyndicFROEHLICH PHILIPPE28 Rue du Sauvage68000MULHOUSE
Date : 08-11-1985
Type : Règlement judiciaire