Procédures collectives

Les 2 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 08-01-2003
Type : Plan de cession
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au planME SAPIN Bruno22 AV Gambetta26100ROMANS-SUR-ISERE
Date : 07-01-2002
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Administrateur judiciaireME FERTELLE Jean Pierre19 AV du Champ de Mars26000VALENCE
Représentant des créanciersME MADONNA Frangois350 AV Victor Hugo26000VALENCE